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Liban - Législatives 2018 - Institutions

La composition du Conseil constitutionnel remise en cause par le CPL

La proposition de Bassil de désigner de nouveaux membres bute contre des obstacles juridiques et pratiques.

Le siège du Conseil constitutionnel à Hadeth. Photo ANI

La proposition de renouveler la composition du Conseil constitutionnel formulée mardi par le chef du Courant patriotique, Gebran Bassil, a surpris, voire choqué par son timing. 

Justifiant cette démarche par « une lacune qui entache le mandat du Conseil constitutionnel », qui a expiré depuis le 5 juin 2015, M. Bassil a évoqué la nécessité de lancer au plus tôt le processus du renouvellement des membres de cette instance par le biais de l’adoption d’une loi au Parlement. Une suggestion d’autant plus étonnante qu’elle survient à dix-huit jours des élections, sachant que le CC est l’instance chargée d’examiner tous les recours en invalidation du scrutin ou de l’élection de certains candidats sur la base des irrégularités et violations de la loi qui lui seront reportées. 

Depuis que leur mandat a expiré, les membres du CC n’ont pu être renouvelés à cause de la vacance à la présidentielle qui avait perduré plus de deux ans. Depuis, ils continuent d’exercer et de remplir leur mission sur la base de l’article 4 de la loi d’organisation du CC. 

Dès l’annonce de cette initiative, qui doit encore faire son chemin au sein de l’hémicycle, avant de mettre en branle la procédure de sélection des nouveaux membres, plusieurs voix se sont élevées pour critiquer « le timing » choisi, arguant d’une volonté de la part du pouvoir en place de substituer aux membres actuels de nouvelles figures plus « attentives à leurs intérêts », comme l’a relevé l’ancien ministre de la Justice et candidat à Tripoli, Achraf Rifi. 


(Pour mémoire : Le Conseil constitutionnel réclame la restitution de ses attributions)


Les membres du Conseil constitutionnel actuels ont déjà à leur crédit une « première victoire » contre l’équipe au pouvoir, ayant invalidé à l’unanimité en septembre 2017 la loi 45 prévoyant les mesures fiscales destinées à financer la nouvelle grille des salaires pour le secteur public. D’où l’interrogation formulée par un juriste qui s’est demandé « pourquoi le renouvellement des membres du CC n’a pas été évoqué plus tôt, sachant que, depuis 6 mois, le président du CC, Issam Sleiman, a rappelé à l’attention de plusieurs hauts responsables la nécessité d’envisager, en amont, la recomposition de cette instance ». 

À l’heure où les informations relatives à des violations diverses, dont l’achat de voix et l’octroi de services de tous calibres rendus aux électeurs dans le but d’orienter leur choix de vote, se multiplient, la volonté soudaine de remplacer les dix membres du CC suscite des doutes auprès de nombreux juristes. Ces derniers contestent notamment le fait que les membres du gouvernement, qui doivent élire 5 des dix membres du CC à une majorité des deux tiers, sont majoritairement des candidats aux élections, ce qui fausse l’objectivité de ce processus. 

La même logique s’applique aux membres du Parlement, qui doivent désigner à la majorité absolue cinq autres membres et dont une grande partie prend également part à la compétition électorale.

Pour le député sortant Boutros Harb, « cette mesure est destinée à avoir mainmise » sur le pouvoir de décision de cette instance qui doit trancher en matière de violations commises durant les législatives. Dans un entretien au quotidien al-Joumhouriya, le député a estimé qu’il s’agit d’une « déviation de plus dans les pratiques dévoyées du pouvoir qui cherche à parachuter ses candidats à l’hémicycle par des moyens frauduleux ». 


(Pour mémoire : Aoun s’engage à œuvrer à élargir les prérogatives du Conseil constitutionnel)  


Faisabilité

Mais par-delà les intentions politiques présumées du CPL, initiateur de cette proposition, il reste à considérer le volet pratique et la faisabilité d’un tel changement. Tout d’abord, explique Ali Mrad, conférencier en droit public à l’Université arabe de Beyrouth, il n’y a aucune justification légale à changer aujourd’hui les membres du CC, qui peuvent continuer à remplir leur mission sur la base de l’article 4. 

Le problème se pose toutefois en termes de temps nécessaire pour, d’une part, modifier la loi relative à l’admission de nouvelles candidatures, « un processus qui ne saurait être mis en place en dix-huit jours », dit-il. L’autre obstacle de taille qui se pose est que les nouveaux candidats qui seraient approuvés n’auront pas le temps de se familiariser avec « la complexité de la procédure des recours générée par la nouvelle loi électorale ». Une tâche à laquelle se sont attelés depuis un an les membres du CC en place. 

 « Sur la base de l’ancienne loi, le député perdant pouvait uniquement présenter un recours en invalidation de l’élection de son concurrent direct, issu de la même confession. Aujourd’hui, les recours peuvent porter sur l’invalidation des mandats de l’ensemble des membres de la liste concurrente, voire de ceux des colistiers de la même liste sur laquelle figure le plaignant », note-t-il.


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commentaires (1)

Mais que craint-il en verite M. GB? aurait-il mal choisi ses colistiers? Si investi dans ses conferences et dans sa campagne personelle, il n'a pas pris la mesure des consequences de ses alliances opportunistes et contre nature dans ses listes. Une demonstration de la legerete et de l'opportunisme avec lesquels sont abordes par son groupe les responsabilites et engagements des elus de la nations et du role determinant du nouveau parlement. La loyaute des colistiers du CPL au "programe" et aux propositions de lois du CPL etant loin d'etre la priorite dans le choix de ses partenaires d'opportunite! Ce n'est pas sur de pareilles bases que se reconstruit une nation en decrepitude!!!

Bibette

16 h 55, le 19 avril 2018

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Commentaires (1)

  • Mais que craint-il en verite M. GB? aurait-il mal choisi ses colistiers? Si investi dans ses conferences et dans sa campagne personelle, il n'a pas pris la mesure des consequences de ses alliances opportunistes et contre nature dans ses listes. Une demonstration de la legerete et de l'opportunisme avec lesquels sont abordes par son groupe les responsabilites et engagements des elus de la nations et du role determinant du nouveau parlement. La loyaute des colistiers du CPL au "programe" et aux propositions de lois du CPL etant loin d'etre la priorite dans le choix de ses partenaires d'opportunite! Ce n'est pas sur de pareilles bases que se reconstruit une nation en decrepitude!!!

    Bibette

    16 h 55, le 19 avril 2018

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