Séance parlementaire importante pour le secteur de l’électricité

Les députés se réunissent dès aujourd’hui et jusqu’à mardi pour examiner une quarantaine de projets et propositions de loi « de nécessité ». Il s’agit de la deuxième séance parlementaire d’affilée organisée en l’absence d’un nouveau gouvernement, dont la formation cale toujours, plus de six mois après les législatives de mai.

Plusieurs textes inscrits à l’ordre du jour concernent le secteur de l’électricité, l’un des talons d’Achille de l’économie du pays tant au niveau de ses carences en tant qu’infrastructure que de son poids sur les finances publiques. En octobre, la Banque mondiale a une nouvelle fois souligné l’urgence de réformer le secteur pour augmenter les capacités de production, réduire les pertes ou encore abandonner le fuel pour le gaz.

Payer le carburant

Mais les députés doivent d’abord se prononcer sur des impératifs immédiats, en commençant par le déblocage des crédits supplémentaires sur le budget de 2018 destinés à payer près de 100 000 tonnes de fuel commandées par Électricité du Liban (EDL) à Sonatrach pour assurer ses besoins jusqu’à la fin de l’année.

Les deux tankers dépêchés par le fournisseur algérien ont en effet été bloqués entre fin octobre et début novembre au large des côtes du pays, obligeant EDL à accentuer le rationnement de la production. Une situation liée au refus du ministre sortant des Finances, Ali Hassan Khalil, de débloquer l’équivalent en livres de 425,9 millions de dollars réclamés par le ministre de l’Énergie et de l’Eau, César Abi Khalil, pour payer ce carburant sans passer par le Parlement.

Si Sonatrach a accepté de livrer en avance une partie du carburant – suite à un accord annoncé notamment par le Premier ministre désigné, Saad Hariri (Futur) –, le ministre de l’Énergie a déposé en sa qualité de député une proposition de loi revêtue d’un caractère de double urgence pour relever le plafond des transferts de l’État à EDL dans la loi de finances pour 2018. Ce montant, fixé à 1,4 milliard de dollars, avait été reporté du budget 2017, alors que les cours du brut ont sensiblement augmenté en deux ans. Si elle est adoptée, la loi permettra de payer la commande de fuel mais pèsera un peu plus sur le budget de l’État pour 2018, qui accuse déjà un déficit de plus de 3 milliards de dollars à fin juin (+234 % en un an).

(Pour mémoire : La Banque mondiale prête à aider le Liban à réformer le secteur de l’électricité)

Deux ans de plus pour EDZ ?

Autre sujet brûlant qui doit être débattu par les parlementaires : la proposition de loi revêtue d’un caractère de double urgence déposée par plusieurs députés de Zahlé – Georges Okaïs, César Maalouf et Assem Araji – pour prolonger de deux ans la durée de la concession détenue par Électricité de Zahlé (EDZ) depuis 1923 et qui expire à la fin de l’année.

EDZ a renoncé dans les années 1960 à sa prérogative de production en faveur du monopole d’EDL, tout en conservant son droit de gérer la distribution à Zahlé et à 16 localités voisines. Mais face aux carences de l’établissement public, EDZ a recommencé à produire du courant en 2015 en louant des générateurs industriels pour une capacité de plus de 50 mégawatts (MW), et à le distribuer à ses abonnés pendant les coupures d’EDL.

S’étant de facto substituée aux propriétaires de générateurs de la région – des exploitants illégaux mais tolérés parce qu’ils fournissent du courant pendant les coupures imposées par EDL –, EDZ facture depuis la consommation réelle de ses usagers à un tarif médian calculé en fonction de ses propres coûts de production et des tarifs de l’établissement public (fixés par la loi), au prorata des heures de fourniture de chacune des deux sources. Ce système permet à la société de pratiquer des prix plus compétitifs que ceux des propriétaires de générateurs.

Les habitants de Zahlé sont globalement satisfaits de cette solution et sont nombreux à être favorables à une prolongation de la concession jusqu’à ce qu’EDL produise assez de courant pour tout le pays, alors que le ministère de l’Énergie souhaite voir EDZ revenir dans le giron de l’établissement public en 2019.

Licences de production d’électricité

Le Parlement va également être appelé à prolonger la durée d’application de la loi n° 288 du 30 avril 2014, qui permet au gouvernement d’octroyer des licences de production d’électricité au secteur privé pendant une période donnée. Les sociétés qui les obtiennent peuvent alors financer, construire et opérer des sites de production d’énergie – classique ou renouvelable – qu’ils revendent ensuite à EDL dans le cadre d’un Power Purchasing Agreement (PPA). S’il permet de contourner le monopole d’EDL, le dispositif que la loi met en place ne laisse pas l’initiative au secteur privé concernant le choix des projets.

Les premières licences dans le cadre de cette loi ont été délivrées en juillet 2017 à Hawa Akkar, Sustainable Akkar et Lebanon Wind Power, trois sociétés qui ont remporté un appel d’offres pour créer un parc éolien d’une puissance de 200 MW au Liban-Nord, le premier du pays.

D’une durée initiale de deux ans, la loi n° 288 a été prolongée une première fois en octobre 2015 avant d’arriver à échéance en avril dernier. C’est encore une fois M. Abi Khalil qui a déposé, en sa qualité de député, la proposition de loi revêtue d’un caractère de double urgence demandant de prolonger une deuxième fois la durée d’application du dispositif.

Le ministre sortant a par ailleurs déposé une autre proposition de loi pour demander la création d’un centre de traitement des déchets pour les transformer en électricité.

Pour mémoire

EDL : le déblocage des crédits pour le fuel voté lors de la prochaine séance parlementaire ?