Assurance auto : l’ICC renforce son contrôle sur les courtiers

La Commission de contrôle des assurances (ICC), organe de régulation rattaché au ministère de l'Économie et du Commerce, a indiqué hier dans un communiqué qu'elle avait retiré à certains courtiers le droit de vendre des polices d'assurance automobile ainsi que les vignettes qui sont généralement délivrées aux assurés au moment de la souscription.

Appel à la vigilance
L'ICC a justifié sa décision en invoquant « des cas de fraude détectés à l'issue de plusieurs tournées d'inspection menées dans toutes les régions du pays depuis le début de l'année », a précisé à L'Orient-Le Jour une source anonyme à la commission. « Il s'agit principalement de courtiers qui proposent de faux contrats d'assurance à des prix moins élevés que ceux fixés par la loi. Les clients se rendent généralement compte qu'il s'agit de faux au moment où ils font appel à l'assureur », a-t-elle ajouté. L'organisme n'a toutefois pas fourni de précisions concernant le nombre de courtiers visés par cette décision, leur identité, ou les cas de fraude détectés.
L'ICC a, de plus, appelé les assurés à la vigilance, les incitant à réclamer systématiquement aux courtiers une copie de leur contrat, qu'ils conserveront sur eux (document « blanc »), ainsi que celle qui doit être remise au centre d'inspection mécanique où sont enregistrés les véhicules (document « jaune ») ; ou encore, en vérifiant auprès de l'ICC que le courtier est bien agréé. « Nous conseillons également aux clients de se renseigner auprès de l'assureur qui a émis la police que le courtier leur a vendue, avant de signer le contrat », ajoute la source précitée.
L'assurance automobile obligatoire a été instaurée par une loi du 5 avril 2003 et est généralement souscrite au moment du paiement de la taxe mécanique. La prime que doivent régler les assurés oscille entre près de 43 et 60 dollars, une fourchette fixée suite à un accord entre le ministère de l'Économie et l'Association des compagnies d'assurances au Liban (ACAL). Le contrat couvre uniquement les dommages corporels causés à des tiers par un véhicule terrestre à moteur, quel que soit le conducteur de ce dernier.