Rechercher
Rechercher

Liban

Le CC reconnaît des violations et prépare des amendements

Le Conseil constitutionnel (CC) devrait se réunir vendredi une nouvelle fois et apporter des amendements à la loi 45 du 21 août 2017, autrement dit aux nouvelles mesures fiscales. C'est ce qui ressort de la réunion, houleuse semble-t-il, qui s'est déroulée hier matin, au siège du CC, sous la présidence du juge Issam Sleiman et en présence de tous ses membres. Une réunion qui a abouti à la création d'une sous-commission chargée de rédiger les amendements, après une discussion qui s'est penchée sur différents aspects de la loi, rapporte l'agence de presse al-Markaziya.
Dans les détails, le CC a visiblement reconnu les violations constitutionnelles des nouvelles mesures fiscales. D'abord, le fait d'adopter de nouvelles taxes en dehors du budget annuel. Puis la double imposition qui viole le principe d'égalité entre les contribuables. Le CC a par ailleurs considéré anticonstitutionnel le processus de vote qui ne s'est pas fait de façon nominative. Enfin, le texte enfreint le principe général de non-spécificité des taxes.

Le Conseil constitutionnel (CC) devrait se réunir vendredi une nouvelle fois et apporter des amendements à la loi 45 du 21 août 2017, autrement dit aux nouvelles mesures fiscales. C'est ce qui ressort de la réunion, houleuse semble-t-il, qui s'est déroulée hier matin, au siège du CC, sous la présidence du juge Issam Sleiman et en présence de tous ses membres. Une réunion qui a abouti à...

commentaires (0)

Commentaires (0)

Retour en haut