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Économie

L’ICC face au casse-tête de la vente d’assurances par les banques

Finance

La commission de contrôle des assurances s'inquiète de la concurrence que lui livrent certains établissements de crédit.

13/01/2018

La Commission de contrôle des assurances (ICC), rattachée au ministère de l'Économie et du Commerce, et dont le rôle est de surveiller et de réguler le secteur, a indiqué cette semaine son intention d'adapter la réglementation qui encadre la vente de produits d'assurances par les établissements bancaires. Un chantier que l'ICC veut entreprendre « en coordination avec la Banque du Liban (BDL) » et qui « s'aligne avec les pratiques des assureurs qui travaillent avec les banques, dans le respect de la réglementation en vigueur », selon un communiqué publié jeudi.

« Les banques ont le droit de vendre des produits d'assurances à condition que cette vente se fasse par l'intermédiaire d'un assureur agréé qui possède un bureau de représentation au sein de l'établissement en question ou via une opération de courtage ou d'intermédiation », explique à L'Orient-Le Jour un banquier sous le couvert de l'anonymat. Le procédé permet à la banque de renforcer son offre de services complémentaires, tandis que l'assureur peut, lui, profiter de la couverture géographique qu'offre la banque à travers son réseau d'agences. « Or plusieurs banques et sociétés financières ont pris la liberté pendant des années de proposer leurs propres produits d'assurances – souvent dans le cadre d'offres complémentaires accompagnant l'octroi d'un crédit – et donc de se substituer aux assureurs, ce qui est illégal », poursuit la source précitée.

 

Réaction tardive de la BDL
L'article 152 du code de la monnaie et du crédit interdit en effet aux établissements bancaires de pratiquer une fonction qui sorte de son secteur d'activité. « De même, les banques n'ont pas le droit de faire la promotion de produits d'assurances en utilisant leur enseigne », ajoute la source précitée. Les assureurs doivent de leur côté remplir plusieurs conditions pour être autorisés à exercer. Le décret n° 9812/1968, qui régit le secteur, leur impose notamment l'obligation de déposer une garantie dont le montant varie en fonction des catégories de produits qu'ils proposent. Les compagnies d'assurances doivent en outre, entre autres conditions, être enregistrées auprès de l'ICC.

« Si la frontière entre les deux secteurs d'activité tracée par la loi semble claire, la situation est plus compliquée sur le terrain, notamment au sein des groupes bancaires qui possèdent une compagnie d'assurances par exemple », explique un assureur, également sous le couvert de l'anonymat. Ce dernier cite également le cas des sociétés de change et de transfert d'argent, qui proposent parfois des produits d'assurances en dehors de tout cadre légal.

Une situation qui a fini par pousser l'ICC à alerter la BDL en dénonçant notamment les campagnes de promotion menées par certaines banques dans les médias ou sur les réseaux sociaux pour commercialiser des contrats d'assurances. « Si l'ICC a attendu 2017 pour réagir, c'est sans doute parce que des compagnies d'assurances n'ont commencé que récemment à se plaindre de la concurrence que leur livrent les banques », estime encore l'assureur, sans pouvoir préciser la proportion de produits d'assurances vendus par les banques sur le total commercialisé chaque année au Liban. La BDL a, quant à elle, attendu trois mois avant de réagir en demandant aux banques de cesser de commercialiser tout produit d'assurance ou de réassurance. Contactée par L'Orient-Le Jour, l'Association des compagnies d'assurances au Liban (ACAL) n'a pas fait de commentaire.

Le secteur des assurances, qui publie son bilan annuel avec un an de décalage, a indiqué fin décembre dernier que ses bénéfices avaient progressé de 8,5 % en 2016, pour atteindre 135 millions de dollars.

 

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