Lutte anticorruption : Trois magistrats libanais déférés devant le conseil de discipline

Trois magistrats et deux auxiliaires de justice ont été suspendus de leurs fonctions avant d’être déférés devant le conseil de discipline, sur recommandation de l’Inspection judiciaire qui a diligenté une enquête sur ces fonctionnaires, a indiqué hier le bureau de presse du ministre de la Justice, Albert Serhane. Les trois juges faisaient l’objet d’une enquête de l’Inspection judiciaire pour des affaires de corruption. M. Serhane a décidé hier de leur interdire d’exercer, en attendant la décision du conseil disciplinaire, en vertu de l’article 90 de la loi sur les tribunaux civils qui lui confère ce pouvoir. Quatre auxiliaires de justice doivent également répondre de leurs actes devant le conseil disciplinaire, dont deux qui ont été momentanément suspendus de leurs fonctions.

« Le ministre a les prérogatives nécessaires pour suspendre le travail de ces magistrats, en attendant les décisions du conseil disciplinaire, notamment s’il y a des soupçons graves qui pèsent sur eux. Ils ne peuvent s’occuper des affaires des autres tant qu’ils ne sont pas innocentés », explique une source judiciaire à L’Orient-Le Jour. « Les juges peuvent être poursuivis si une personne lésée porte plainte, ou si le Conseil supérieur de la magistrature, le ministre de la Justice ou l’Inspection judiciaire elle-même le demandent, au cas où ils sont soupçonnés de corruption. Normalement, les sanctions qui sont prises à l’encontre des magistrats sont uniquement disciplinaires et non pas pénales », ajoute la source. Face à cette série de mesures au sein du corps judiciaire, un groupe de greffiers en chef, de greffiers et d’auxiliaires de justice ont effectué hier un sit-in symbolique devant le bureau du premier juge d’instruction du Mont-Liban, Nicolas Mansour, au sein du Palais de justice de Baabda. Ils protestaient contre le fait que les services de renseignements des Forces de sécurité intérieure avaient convoqué un greffier en chef, sur instruction de la procureure générale près la Cour d’appel du Mont-Liban Ghada Aoun, alors que c’est l’Inspection judiciaire qui devrait enquêter sur son cas.

Ces procédures entrent dans le cadre de la lutte contre la corruption lancée il y a plusieurs semaines au sein de nombreuses institutions étatiques, dont l’armée, les FSI, la Caisse nationale de Sécurité sociale (CNSS) et le corps judiciaire.

Pour mémoire 

Le ministre de l’Industrie porte plainte contre un inspecteur de la CNSS

« L’indépendance de la justice appartient à toutes les générations »