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Économie

Marchés publics : le Liban appelé à moderniser son cadre législatif

Investissements

La réforme du système d’adjudication est l’une des principales recommandations formulées par la communauté internationale lors de la CEDRE.

27/06/2018

La modernisation du cadre législatif régulant l’attribution des marchés publics au Liban est indispensable à la mise en œuvre des grands projets d’infrastructure prévus dans le cadre de la conférence dite CEDRE, tenue à Paris en avril dernier. Tel est le message qu’ont souhaité livrer l’ensemble des représentants d’organisations internationales et hauts fonctionnaires ayant participé à la conférence intitulée « La commande publique pour une croissance résiliente et durable », organisée hier par l’Institut des finances Bassil Fleihane.
La communauté internationale s’est engagée lors de la conférence de Paris à mobiliser en faveur du Liban plus de onze milliards de dollars de dons et de prêts. Ces fonds doivent exclusivement servir à financer la première phase (6 ans) du programme d’investissement (Capital Investment Program, CIP) visant à moderniser les infrastructures du pays. En contrepartie, le Liban s’est engagé à mettre en œuvre un agenda de réformes structurelles, dont celle du système d’attribution des marchés publics, afin notamment d’améliorer la gouvernance financière, renforcer la compétitivité et lutter contre la corruption et la collusion d’intérêts.

Un choc de confiance par les réformes
« Le CIP ne pourra être mis en œuvre sans que le Liban ne dispose des bases pour rassurer les donateurs, les financeurs et le secteur privé. Il y a là une nécessité d’adapter la législation régulant l’attribution des marchés publics », a déclaré le ministre des Finances, Ali Hassan Khalil. Une déclaration de bonne intention, saluée par les représentants de la Banque mondiale, des Nations unies, de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), de la Commission économique et sociale des Nations unies pour l’Asie occidentale (Escwa) et de l’Agence française de développement (AFD). « Il faut effectivement provoquer un choc de confiance par les réformes », lui a ultérieurement répondu le directeur de l’AFD au Liban et en Syrie, Olivier Ray. « La modernisation de la législation sur les marchés publics doit être la mission du prochain gouvernement », a également insisté la cheffe adjointe de la Délégation de l’Union européenne au Liban, Julia Koch de Biolley. « Cela doit se faire en respectant l’indépendance des institutions déjà existantes comme la Cour des comptes et l’Inspection centrale (dont dépend la Direction des adjudications (DDA)), en clarifiant les textes pour éliminer les zones grises, et en appliquant les lois votées récemment, comme celle sur l’accès à l’information », a-t-elle poursuivi.

En effet, plusieurs intervenants ont souligné la nécessité de lutter contre les prises de décision arbitraires dans les processus d’attribution de marchés publics. Pour cela, la directrice de l’Institut des finances, Lamia Moubayed, a lancé un appel au gouvernement. « L’Institut des finances a préparé, il y a plus de deux ans, en étroite coopération avec la DDA et la Banque mondiale, cinq cahiers des charges types. Ils n’ont jamais été consultés par le Conseil des ministres et nous attendons toujours qu’ils soient approuvés », a-t-elle relevé. De même, le directeur de la DDA, Jean Ellieh, a préconisé l’instauration d’outils permettant d’évaluer la pertinence et l’efficacité de chaque marché public, avant et après son attribution. « Chaque transaction ne doit plus être liée au pouvoir discrétionnaire des ministres, mais à des objectifs évaluables, pour une meilleure planification et allocation des ressources », a-t-il expliqué, avant de concéder qu’il « n’y avait pas de volonté politique pour moderniser ce système ».

Les représentants des organisations internationales ont ensuite exposé plusieurs pistes pour réformer le système libanais d’attribution de marchés publics, inspirées notamment de « pays modèles » en la matière comme le Chili, l’Ukraine, la Tunisie, le Portugal et la France.
 « La numérisation du processus d’attribution des marchés publics le rendra plus efficace, plus inclusif et plus transparent. Elle permet d’assurer une réelle concurrence et un accès à l’information, tout en améliorant la perception de la corruption », a ainsi proposé Sepehr Fotovat, de la Banque mondiale. Le renforcement des capacités des ressources humaines dans la fonction publique a également été préconisé par le coordonnateur résident de l’ONU au Liban, Philippe Lazzarini, et par l’expert en marchés publics Jan Jackholt, de la BERD. Ce dernier a également mis l’accent sur la rigidité de certaines régulations des marchés publics, qui sont certes censées combattre la corruption, dans la mesure où cette rigidité entrave toute possibilité d’émettre des jugements sur des offres intéressantes « mais qui ne cochent pas toutes les cases » d’un cahier des charges.


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Liberté de Penser

Très belles déclarations d'intention. Sauf que pour moderniser le processus d'attribution des marchés publics, il ne suffit pas de moderniser le cadre législatif, il faut surtout avoir une Administration Publique compétente et intègre pour savoir et pouvoir l'appliquer. Avec tous mes respects, est ce le cas actuellement Monsieur Le Ministre ??

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