Total condamné pour "corruption d'agent public étranger" dans l'Iran des années 2000

La multinationale a été reconnue coupable de "corruption d'agent public étranger", en l'occurrence un fils de l'ancien président iranien Rafsandjani, Mehdi Hachemi Rafsandjani, alors haut placé dans le secteur pétrolier public iranien, entre 2000 et 2004. Le tribunal correctionnel l'a condamnée pour avoir versé pendant cette période 30 millions de dollars de pots-de-vin liés à l'obtention en 1997 d'un énorme contrat concernant le champ gazier de South Pars, dans le Golfe persique, sur fond d'embargo américain.

Cette seule amende est très inférieure à la peine requise par le parquet en octobre. A titre de comparaison, l'an dernier le géant du pétrole a dégagé un bénéfice net de 8,6 milliards de dollars, soit 7,5 milliards d'euros au taux de change actuel. En d'autres termes, il a donc gagné un peu plus de 850.000 euros par heure en 2017.

Le procureur avait demandé non seulement l'amende maximale, 750.000 euros, mais aussi une peine complémentaire rarement mise en œuvre en France : la confiscation du produit de l'infraction, qu'il avait estimé à 250 millions d'euros pouvant être saisis sur les comptes de Total.

Le tribunal a expliqué avoir tenu compte, d'une part, de la gravité de l'infraction, classé dans le code pénal "parmi les atteintes à l'autorité de l'Etat", et des quelque "147 millions de dollars de bénéfice net tirés du contrat" par Total.

Mais il a également pris en considération le "contexte géopolitique et juridique" à l'époque des faits, commis "avant et juste après" l'entrée en vigueur en France de la loi réprimant la corruption d'agents publics étrangers, en 2000.

Le groupe français était le seul prévenu restant dans ce dossier ancien, trois autres étant morts et un dernier prévenu présumé mort.

(Pour mémoire : Le géant pétrolier Total s’est officiellement désengagé d’Iran)

Procès écourté
Dans un communiqué, le groupe a laissé entendre qu'il ne ferait pas appel. "Compte tenu des circonstances particulières de ce dossier, par ailleurs déjà jugé aux Etats-Unis et dans lequel plus aucun protagoniste ne peut se défendre, Total ne souhaite pas prolonger cette affaire", y indique le PDG du groupe, Patrick Pouyanné.

En 2013, Total avait conclu aux Etats-Unis une transaction à 398 millions de dollars portant sur deux contrats: cet accord gazier South Pars de 1997, d'une valeur de deux milliards de dollars, mais aussi un contrat conclu en juillet 1995 pour l'exploitation des champs pétroliers iraniens de Sirri A et E, également dans le Golfe.

En marge de ces deux accords, Total est soupçonné d'avoir versé au total 60 millions de dollars de pots-de-vin entre 1995 et 2004 via des intermédiaires et une société-écran, Baston Limited, à destination de Mehdi Hachemi Rafsandjani, sous couvert de contrats de "consulting".

L'enquête, ouverte en 2006 en France, concernait initialement les deux contrats. Mais la multinationale n'a été jugée que pour les commissions versées après l'entrée en vigueur de la loi sur la corruption d'agents publics étrangers: 30 millions de dollars, liés uniquement au contrat South Pars.

Le procès, initialement prévu sur quatre jours en octobre à Paris, avait tourné court, Total refusant de s'exprimer en raison de la transaction américaine.

La défense du pétrolier avait tenté, en vain, d'échapper au procès en assurant notamment que les termes de cet accord américain, que le groupe ne peut pas critiquer, l'empêchaient de se défendre. Les avocats du groupe avaient ensuite plaidé sa relaxe, affirmant notamment que ces agissements s'apparentaient à du trafic d'influence à l'étranger, non réprimé à l'époque.

Depuis mars, Total est par ailleurs définitivement condamné à 750.000 euros d'amende, pour ce même délit de "corruption d'agent public étranger", dans l'affaire "Pétrole contre nourriture".

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