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Liban

Le Conseil d’État suspend une décision du ministre de la Culture de démanteler des vestiges à Beyrouth

Patrimoine

Le recours pour excès de pouvoir contre Ghattas Khoury se base sur « des raisons sérieuses et importantes », a estimé la juridiction administrative.


Claude ASSAF | OLJ
17/12/2018

Un sursis à exécution de deux décisions du ministre de la Culture, Ghattas Khoury, récemment ordonné par le Conseil d’État au sujet de travaux effectués sur une parcelle de Bachoura, vient d’être notifié à la partie plaignante.

Par ces décisions, M. Khoury avait autorisé en mars dernier une société anonyme de promotion immobilière, Alia & Co, à démanteler et réintégrer des fouilles découvertes sur cette parcelle (740) de Bachoura, au coeur de Beyrouth. Les vestiges, qui comprennent un mur d’enceinte et une nécropole romaine datant du Ier siècle de l’ère chrétienne, avaient été révélés lors de travaux du chantier entrepris pour la construction d’un complexe immobilier.L’arrêt du Conseil d’État a été rendu à la suite d’une action en recours pour excès de pouvoir intentée par l’Association pour la préservation du patrimoine libanais (APPL) à l’encontre du ministre de la Culture. Selon la partie plaignante, celui-ci a enfreint les règles légales en donnant son consentement au démantèlement et à la réintégration des vestiges dans le bâtiment en construction, alors qu’il ne détient pas cette prérogative. La loi édicte en effet que « durant et après les travaux de fouilles, les vestiges ne peuvent être démantelés qu’en vertu d’une décision préalable de la Direction générale des antiquités (DGA), basée sur un rapport documenté d’experts montrant la nature des découvertes et leur importance ». Selon la loi, « lorsque les découvertes s’avèrent d’une grande importance, la décision concernant leur sort revient au ministre de la Culture, sur proposition du directeur général des Antiquités ».


(Lire aussi : L’hippodrome de Beyrouth n'est plus que l’ombre de lui-même)


L’APPL, à laquelle s’est joint Jamil Sayed, en sa qualité de député, a affirmé que « les décisions du ministre n’ont pas été prises sur base d’un rapport du directeur de la DGA, mais sur base d’un document élaboré par la société Alia & Co » elle-même. L’association a donc réclamé au Conseil d’État d’« annuler ces décisions au motif qu’elles comportent un vice de forme par lequel le ministre a outrepassé ses pouvoirs », lui demandant également d’« ordonner au ministère de la Culture, à la DGA et au mohafez de Beyrouth (Ziad Chbib), d’exhiber tous les rapports, études et plans à la lumière desquels la décision de démantèlement a été prise ».

Sans statuer sur le fond, c’est-à-dire sur le fait que le ministre a outrepassé ou non ses pouvoirs, le Conseil d’État a rendu un arrêt ordonnant « la suspension de l’exécution des décisions du ministre qui autorisent la poursuite des excavations et le déplacement des vestiges », au motif que « le recours se fonde sur des raisons sérieuses et importantes ». La décision judiciaire a accordé au ministre un délai de réponse d’un mois à compter du jour de sa notification du jugement.

Contacté par L’Orient-Le Jour, l’avocat de Jamil Sayed, Akram Azoury, affirme que « le délai de réponse n’entrave pas l’exécution immédiate de la décision du Conseil d’État ». « La force publique, en l’occurrence les forces de l’ordre, peuvent d’ores et déjà faire arrêter les travaux », souligne-t-il. M. Azoury se félicite du jugement, notant que « c’est face à une violation manifeste des règles légales que le Conseil d’État a choisi de surseoir à la décision ministérielle, en attendant de se prononcer sur le recours pour excès de pouvoir ». Pour lui, « les formes requises, notamment l’exigence de l’avis de la DGA, n’ont pas été respectées. Il n’est pas légal de transmettre une mission censée être menée par la DGA à une société de promotion immobilière ».


(Lire aussi : Les immeubles Dergham de la rue Monnot échappent à la destruction... pour le moment)

Hier en soirée, le ministre de la Culture, Ghattas Khoury, et le directeur général de la DGA, Sarkis Khoury, n'ont pas pu être joints par L'OLJ. Un responsable proche du dossier, interrogé par L’OLJ, affirme, quant à lui, que ce n’est pas la société en question que le ministre de la Culture a chargé d’établir un rapport, mais « une commission formée de trois ingénieurs ». « La DGA a par ailleurs exprimé son opinion et M. Khoury l’a prise en considération à 80 % », affirme ce responsable, estimant que « finalement, la décision revient au ministre de tutelle, d’autant qu’il est le chef de l’administration ». En quoi consiste concrètement cette décision ? « À démanteler le mur d’enceinte et le replacer au même endroit une fois la construction des sous-sols achevés », assure la personne précitée, avant de préciser que « M. Khoury a interdit toute construction sur le jardin archéologique inclus dans la parcelle, qui comporte près de 250 tombes antiques ».

On apprend par ailleurs que le ministère de la Culture n’a pas encore été notifié de la décision judiciaire, alors que les plaignants l’ont été il y a deux jours. Ils comptent d’ailleurs entreprendre eux-mêmes les démarches pour la notifier au mohafez de Beyrouth et à la société Alia & Co.


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Bustros Mitri

Je me demande si les touristes vont venir découvrir nos immeubles nains face aux gratte-ciels qu’ils ont déjà chez eux, ou bien les vestiges archéologiques qu’ils n’ont pas?

Talaat Dominique

comme c'est le Liban, le ministre va passer outre

Eleni Caridopoulou

Quel gâchis des beaux vestiges qu'on doit les garder avec les dents , un petit pays comme le notre qui a des antiquités aussi prestigieuse

Wlek Sanferlou

Yallah, effaçons tout pour créer le Liban nouveau à la face d'un clown et au c.. découvert au vent.
Dire que des martyrs sont tombés pour le défendre et le garder.
Misère à ces politiciens marchands.

Stephane W.

Ministre de la Culture ou des BTP?
Bravo l'APPL, poursuivez votre action pour la préservation de notre patrimoine.

L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

LES COMBINES TOUJOURS A L,HONNEUR... CORRUPTION ?

Bustros Mitri

Ou es le pont de Jisr El Basha qui devait être demantelpuis remonté? Ou sont les 4 à 5 bâtisses place Riad el Solh, qui avaient été démolies car elles représentaient un ‘danger’ pour leurs occupants, promesse de les reconstruire selon un plan sûr au même endroit?
Les associations de défense du patrimoine, des antiquités, ont toujours été floués, bernés, pr de fausses promesses, de responsables, ou bien de sociétés privées...
Kapital quand tu nous tiens !

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