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Idées - Transmission de la nationalité

Votons pour que les Libanaises soient enfin de vraies citoyennes

Une militante de la campagne « Ma nationalité est mon droit et celui de ma famille » devant le Parlement, en avril 2009. Ramzi Haidar/AFP

Plusieurs articles et études ont déjà mis l’accent sur la situation précaire des femmes libanaises vis-à-vis de la loi. Le Liban a toujours été pointé du doigt lors des conférences internationales et cela pour ne pas avoir mis à exécution toutes les clauses de la Convention pour l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard des femmes (Cidef), signée et ratifiée par le Liban en 1996.

Les griefs spécifiques émis par la communauté internationale à l’endroit de l’État libanais portent notamment sur : le fait qu’un code de statut personnel civil n’a jamais été mis en place; l’impossibilité pour les femmes libanaises de transmettre leur nationalité à leurs conjoint ou enfants ; le manque de protection des femmes et filles a l’égard des violences ; la marginalisation des femmes rurales, ainsi que d’autres défaillances juridiques et violations des droits des femmes libanaises.
La schizophrénie qui caractérise la situation des femmes au Liban n’est plus un secret pour personne. Le décret sur la nationalité (1925) stipule ainsi très clairement qu’« est considéré comme libanais tout enfant né de père libanais » (art. 1er). Dès lors, le refus constant des décideurs et politiciens de réviser ces dispositions et d’octroyer aux Libanaises leur droit naturel à la transmission de leur nationalité à leurs époux et enfants non libanais, laissant ce privilège aux hommes, est une preuve flagrante de la non-reconnaissance de leur citoyenneté pleine et entière !


(Lire aussi : Réguler le travail domestique pour stimuler l’emploi des femmes arabes)


« Spécificité libanaise »
Nos politiciens (et politiciennes, bien malheureusement) ainsi qu’une partie du grand public (qui ne se sent pas vraiment concerné par les questions futiles de droits, de dignité et d’égalité…) ont fait appel à plusieurs arguments pour justifier cette injustice. Certains ont essayé de camoufler des positions essentiellement sexistes par des arguments politiques tels que : « Nous n’avons rien contre les femmes libanaises et nous sommes conscients de leurs droits inaliénables, sauf que la situation du Liban est différente et très spécifique. » La « spécificité » de la situation libanaise est, pour ces gens-là, justifiée par la présence des réfugiés palestiniens – désormais renforcée par celle des réfugiés syriens. En d’autres termes, et cela a d’ailleurs été explicité clairement par plusieurs politiciens : au cas où, « à Dieu ne plaise », les femmes libanaises jouiraient un jour du droit de transmettre leur nationalité à leur famille, le résultat immédiat de cette réforme serait la naturalisation et l’implantation définitive des Palestiniens et des Syriens au Liban, et par conséquent, si l’on suit toujours ce raisonnement, la perte du droit au retour des Palestiniens… Décidément, les femmes libanaises ont bon dos !
Autre argument souvent avancé : la stabilité de notre cher Liban dépend du maintien d’un équilibre fragile entre ses différentes communautés religieuses et une réforme de la loi sur la nationalité pourrait menacer cet équilibre en augmentant considérablement le poids démographique des communautés musulmanes aux dépens des communautés chrétiennes. Autrement dit, reconnaître ce droit aux Libanaises mènerait invariablement à une nouvelle guerre civile…


(Lire aussi : Pourquoi une journée de la femme ?)


Déconstruire le déni
Depuis le lancement, en 2002, de la campagne arabe « Ma nationalité est mon droit et celui de ma famille », les militantes du Collectif pour la recherche, la formation et le développement-action au Liban (CRTDA) s’attellent à déconstruire ces arguments non crédibles, voire chauvinistes. Non crédibles parce que les hommes libanais se marient sans aucune restriction à des femmes (voire des fillettes…) palestiniennes ou syriennes, sans que nul ne se soucie du droit au retour des Palestiniens ou de l’impact sur la guerre en Syrie…

 S’agissant de la question de la démographie « très spéciale et fragile » du Liban, il est en outre étrange que la plupart de nos députés continuent de présupposer que le droit à une véritable citoyenneté et égalité juridique pour les femmes aurait pour effet de déstabiliser la société libanaise. D’autant que les mêmes ont voté la loi n° 41 du 24 novembre 2015, relative à la détermination des conditions de recouvrement de la nationalité libanaise, qui dispose que toute personne a le droit de demander de recouvrer la nationalité libanaise « si son nom, ou le nom d’un de ses ascendants masculins de la lignée paternelle, ou des proches masculins de son père jusqu’au deuxième degré de parenté figurent dans l’un des registres de recensement » (art. 1er). Une loi qui profite bien plus à une communauté plutôt qu’aux autres et dont l’entrée en vigueur a précédé opportunément les prochaines élections législatives….
Le déni des droits des femmes libanaises à transmettre leur nationalité n’est qu’une confirmation de leur statut inférieur tel que vu par le législateur. Toute justification de ce déni par des arguments politiques, démographiques, sociaux ou relatifs à « la spécificité » libanaise continuera à être réfutée par les militantes féministes et les femmes soucieuses du respect de leurs droits naturels.
Alors qu’approchent les échéances électorales, l’égalité hommes-femmes constitue plus que jamais un combat politique critique au Liban. Les militantes de la campagne « Ma nationalité est mon droit et celui de ma famille » viennent d’ailleurs de lancer une nouvelle campagne intitulée « Ma voix est mon droit », qui consiste à dénoncer les positions de chaque candidat/e aux législatives continuant à s’opposer au droit des femmes à octroyer leur nationalité à leurs conjoint ou descendants. Cette campagne est une forme de sensibilisation, de mobilisation et de revendication politique et féministe menée par des citoyennes qui refusent d’accepter l’injustice et la violation de leurs droits naturels ! Rappelez-vous, Mesdames et Messieurs les candidats/es, ces voix – et celles de tous les autres citoyens sensibles à cette cause trop longtemps ignorée – compteront….

Directrice exécutive de l’ONG Women’s Learning Partnership et fondatrice de la campagne régionale pour le droit des femmes à la nationalité.

Plusieurs articles et études ont déjà mis l’accent sur la situation précaire des femmes libanaises vis-à-vis de la loi. Le Liban a toujours été pointé du doigt lors des conférences internationales et cela pour ne pas avoir mis à exécution toutes les clauses de la Convention pour l’élimination de toute forme de discrimination à l’égard des femmes (Cidef), signée et ratifiée...

commentaires (5)

Il faut aussi tenir compte avec les "mariages de complaisance" sans réelle intention matrimoniale dans le seul but de faire bénéficier l'un des deux conjoints des avantages en matière d’acquisition de nationalité notamment. Personellement je trouve que les pays européens doivent justement y regarder d'endurcir les lois pour les cas où on vise uniquement l’obtention d’un avantage en matière de séjour, lié au statut d’époux ... Comment la situation est au Liban je ne sais pas très bien, et je ne pense pas qu'elle puisse être comparable car le Liban , si j'ai bien compris, connaît le marriage religieux , et non pas civique. Donc au Liban c'est une question réligieuse d'abord - si j'ai bien compris.

Stes David

18 h 41, le 11 mars 2018

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Commentaires (5)

  • Il faut aussi tenir compte avec les "mariages de complaisance" sans réelle intention matrimoniale dans le seul but de faire bénéficier l'un des deux conjoints des avantages en matière d’acquisition de nationalité notamment. Personellement je trouve que les pays européens doivent justement y regarder d'endurcir les lois pour les cas où on vise uniquement l’obtention d’un avantage en matière de séjour, lié au statut d’époux ... Comment la situation est au Liban je ne sais pas très bien, et je ne pense pas qu'elle puisse être comparable car le Liban , si j'ai bien compris, connaît le marriage religieux , et non pas civique. Donc au Liban c'est une question réligieuse d'abord - si j'ai bien compris.

    Stes David

    18 h 41, le 11 mars 2018

  • DANS LES DEMOCRATIES OCCIDENTALES LA FEMME TRANSMET SA NATIONALITE A SON EPOUX ET SES ENFANTS ! NOUS SOMMES A UNE DISTANCE ASTRONOMIQUE LOIN DE CES DEMOCRATIES...

    LA LIBRE EXPRESSION

    13 h 01, le 11 mars 2018

  • LA PERCEE DANS LES LEGISLATIVES PAR LES FEMMES SERA TRES TIMIDE... LES DIFFERENTS CHEPTELS DE MOUTONS SUIVISTES ET BELEURS ETANT FANATISES ET ATTACHES AUX CARCANS DE LEURS ETABLES RESPECTIVES ET DE LEURS MAITRES PANURGES HERITIERS OU DESIGNES !

    LA LIBRE EXPRESSION

    12 h 57, le 11 mars 2018

  • L'anglicisme à tout-va devient gênant. Il me faut toujours un dictionnaire anglais-français à ma portée pour lire mon journal préféré depuis 80 ans L'Orient-Le Jour.

    Un Libanais

    12 h 24, le 11 mars 2018

  • Dans quels pays la femme peut-elle transmettre sa nationalité à ses enfants ou à son époux étranger ? Quelqu'un a-t-il une réponse ??? Irène Saïd

    Irene Said

    12 h 09, le 11 mars 2018

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