Décret de naturalisation : face au tollé, Aoun demande à Ibrahim une enquête sur les noms

Dans un geste visant visiblement à calmer les esprits, le président de la République Michel Aoun a demandé hier au directeur de la Sûreté générale, le général Abbas Ibrahim, d’effectuer une enquête sur tous les nouveaux naturalisés, dont de nombreux Syriens, des Palestiniens et d’autres personnes de nationalité arabe et étrangère. M. Aoun a reçu le général Ibrahim suite au tollé provoqué par l’affaire du décret de naturalisation de quelque 360 personnes signé récemment par les présidents de la République et du Conseil des ministres, ainsi que par le ministre de l’Intérieur. Le président a par ailleurs demandé hier, à travers un communiqué, à « tous ceux qui détiennent des informations sûres sur les personnes concernées par ce décret, selon lesquelles lesdites personnes ne mériteraient pas d’obtenir la nationalité libanaise, de les communiquer au ministère de l’Intérieur et à la Direction générale de la Sûreté générale ». Pour rappel, l’affaire de ce décret avait été révélée mercredi dernier par le député Nadim Gemayel, bloc Kataëb, qui a dévoilé notamment une série de noms sur son compte Twitter. Il n’en fallait pas plus pour enflammer les réseaux sociaux, provoquer de nombreuses déclarations politiques et faire courir les pires rumeurs et accusations. D’autant plus que l’affaire est très nébuleuse, et que le brouillard qui l’entoure ne fait que s’accentuer en raison de la non-publication, jusqu’à hier soir du moins, du texte du décret, qui n’a pas non plus été livré à ceux qui l’ont demandé (le député Samy Gemayel n’a pas encore réussi à l’obtenir, la présidence l’ayant référé au ministère de l’Intérieur auquel il a envoyé une demande officielle). Et cette enquête a posteriori demandée à la Sûreté générale n’aura eu pour effet que d’accentuer les soupçons, à en croire les réactions. 

Selon les informations de la MTV sur la réunion d’hier, le général Ibrahim aurait assuré au président Aoun qu’il allait enquêter sur chaque nom sur cette liste et, au besoin, allait entrer en contact avec les services sécuritaires des pays dont ils sont issus. Par ailleurs, les noms devraient être publiés sur le site du ministère de l’Intérieur dès aujourd’hui. Il est également prévu qu’une rencontre ait lieu aujourd’hui entre le ministre sortant de l’Intérieur Nouhad Machnouk et le général Ibrahim. 

Fait marquant en soirée : le ministère de l’Intérieur a annoncé dans un communiqué que l’un des noms les plus controversés, celui de Samer Foz, un homme d’affaires très proche du président syrien Bachar el-Assad, ne figurait pas sur la liste de personnes naturalisées, et ce à la suite, selon le ministère, d’un communiqué de M. Foz demandant le retrait de son nom. 

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« Comment fournir des informations quand les noms ne sont pas publiés ? »
Trois partis (ainsi que certains indépendants comme la députée Paula Yacoubian) ont d’ores et déjà annoncé leur opposition à ce décret et leur intention de présenter, au besoin, des recours en invalidation du décret : le Parti socialiste progressiste, le parti Kataëb et les Forces libanaises. 

Interrogé par L’Orient-Le Jour sur ce décret, le ministre Marwan Hamadé, membre du bloc joumblattiste, évoque les raisons principales qui rendent ce décret si suspect, notamment les noms controversés qui ont fuité, et cette enquête a posteriori demandée à la Sûreté générale. « Est-il possible qu’un tel décret de naturalisation ne soit pas passé au préalable par la SG, alors que le moindre décret fait l’objet d’enquêtes approfondies ? » se demande-t-il. Pour lui, il s’agit d’un vice de forme qui justifiera à coup sûr les recours qui seront présentés. 

Le député Nadim Gemayel émet pour L’OLJ trois réserves principales sur ce décret : « La première est celle de savoir s’il respecte l’équilibre confessionnel. La deuxième porte sur les critères retenus pour choisir ces personnes et pas d’autres, alors qu’il existe près de 10 000 dossiers de demande de naturalisation à la Sûreté générale. Et le fait qu’il n’y ait pas eu d’enquête préalable, administrative et sécuritaire. » « Est-il possible que le président de la République ne demande des informations sur ces personnes qu’après la signature du décret ? se demande-t-il. Sachant que ce n’est pas aux citoyens de faire l’enquête, comment le président peut-il s’attendre à ce qu’on lui fournisse des informations si la liste des noms n’est pas rendue publique ? » 

Pour sa part, Fady Saad, député FL, voit dans l’initiative du président de la République de demander une enquête à la SG une initiative positive, « même s’il aurait été préférable d’effectuer ces enquêtes au préalable, mais mieux vaut tard que jamais ». « Il faut remettre en question ce décret et, à travers cela, le mécanisme de naturalisation », ajoute-t-il. 

L’ancien député Moustapha Allouche, du courant du Futur, estime à L’OLJ que malgré la prérogative allouée au président de la République, la loi n’a pas été respectée dans l’affaire de ce décret, puisque les noms des candidats à la naturalisation auraient dû passer en premier à la SG, avant que le texte ne soit signé par le ministre de l’Intérieur, puis le Premier ministre, et enfin le président de la République. Comment, se demande-t-il, l’enquête de la SG est-elle intervenue après la signature du texte? Il appelle le ministre de l’Intérieur et le Premier ministre notamment à faire la lumière sur cette affaire afin de couper court aux folles rumeurs. En réponse à tous ces soupçons, le député Ibrahim Kanaan, du bloc du Changement et de la Réforme (parti du président de la République), souligne dans une déclaration « le courage de la décision du président Aoun de demander une enquête pour plus de précisions concernant ce décret de naturalisation », stigmatisant « tous ceux qui avaient vendu la nation dans le décret de naturalisation de 1994 » qui avait octroyé la nationalité à des centaines de personnes. 

(Lire aussi : Aoun : Ceux qui ont des preuves d’attributions non méritées de la nationalité libanaise doivent les présenter)

Quel impact sur le secteur bancaire ?
À la question de savoir pourquoi de grands hommes d’affaires, certains proches du régime syrien, chercheraient à obtenir la nationalité libanaise, la plupart des personnes interrogées pensent qu’il pourrait s’agir de motivations d’ordre financier, afin d’avoir accès plus facilement au secteur bancaire libanais. M. Gemayel s’est même dit inquiet concernant le secteur bancaire, « surtout si certains naturalisés cherchent à contourner des sanctions quelconques ».

Interrogé par L’OLJ sur de possibles répercussions négatives sur le secteur bancaire, François Bassil, président du groupe Byblos Bank et ancien président de l’Association des banques, n’est pas particulièrement inquiet. « Je ne crois pas que ces personnes sont intéressées par la nationalité libanaise pour ouvrir des comptes en banque au Liban, mais plutôt pour se déplacer plus facilement avec un passeport libanais, dit-il. D’ailleurs, il faut savoir que les banques libanaises n’ouvrent pas des comptes à des personnes qui seraient sur des listes de restrictions imposées par des organisations internationales. Et le fait que ces personnes ont été naturalisées libanaises n’y changera rien, puisque les banques s’informent sur leurs clients avant de procéder à une telle démarche. » 

Des critères nébuleux
Pour ce qui est des recours en invalidation du décret auprès du Conseil d’État, toutes les parties disent attendre d’être en possession du texte du décret en vue de procéder à cette démarche, si besoin est. 

Mais sur quelle base peut-on présenter un recours en invalidation d’un décret de ce type ? Selon l’ancien député Salah Honein, pour attaquer ce décret, il faut attaquer la source, qui est « la loi archaïque datant de 1925 ». Il fait remarquer à L’OLJ que ce droit accordé au président de la République, dans la loi, entre d’emblée en contradiction avec le fait que le Liban est une démocratie parlementaire. Cette disposition contredit aussi l’article 6 de la Constitution (antérieure d’un an) qui stipule, en substance, qu’un texte de loi définissant le mécanisme d’octroi de la nationalité doit être adopté. Ce qui n’a jamais été fait.

L’affaire de ce décret pose la question des critères suivant lesquels la nationalité libanaise est accordée, et ce manque de critères a été soulevé par toutes les personnes interrogées. Selon l’analyste et activiste des droits de l’homme Jean-Pierre Katrib, la naturalisation doit obéir à des critères précis, unifiés et transparents, spécialement dans un pays à l’atmosphère aussi tendue, qui accueille un tel nombre de réfugiés, et qui est sous surveillance internationale. Voilà pourquoi, dit-il à L’OLJ, sans remettre en cause les prérogatives des présidences, il aurait mieux valu qu’une telle décision passe à travers une loi au Parlement, plutôt qu’un décret en catimini. 

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