Vers une intervention internationale pour lutter contre la corruption au Liban

Les derniers propos du président de la République, le général Michel Aoun, sur la corruption mettent en relief le fait qu’il s’agit d’une épidémie alarmante au niveau national. Le Liban, dont la dette publique a atteint 78,2 milliards de dollars avec un taux de croissance ne dépassant pas les 2 %, avec un déficit budgétaire de 4,97 milliards de dollars (budget 2017), tient à sortir de cette crise en premier lieu à travers l’aide financière de la communauté internationale et envisage une prospérité à moyen terme à travers l’exploitation des ressources pétrolières. Selon Transparency International, le Liban occupe un rang très élevé (143/180) parmi les pays les plus corrompus. Nonobstant ces données, très rares sont les affaires de corruption qui ont été enquêtées et poursuivies sur le plan judiciaire, malgré l’argent qui a été dépensé lors des législatives 2018. La plus célèbre de ces affaires de corruption était celle en rapport avec le Haut-Comité des secours relevant de la présidence du Conseil des ministres. Les propos du président Aoun peuvent être interprétés au niveau juridique, où la corruption n’implique pas seulement les agents publics mais également les personnes du secteur privé, surtout que le code pénal libanais en vertu de l’article 353 incrimine également le corrupteur qui a agi pour soudoyer l’agent public. Au niveau national, le législateur libanais est tenu d’intervenir à plusieurs niveaux, notamment à travers une réforme législative afin de rénover les organes publics de contrôle et de délimiter leurs compétences concurrentes qui s’interposent et se convergent, et de border leur dépendance de l’exécutif comme c’est le cas de l’Inspection centrale et de la Direction des adjudications, du Conseil de la Fonction publique, du Conseil de discipline et de la Cour des comptes. Le médiateur de la République ne doit pas s’ajouter auxdits organes pour compliquer davantage le système mais plutôt qu’il soit une solution de substitution. Le président de la République – à travers le Conseil des ministres ou à travers la coalition parlementaire du Courant patriotique libre – pourrait initier la création d’une cour spéciale anticorruption indépendante et compétente pour poursuivre les « crimes graves de corruption ».
Il est d’urgence que le Liban trouve un mécanisme de contrôle qui puisse protéger l’argent public, comme il paraît que la communauté internationale est tellement prudente à ce niveau surtout que les aides financières et les contributions des États donateurs ne sont que les fonds de leurs citoyens. Le Liban doit respecter ses engagements de réforme et instaurer des procédures de garanties sûres afin d’encourager la communauté internationale à mettre en œuvre bientôt les dispositions découlant de la Conférence internationale CEDRE et la Conférence de Rome II en soutien à l’armée libanaise.
Si le système libanais se déclare incapable de lutter contre la corruption, facteur principal aboutissant au déficit budgétaire et à la faillite, il est probable que la communauté internationale instaure un système de contrôle pour assurer à la fois et la bonne exploitation de ses dons et prêts et le recouvrement de ses dettes. Il est à signaler que le Liban fait partie de la Convention des Nations unies contre la corruption depuis 2009, qui regroupe 186 États parties. L’application des mécanismes anticorruption de ladite convention dont le processus d’examen périodique pourraient ouvrir la porte à l’ONU d’intervenir à travers plusieurs processus dont l’envoi d’une commission d’enquête internationale indépendante, surtout que le Liban considère la corruption comme l’un des éléments des crimes de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme en vertu de l’article 1-9 de la loi 44/2015. Pourtant, toute tentative de chantage entre la dette publique de l’État libanais et la naturalisation des immigrants syriens constitue un crime de corruption odieux. La lutte anticorruption au Liban doit être exempte du consensus communautaire et politico-féodal qui cherche toujours à régner exploitant le pacte national comme prétexte.

Avocat internationaliste et  professeur de droit international  à l’Université libanaise