Catalogne : la Cour constitutionnelle examine le recours de Madrid contre Puigdemont

La Cour constitutionnelle espagnole examinait samedi le recours déposé par le gouvernement contre la nomination de Carles Puigdemont pour être candidat à la présidence régionale de Catalogne, alors que le vote d'investiture est prévu pour mardi au parlement catalan.

La réunion des douze magistrats, entamée vers 13H00 (12H00 GMT), se prolongeait dans l'après-midi après une interruption pour le déjeuner, a-t-on appris de source judiciaire.

L'objectif de la réunion est de décider si la Cour accepte ou non le dépôt du recours et non d'examiner le problème sur le fond.

Si la Cour déclare le recours recevable, la session d'investiture sera automatiquement suspendue. Les magistrats ont ensuite en théorie jusqu'à cinq mois pour rendre leur décision finale.

Passant outre un avis défavorable du Conseil d'Etat, le gouvernement a saisi en urgence la Cour constitutionnelle pour contester la désignation de Carles Puigdemont aux fonctions de président de l'exécutif catalan. Il est actuellement le seul candidat à ce poste.

Même si la liste de M. Puigdemont est arrivée en tête des élections régionales du 21 décembre en Catalogne, Madrid estime que son investiture serait "illégitime" puisqu'il est recherché par la justice espagnole pour rébellion et sédition et se trouve en exil à Bruxelles depuis fin octobre.

En outre, le gouvernement s'oppose à une investiture à distance, souhaitée par l'indépendantiste qui risque d'être arrêté s'il revient en Espagne.

Consulté par le gouvernement de Mariano Rajoy, le Conseil d'Etat a estimé que le recours n'était pas recevable car Madrid ne peut pas s'opposer à l'avance à une élection qui n'a pas encore eu lieu.

Si la session d'investiture de mardi était suspendue par la Cour constitutionnelle, le personnage-clé serait alors le nouveau président du parlement catalan, Roger Torrent, à qui il reviendrait d'obéir ou pas.

Destitué avec l'ensemble de l'exécutif catalan après la tentative avortée de proclamation d'indépendance de la Catalogne le 27 octobre, M. Puigdemont a fui en Belgique pour éviter les poursuites judiciaires entamées contre lui pour sédition et rébellion.