Tout consommateur de drogue acceptant d'être traité ne doit pas être poursuivi, rappelle le juge Hammoud

Les consommateurs de drogue au Liban ne sont pas poursuivis en justice s'ils acceptent de se faire traiter dans des centres spécialisés. Dans une circulaire émise hier, le procureur général près la Cour de cassation Samir Hammoud, enjoint aux juges de privilégier cette piste plutôt que des sanctions pénales. Cette circulaire n'étant, en fait, qu'un rappel des lois existantes.

Dans sa circulaire, le juge Hammoud rappelle en effet que les articles 193, 194 et 195 de la loi sur les drogues, datant de 1998, prévoient des alternatives aux poursuites judiciaires pour les consommateurs qui acceptent de se faire traiter dans des centres spécialisés.

"Article 193 : Lors de l'arrestation d'une personne pour consommation de drogue, le parquet général, en accord avec cette personne, peut décider de son renvoi devant la commission chargée des affaires d'addictions, afin que l'individu suive un traitement (...)", rappelle le juge Hammoud dans sa circulaire.

"Article 194 : La personne souffrant d'addiction a le droit de réclamer, durant son interrogatoire et son jugement, de recevoir un traitement contre l'addiction en question, après quoi, les autorités judiciaires concernées décident de mettre un terme aux poursuites judiciaires et de transférer l'individu devant la commission chargée des affaires d'addictions qui, à son tour, transférera cette personne vers un centre de soins pour les addictions", poursuit la circulaire.

"Article 195 : Si la personne souffrant d'addiction poursuit son traitement, comme prévu dans les deux articles précédents, et obtient une attestation prouvant sa guérison suite à des rapports émis par la direction du centre et d'un psychiatre, les autorités judiciaires sont alors notifiées de cela et décideront de l'abandon définitif des poursuites qui pesaient sur la personne en question", ajoute la circulaire. "Mais si la personne souffrant d'addiction arrête son traitement, la justice en sera notifiée, et les poursuites seront maintenues, en fonction du niveau de progrès atteint par le patient".

Le procureur général conclut sa circulaire en "demandant aux juges du parquet général de se conformer aux décisions émises précédemment concernant les affaires de drogue, de sorte que le consommateur ne soit pas arrêté de manière préventive si les poursuites ne portent que sur le crime de consommation, et qu'il soit immédiatement transféré vers la commission chargées des affaires d'addiction".

Les crimes liés à la drogue sont sévèrement punis au Liban. Dans la pratique, les personnes suspectées de consommation peuvent passer plusieurs jours en garde à vue, et celles qui ont été inculpées sont incarcérées dans certains cas pendant plusieurs années, sans suivre de traitement pour lutter contre leur addiction. L'activiste et blogueur libanais Gino Raidy, qui relaie l'information sur son site, se félicite de ce rappel à la loi, tout en précisant que la consommation de drogue au Liban n'est en aucun cas dépénalisée à ce stade.