Taëf doit être préservé, mais...

Pourquoi la Constitution est-elle dénaturée par la pratique ? Le problème réside partiellement dans le texte, le reste étant tributaire de la « bonne foi » des hommes politiques. Encore faut-il, pour remédier aux failles intrinsèques, identifier les amendements qui s’imposent, en évitant d’être déroutés par les abus des gouvernants vers des réformes inutiles et parfois dangereuses.

L’un des mieux placés pour identifier les réformes nécessaires est l’ancien ministre et député Hassan Rifaï, l’un des rares à ne pas avoir avalisé la déclaration de Taëf en 1989. Mais c’est aussi l’un des derniers aujourd’hui à en défendre le respect. À plus de 90 ans, il est le sujet d’un livre collectif intitulé Harès el-Joumhouriya (Le gardien de la République), publié chez Dar Saër el-Machrek : le récit biographique est étayé par une évaluation exhaustive, historique, juridique et politique du système libanais. Un débat autour de cet ouvrage, en marge du Salon du livre d’Antélias, a permis de recouper trois analyses fondamentales : le regard de l’ancien président de la Chambre Hussein Husseini, considéré comme le parrain de Taëf, a croisé celui de Hassan Rifaï, dont les réserves premières sur le texte ont prouvé leur justesse. Entre les deux hommes, l’ancien président de la République Michel Sleiman, qui a fait l’expérience de ces failles, et a proposé d’y remédier dans son discours de fin de mandat en mai 2014. Loin d’eux l’idée d’une révision du système : la parité islamo-chrétienne est incontournable, mais doit être libérée des pratiques abusives, lesquelles seraient, selon M. Rifaï, héritées du régime syrien. 

« La primauté a été pour Damas, qui s’est introduit dans Taëf par le biais de l’accord tripartite », a affirmé Hassan Rifaï. Cet accord avait été signé en 1985 par Élie Hobeika (Forces libanaises), Nabih Berry (Amal) et Walid Joumblatt (Parti socialiste progressiste), sous le parrainage du régime syrien. L’une de ses traces dans la Constitution serait l’exigence du quorum des deux tiers au niveau du Conseil des ministres. Une exigence qui a pavé la voie à la logique de blocage, à plusieurs niveaux, identifiés comme suit :

(Pour mémoire : Accord de Taëf : Berry et Joumblatt tirent la sonnette d'alarme)

- L’exécutif bloqué de l’intérieur
Le vote aux deux tiers des ministres est exigé entre autres pour la révocation d’un ministre – lequel est pourtant désigné seulement par le président de la République et le Premier ministre. « Ces deux derniers réunis ne sont plus en mesure de révoquer seuls un ministre pour abus de pouvoir, s’il s’abstient par exemple de signer un décret pourtant pris en Conseil des ministres », a estimé Hassan Rifaï. Les amendements de 1990 avantagent chaque ministre pris individuellement, et non le Premier ministre, contrairement à l’idée répandue. « Chaque ministre agit à son gré et la solidarité ministérielle s’en trouve sabotée », a indiqué le juriste.
Le vote aux deux tiers est également exigé pour les questions dites fondamentales, qui pourtant sont votées à la majorité relative par le Parlement. C’est le cas notamment de la loi électorale.
M. Rifaï a proposé de substituer le vote aux deux tiers par un vote à la majorité.

- Déséquilibre des pouvoirs
 Avant Taëf, le chef de l’État avait la latitude de ne pas promulguer les décrets pris en Conseil des ministres ni les lois votées au Parlement, dès lors qu’aucun délai ne lui était imparti pour ce faire. Les amendements y ont remédié en imposant des délais au chef de l’État, mais en omettant de le faire pour le Premier ministre, le ministre et le gouvernement réuni. Un amendement dans ce sens est proposé par Michel Sleiman, au nom de l’égalité.

Un autre rééquilibrage est proposé entre l’exécutif et le législatif, à trois niveaux.  D’abord, l’examen par le Parlement des projets de loi revêtus du caractère d’urgence ou qui lui sont renvoyés par l’exécutif : cet examen est fait dans « un délai de quarante jours qui suivent l’inscription de ces projets à l’ordre du jour d’une séance plénière », selon le texte. Or, le président de la Chambre décide de facto de l’ordre du jour et peut donc reporter l’examen de ces projets et le délai en question. MM. Sleiman et Rifaï proposent que ces projets de loi soient obligatoirement inscrits à l’ordre du jour de la première séance plénière qui se tiendrait après leur transmission à la Chambre. Ensuite, le mécanisme de formation du cabinet : afin d’éviter le prolongement indéfini des consultations que mène le Premier ministre pour former le gouvernement, il est proposé de fixer un délai (deux mois selon M. Sleiman), si les premières consultations s’avèrent infructueuses. Les trois intervenants se sont entendus sur ce point.  Enfin, MM. Rifaï et Sleiman ont appelé à rendre au président de la République et au Premier ministre le droit de dissoudre le Parlement, ce droit ne pouvant aujourd’hui s’exercer que par le gouvernement réuni, à l’initiative du chef de l’État. Ce qui n’a pas été sans déséquilibrer le système parlementaire.  

- Le consensus, une notion anticonstitutionnelle
 « Les gouvernements dits consensuels portent un coup à la démocratie en abolissant l’opposition et son rôle vital dans un régime démocratique », selon M. Rifaï.
Cette idée a été étayée par Hussein Husseini. « Rien dans le système libanais ne renvoie à ce qu’on appelle consensus, ou consensualisme », a-t-il souligné. Certes, la Constitution prévoit que « les décisions soient prises par consensus », mais « si cela s’avère impossible, par vote (…) à la majorité des présents » (article 65). À la lumière de ce texte, M. Husseini a fait valoir que le vote est prévu, à défaut de consensus, pour « donner la possibilité au pouvoir de garantir que ses décisions soient prises, respectées et à même d’être mises en œuvre ».
Une autre nuance, formulée par M. Husseini, est que le consensus n’est pas à confondre avec le respect du pacte national, prévu dans le préambule de la Constitution ( « Aucune légitimité n’est reconnue à un quelconque pouvoir qui contredise le pacte de vie commune » ). Toutefois, ce préambule, dont M. Husseini assume la paternité, est critiqué par Hassan Rifaï.

- Quel sens donner au pacte national ?
Hussein Husseini a accordé une importance particulière au préambule de la Constitution, en ce qu’il trancherait des points litigieux, relatifs par exemple à l’identité arabe et au caractère définitif du pays. Pour Hassan Rifai, le préambule n’a fait qu’énoncer des évidences. L’alinéa relatif au pacte national serait inutile, « puisque le Liban a une Constitution qui régule sa vie politique ». Sa biographie démontre, documents à l’appui, que le pacte de 1943 a porté sur la répartition égalitaire du pouvoir, rien de plus. C’est lorsque cette égalité n’a pas été respectée que les conflits ont éclaté. Il a fallu Taëf pour instaurer la parité, mais en la restreignant aux sièges parlementaires et aux fonctions de première catégorie, selon M. Rifaï. Ce serait cela le pacte national.
S’il est un document à même de s’y ajouter, ce serait la déclaration de Baabda (juin 2012) qui s’est inévitablement invitée dans le débat.

Pour mémoire

Hassan Rifaï à « L'OLJ » : Le président et le Premier ministre ont le droit et le devoir de refuser tous les veto