Moscovici appelle l’UE à finir la liste noire des paradis fiscaux

Le commissaire européen à la Fiscalité Pierre Moscovici a appelé hier l'Union européenne à se doter en 2017 d'une liste noire de paradis fiscaux « consistante et à la hauteur », après les révélations des « Paradise Papers ». Le Français doit présenter l'avancée des travaux de l'exécutif européen sur cette liste, en gestation depuis près d'un an et demi, lors d'une réunion des ministres des Finances de l'UE à Bruxelles. L'idée d'établir une liste commune à toute l'UE de paradis fiscaux remonte à avril 2016, lors du scandale des « Panama Papers », où le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) avait dénoncé un système d'évasion fiscale mondiale.
Cette liste, qui ne comprend aucun des 28 pays de l'UE, pourrait être finalisée lors d'une prochaine rencontre des ministres des Finances de l'UE le 5 décembre. La Commission européenne a pour l'instant envoyé des lettres à une soixantaine de pays, leur demandant de s'engager à faire des réformes, sans quoi elle menace de les inscrire sur cette liste. Les pays concernés ont jusqu'au 18 novembre pour répondre. Sur les sanctions éventuelles à appliquer aux pays non coopératifs, les 28 sont divisés. Pour toutes les décisions en matière de fiscalité dans l'UE, l'unanimité est nécessaire, ce qui rend le processus législatif très difficile.