Une conférence sur l’impact des nouvelles réglementations fiscales au Liban

L’hôtel Bristol à Beyrouth héberge aujourd’hui une conférence consacrée aux conséquences concrètes pour les contribuables libanais des récents aménagements de la réglementation en matière de transparence fiscale. L’évènement – payant – est organisé par Symposia, une société spécialisée dans l’organisation de formations et de conférences dans le domaine des affaires, en partenariat avec L’Orient-Le Jour, le magazine Le Commerce du Levant et avec le soutien de l’Association libanaise pour les droits et l’information des contribuables (Aldic).
« La conférence est essentiellement consacrée aux conséquences pour les contribuables, qu’ils soient résidents ou non, des règles que le Liban doit appliquer dans le cadre de la mise en place des mécanismes d’échanges d’informations fiscales », explique à L’Orient-Le Jour l’avocat fiscaliste Karim Daher, président de l’Aldic, qui pilotera la conférence. « L’objectif est de répondre aux questions que se posent les professionnels (banquiers et auditeurs, entre autres) et les particuliers », ajoute-t-il.

Ancien de l’OCDE
Maxence Manzo, avocat fiscaliste et associé du cabinet parisien Cazal Manzo Pichot, Chris Orchard, ancien de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et consultant auprès de Hansuke Consulting, ainsi que Ali Kazimi, directeur général du même cabinet, succèderont à Me Daher pour animer plusieurs panels tout le long de la journée.
En novembre 2016, le pays du Cèdre a franchi la première phase de l’examen par les pairs du Forum mondial pour la transparence fiscale en adaptant in extremis son cadre législatif pour permettre la mise en œuvre de l’échange d’informations fiscales. En juin dernier, le pays a ensuite obtenu la notation « largement conforme » à l’issue de la deuxième phase de cet examen, qui consistait, dans la pratique, à vérifier l’accessibilité des informations fiscales dans le cadre de l’échange d’informations à la demande.
Si ce succès lui avait notamment permis d’éviter d’être inscrit sur la liste noire des paradis fiscaux non coopératifs de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), il a également marqué le point de départ de changements pour les contribuables, les établissements bancaires et les services du ministère des Finances. L’échange d’informations fiscales sur demande fonctionne en effet depuis près d’un an et engage le Liban à respecter ces nouvelles règles même avec les pays avec lesquels il n’est pas lié par une convention de double imposition. Enfin en septembre 2018, le Liban devrait avoir achevé la troisième phase de l’examen des pairs du Forum mondial pour la transparence qui va consister à tester la capacité technique du Liban à protéger la confidentialité des données fiscales échangées.