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Fiscalité des Français de l'étranger : prélèvement à la source aligné sur les résidents

AFP
18/10/2018

L'Assemblée nationale française a voté jeudi des mesures afin de simplifier la fiscalité des Français de l'étranger, dont le principe d'une retenue à la source non libératoire à partir de 2020. Le gouvernement entend "rapprocher le régime d'imposition" des revenus de source française versés aux non-résidents de celui applicable aux résidents.

Via un amendement gouvernemental au projet de budget 2019, le mécanisme de "retenue à la source libératoire" avec un taux d'imposition minimum de 20% appliqué sur les revenus de source française a été supprimé. Il a été remplacé par une retenue à la source non libératoire calculée en appliquant la grille de taux par défaut utilisée pour le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu des résidents.

En outre, le taux minimum d'imposition applicable aux revenus de source française des non-résidents sera relevé de 20% à 30% en métropole, à compter de l'imposition des revenus de l'année 2018. Ce taux minimum sera porté de 14,4% à 25% pour les revenus ayant leur source dans les départements d'outre-mer.

Ces mesures sont en partie reprises d'un rapport d'Anne Genetet (députée du parti présidentiel La République En Marche - LREM )sur la mobilité internationale des Français, qui avait été remis en septembre au gouvernement. Elles sont prises "au bénéfice des Français de l'étranger", selon le ministre français des Comptes publics Gérald Darmanin.

Entre 2 et 3 millions de Français vivent aujourd'hui à l'étranger. Ces Français représentent 0,6% des contribuables mais versent 1% de l'impôt sur le revenu du pays, selon Mme Genetet.

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