Droits de la femme : des « exploits » incomplets et des initiatives à poursuivre

Des activistes de l'ONG Abaad lors d'une des manifestations organisées pour dénoncer l'article 522 du code pénal et réclamer son abrogation. Patrick Baz/Archives AFP

Liban - rétro 2017
09/01/2018

En matière de droits de la femme, l'année écoulée est celle des « exploits » incomplets et de la mise sur les rails d'un nombre d'initiatives qui doivent se poursuivre cette année encore.
L'abrogation par la Chambre, le 16 août dernier, de l'article 522 du code pénal reste sans aucun doute l'un des principaux faits qui ont marqué 2017. Un acte législatif qui a d'ailleurs valu au pays du Cèdre une notation positive des Nations unies qui, à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes (fixée au 25 novembre), avaient publié une liste de huit pays ayant effectué des progrès dans ce sens, au nombre desquels le Liban.


L'abolition de l'article 522 aurait pu constituer un vrai « exploit », comme l'avaient alors qualifiée certain(e)s militant(e)s en faveur des droits des femmes, et un point positif inscrit au crédit de la Chambre, si ses effets n'avaient pas été maintenus dans les articles 505 et 518. Ce qui a constitué une consécration implicite du mariage des mineures.


L'article 522 du code pénal stipulait la suspension des poursuites contre l'auteur d'un viol ou de l'exécution de la peine qu'il a encourue, au cas où il épouserait sa victime. Une proposition de loi avait été présentée par Élie Keyrouz, membre du bloc parlementaire des Forces libanaises, pour abroger ledit article. Celle-ci a été avalisée par la commission parlementaire de l'Administration et de la Justice qui avait alors amendé les articles 503 à 521 « de manière à répondre à la réalité libanaise ». Les sanctions ont ainsi été renforcées au cas où le crime serait commis contre une mineure de moins de 15 ans, mais les effets de l'article 522 ont été maintenus dans les articles 505 et 518, respectivement relatifs à une relation sexuelle « consentie » avec une mineure âgée entre 15 et 18 ans, et à une relation sexuelle « non consentie » avec une fille de la même tranche d'âge, mais avec une promesse de mariage. Dans les deux cas, le mariage suspendrait les poursuites sur décision du juge et au vu d'un rapport établi par une assistante sociale.
De nombreuses voix se sont insurgées contre « cette réforme » de l'article 522 du code pénal appelant « à son annulation totale ». Un projet de loi dans ce sens a été présenté par le ministre d'État aux Droits de la femme, Jean Oghassabian, près de deux semaines plus tard. De leur côté, les députés Nabil Nicolas, Gilberte Zouein et Alain Aoun ont présenté fin octobre une proposition de loi pour amender les articles 505 et 519 (qui prévoient des sanctions à l'encontre de toute personne qui aurait abusé sexuellement d'une personne mineure sans son consentement) du nouveau code pénal et en annuler l'article 518.

 

Vers un renforcement des peines ?
D'un point de vue juridique, l'année 2017 a d'autre part été caractérisée par la clôture du dossier de Manal Assi, tuée par son mari en février 2014, à l'âge de 33 ans. Au début du mois de novembre, la Cour de cassation a condamné le mari de la victime, Mohammad Nhaïly, à dix-huit ans de prison avec travaux forcés, cassant ainsi le jugement de la présidente de la cour criminelle, Hélène Iskandar, qui avait condamné le mari à cinq ans de prison. La décision de la Cour de cassation est d'autant plus importante qu'elle est émise par une instance de dernier recours, représentant une référence en termes de jurisprudence. À l'avenir donc, la Cour d'assises pourrait s'orienter vers un renforcement des sanctions de l'auteur d'un crime conjugal, inspirée par cet arrêt qui constitue un précédent.


La formation, en novembre, à l'initiative du Rassemblement démocratique des femmes libanaises (RDFL), d'une coalition nationale regroupant près de cinquante-quatre organismes et associations avec pour objectif de faire adopter une loi qui fixe l'âge du mariage à 18 ans, ainsi que l'organisation par différentes ONG de campagnes pour lutter contre le mariage des mineures, l'examen en commissions parlementaires d'un projet de loi pour sanctionner le harcèlement sexuel et de trois autres propositions pour hausser l'âge du mariage... sont autant d'initiatives entreprises en 2017 et qui doivent être suivies cette année encore.

 

Déceptions et violence
Sur une note plus sombre, l'année écoulée a porté aussi son lot de déceptions, mais aussi de violence. Ainsi, le projet de loi visant à amender certains articles de la loi 293 pour la lutte contre la violence domestique, de manière à assurer une meilleure protection à la femme, a été approuvée en Conseil des ministres, mais tarde encore à être transmise à la Chambre, « en raison des pressions de certaines communautés religieuses », comme le signalent des sources proches du dossier.
Par ailleurs, alors que de nombreux partis se sont prononcés en faveur d'un quota féminin pour les législatives, la nouvelle loi électorale, votée en juin, a été décevante, le quota n'ayant pas été retenu.
En 2017 également, non moins de seize cas de femmes victimes de violence ont été recensés par des ONG luttant pour les droits de la femme, dont quatre au cours des deux dernières semaines du mois de décembre.


Même si les avancées restent incomplètes, cette année a témoigné la naissance d'une dynamique nouvelle de lutte pour les droits de la femme, les ONG étant plus présentes et plus insistantes sur le terrain. Il reste que la véritable avancée passerait par l'entrée en force de la femme à l'Hémicycle aux prochaines législatives. C'est alors que pourrait être entamé le chantier des réformes en voie de l'égalité entière entre les genres.

 

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L'EXPRESSION DE LA LIBRE ANALYSE

LES DROITS DE LA FEMME AU LIBAN... SOYONS FRANCS ET DISONS-LE... N,AVANCERONT GUERE CAR BUTANT SUR LES BARBES DE L,OBSCURANTISME BIEN CONNU ET INNE !

Sarkis Serge Tateossian

"Même si les avancées restent incomplètes, cette année a témoigné la naissance d'une dynamique nouvelle de lutte pour les droits de la femme,"

Bravo et à suivre avec volonté et enthousiasme

Les femmes sont nos mères, nos cousines, nos femmes et soeurs ...
Elles sont la moitié de l'humanité.

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