Centenaire de la Cour de cassation : Relier le passé au présent, et le présent à la justice de toujours

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a commémoré hier avec solennité, en présence des trois premières magistratures du pays, les présidents Michel Aoun, Nabih Berry et Saad Hariri, le centenaire de la création au Liban d’une Cour de cassation, en juin 1919, à l’initiative du colonel français Lionel Copin. Un souvenir qui peut paraître secondaire au regard des urgences économiques et politiques que vit les pays, mais dont la forte symbolique et la profondeur historique est telle qu’elle ne peut que relier le passé au présent, et le présent à la justice de toujours.

Que la première Cour de cassation au Liban ait été créée un an avant la proclamation du Grand Liban (1920) n’est pas sans signification, en effet. Il est dit que la justice est le socle sur lequel s’élève l’édifice des institutions dans l’État libanais naissant. Et ce qui était vrai en 1919 demeure vrai aujourd’hui.

Le bâtonnier de Beyrouth André Chidiac, s’exprimant au nom des deux ordres d’avocats de Beyrouth et de Tripoli, a rappelé à ce sujet ce que Georges Picot, le premier haut-commissaire français, avait affirmé : « Avant d’établir les architectures politiques du Liban, la France considère qu’il est plus important de structurer la magistrature… qui devra en être le fondement et la garantie morale. » Un principe qui tient toujours.

La commémoration s’est tenue dans la grande salle rénovée de la Cour de cassation, au Palais de justice ; salle comble où se côtoyaient ministres, députés, avocats et juges, ainsi que les membres de nombreuses délégations étrangères qui participent, aujourd’hui et demain, à une conférence de l’AHJUCAF (Association des hautes juridictions de cassation ayant en partage l’usage du français).

Bien entendu, le thème du jour, celui de l’indépendance de la magistrature, y fut central sous divers aspects. Le président de la République en a évoqué directement le contenu en affirmant: « Indépendance de la justice veut dire que chaque plaignant ait l’oreille d’un juge et que sa plainte suive son cours jusqu’à la fin ; que chaque accusé ait le droit à un procès équitable ; que chaque accusé jouisse de garanties constitutionnelles, et notamment de la présomption d’innocence, du droit à la défense, du droit à un procès public et enfin du droit à faire appel ; que la procédure judiciaire reste financièrement accessible ; et enfin que chaque plaignant ait le droit à un procès rapide, dans la mesure où une justice tardive peut même être considérée comme un déni de justice. »

Thème brûlant

C’est à travers ce thème brûlant que l’actualité de la crise profonde qui affecte le corps de la magistrature s’est glissée. Elle l’a fait en particulier dans le discours de M. Chidiac, qui a évoqué pour la condamner la fronde d’une partie des 550 juges du Liban (la plupart de première instance), qui refusent de siéger depuis mai pour protester contre des empiètements du pouvoir exécutif sur leurs droits acquis, lors de la préparation du budget d’austérité 2019. Pour Me Chidiac, ce mouvement d’humeur des magistrats est en train de tourner au déni de justice, au « refus de dire le droit » dont les justiciables et les avocats seront les premières victimes.

Prudent, le bâtonnier de Beyrouth s’est quand même mis à l’abri des critiques des juges en affirmant que le pouvoir législatif n’aurait pas dû « se permettre » de toucher aux droits acquis des juges ou de les remplacer par des droits « de moindre valeur ».

Loin de ces considérations corporatistes, M. Chidiac a rappelé aux magistrats que le chef de l’État a couronné une série de déclarations entamées il y a deux ans en demandant aux magistrats qui se plaignent de la moindre ingérence politique « de lui en faire part personnellement ».

Par ailleurs, le président de la République, et après lui le ministre de la Justice, se sont étendus sur d’autres impératifs de l’indépendance de la magistrature.

« Le juge doit pouvoir bénéficier de garanties matérielles et morales » qui le mettent à l’abri des pressions et ingérences, a rappelé le chef de l’État. « Cette indépendance est même un devoir si nous voulons une justice qui soit à l’abri de toute considération politique, communautaire ou régionale, a insisté le président. L’indépendance du pouvoir judiciaire est d’abord une responsabilité. Méritez-la. »

Le ministre de la Justice, Albert Serhane, a reconnu dans son discours que « le corps judiciaire ne se porte pas bien en ce moment. ll a regretté que cette situation « porte atteinte à la confiance des gens dans le pouvoir judiciaire ».

Fahd et le souci pédagogique

Le souci pédagogique passionné de Jean Fahd, président du Conseil supérieur de la magistrature, pour la formation d’un corps de la magistrature plus performant et moderne, a transparu dans son intervention. M. Fahd a dit le souci de la Cour de cassation qu’il préside – et qui, bien que fille de la France, a grandi en Orient – pour la vérification du respect de la loi par les cours de première instance ; pour la gestion (juridique) de la diversité religieuse et communautaire ; pour la définition de ses limites, quand les jugements de première instance contredisent les impératifs de l’ordre public ; pour les échanges indispensables entre les juges de diverses instances ; pour la spécialisation des avocats dans les nouveaux domaines de la connaissance ; pour leur discernement afin d’empêcher les Chambres de cassation d’être encombrées de procès déjà bien jugés sur le fond ; pour leur ouverture dans un monde plus fluide et rendu plus exigeant par les réseaux sociaux, nouveaux justiciers poussant les magistrats à explorer le droit dans la jungle cybernétique. Autant de têtes de chapitre et de thèmes que le président Fahd n’a fait qu’effleurer, comme on lirait les différents volets d’un grand chantier.

« La précédence que la création de la Cour de cassation a prise sur ce grand événement qu’a été la création du Grand-Liban, ou leur proche concomitance, confirme qu’il n’est de renaissance pour la société ni de vie, ni d’esprit de réconciliation, ni de justice, ni de protection à n’importe quel droit sans une magistrature qui soit à la hauteur de nos souhaits, de nos besoins, de nos difficultés et de nos attentes », a-t-il conclu.