L’esprit des lois

Suite à l’élection de notre nouveau Parlement entré en fonctions le 21 mai, s’impose naturellement la réflexion apolitique sur la technicité de la fonction législative exercée par ce dernier.
En effet, notre système politique a pour fondement les principes de gouvernance des États établis par Montesquieu dans son ouvrage L’esprit des lois qui réserve la fonction législative au Parlement en application du principe de la séparation des pouvoirs.
Cependant, la fonction législative étant une fonction technique, la teneur du texte législatif doit obéir aux critères suivants :
1- La fidélité à la volonté souveraine du législateur par la précision de la rédaction.
2- La clarté dans la rédaction permettant ainsi de réduire la marge d’interprétation et le pouvoir discrétionnaire des tribunaux lors de son application aux cas d’espèces.
3- L’harmonie avec les autres textes législatifs et avec les traités internationaux ratifiés ayant vocation à régir le même sujet.
La défaillance dans la technique législative entraîne l’incertitude dans l’application pour les juges, l’imprévisibilité des solutions et l’insécurité juridique comme ce fut le cas pour les deux dernières lois des loyers.
Ces caractéristiques techniques ne peuvent être assurées que par des juristes accomplis, familiers avec l’ensemble de la législation applicable au Liban et surtout les traités internationaux ratifiés.
Or, en observant la campagne électorale et le résultat des élections, il apparaît que :
• Les candidats aujourd’hui députés ont été en fait présélectionnés par 5 ou 6 personnes tout au plus.
• Les critères de présélection étaient l’allégeance au leader et obéissaient aux intérêts de chaque confession, et aux choix de politique étrangère entre les deux coalitions qui se disputent l’hégémonie sur le Moyen-Orient.
La maîtrise de la technique législative était étrangère au débat électoral et le profil des députés issus des élections reflète dramatiquement l’absence de ce critère dans la présélection de la majorité des candidats aujourd’hui devenus législateurs.
Comment y remédier ?
• Avoir recours à d’anciens députés chevronnés ayant la compétence technique législative, en leur octroyant le statut de membre de droit de la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice sans droit de vote.
• Avoir recours aux magistrats retraités, chacun dans sa sphère de compétence.
• Consulter les services du ministère de la Justice sur la conformité des projets de loi avec les traités internationaux ratifiés.
En effet, il est important de rappeler les dispositions de l’article /2/ du code de procédure civile, qui, en cas de contradiction entre une loi votée par le Parlement et un traité international ratifié par le Liban, ordonne au juge de faire prévaloir le traité sur la loi.