Kanaan veut renforcer le contrôle de la Cour des comptes

Le président de la commission parlementaire des Finances et du Budget, le député Ibrahim Kanaan (CPL), a plaidé hier en faveur d'un renforcement des capacités de la Cour des comptes, selon l'Agence nationale d'information. La mission de cette instance consiste à contrôler la gestion des fonds publics.
« La Cour ne peut pas actuellement exercer son contrôle sur (les dépenses des) municipalités », a-t-il déclaré à l'issue d'une réunion de la commission, consacrée à l'examen d'une proposition de loi visant notamment à étendre le champ d'application de son contrôle – a priori et posteriori – sur les dépenses publiques. « Seules 52 municipalités sur 1 000 sont actuellement contrôlées par la Cour des comptes », a encore affirmé M. Kanaan, qui préconise d'augmenter son budget et ses effectifs. M. Kanaan a en outre indiqué qu'il était urgent que cette instance contrôle les bilans arrêtés (de 2004 à 2015) afin que le Parlement puisse les voter.
L'article 87 de la Constitution stipule en effet que le budget d'une année (suivante) ne peut être publié avant que le bilan arrêté de l'année précédente ne soit voté par le Parlement. Or les députés ont adopté, le 18 octobre, une loi qui leur accorde un délai d'un an après la promulgation du budget 2017 pour régulariser cette situation.