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Économie - Marchés publics

Le projet de loi sur les « PPP » approuvé en commission

La commission des Finances et du Budget s’est également réunie pour poursuivre l’examen du projet de budget pour 2017. Photo ANI

La commission des Finances et du Budget a adopté hier le projet de loi sur les partenariats public-privé (PPP, contrats par lesquels certaines entités publiques peuvent confier à des sociétés privées des missions de service public), a rapporté l'Agence nationale d'information (ANI). « La commission a adopté le projet de loi avec quelques amendements », a annoncé son président, le député Ibrahim Kanaan, sans plus de précisions. M. Kanaan a également « exprimé l'espoir » de voir l'examen du texte inscrit « à l'ordre du jour de la prochaine séance plénière », dont la date n'a pas encore été fixée. Pour rappel, une session extraordinaire a été ouverte le 21 juin et doit s'achever le 16 octobre.

Dix ans
Le projet de loi sur les PPP doit fixer le cadre réglementaire des contrats par lesquels l'État ou ses institutions peuvent par exemple confier au secteur privé la construction ou la gestion d'équipements et d'infrastructures dans plusieurs domaines. Le Haut Conseil de la privatisation (HCP, un organisme public affilié à la présidence du Conseil) est à l'origine des deux premières moutures du texte – la première rédigée en 2007, la seconde en 2010 – dont l'adoption était bloquée depuis environ dix ans pour des raisons essentiellement politiques. « Les PPP sont utilisés dans la plupart des pays pour financer leurs grands projets d'infrastructure. Le Liban a besoin de plus de six milliards de dollars pour des projets d'infrastructures prioritaires », avait affirmé le secrétaire général du HCP, Ziad Hayek, dans un entretien publié par L'Orient-Le Jour le 17 février 2016.

Selon une source proche du dossier, la nouvelle version du projet de loi approuvée hier par la commission se base sur la mouture de 2010. « Des changements y ont été ensuite apportés par Ali Hassan Khalil, en tant que député, avant que le texte ne soit une nouvelle fois amendé par la sous-commission de l'Administration et de la Justice et la sous-commission des Finances et du Budget », a ajouté la source précitée. « La nouvelle mouture du texte précise le cadre juridique pour les adjudications publiques et insiste sur le principe de transparence », indique de son côté le député Yassine Jaber, qui avait présidé la sous-commission des Finances et du Budget. Selon lui, le projet de loi prévoit par exemple de confier la gestion des appels d'offres et la négociation des contrats à un comité composé de différents ministères et d'un groupe de spécialistes affiliés au HCP.
En parallèle, la commission des Finances, qui a entamé le 25 avril l'examen du projet de budget pour 2017 adopté fin mars par le gouvernement, a approuvé hier dans ce cadre les budgets de la présidence du Conseil et de l'Administration centrale de la statistique, qui y est rattachée. Selon l'ANI, ses membres se sont réunis une nouvelle fois en fin de journée pour approuver les budgets des ministères de l'Environnement, du Tourisme et du Travail. Pour rappel, M. Kanaan a estimé fin juin que l'examen du projet de budget 2017 allait être achevé « mi-juillet ».

 

 

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un filon , cadeau du ciel !

Gaby SIOUFI

10 h 37, le 13 juillet 2017

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Commentaires (1)

  • un filon , cadeau du ciel !

    Gaby SIOUFI

    10 h 37, le 13 juillet 2017

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