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Idées

À quand les solutions en amont et non en aval ?

Débat budgétaire
01/07/2017

Maintenant que la loi électorale a été promulguée, il est devenu nécessaire de réfléchir à des questions que nous estimons, pour nous et pour nos enfants, d'intérêt tout aussi primordial que cette loi électorale. Et l'examen du budget discuté actuellement au Parlement nous a paru relever de cet ordre de priorité car il illustre deux faits d'une importance majeure :

1. Toutes les ressources de l'État proviennent des ressources du citoyen : impôts directs, impôts indirects, TVA, timbres fiscaux, taxes douanières sont tous directement redevables de l'activité du citoyen.
2. Les déficits et les dettes – à hauteur semble-t-il de près de 80 milliards de dollars contractés par l'État – retombent par conséquent directement sur le dos du citoyen. De ce fait, pour honorer ses dettes, l'État est obligé de s'en remettre au citoyen et aux institutions bancaires, financières, économiques et sociales pour assurer les ressources nécessaires au respect de ses obligations.

 

Dès lors, deux conclusions s'imposent de manière claire :
1. Quand l'État s'engage à relever les traitements et les salaires de ses fonctionnaires, cette augmentation est couverte par les ressources collectées auprès des citoyens – et non pas par ses fonds propres. C'est comme si une entreprise commerciale ou un individu s'adressait à son voisin pour se procurer les fonds propres nécessaires à relever le salaire de ses employés – alors que dans l'ordre normal des choses, le relèvement des salaires devrait dépendre directement de la productivité de l'individu et de l'institution d'une part, et des profits dégagés au cours des exercices financiers d'autre part.

2. En outre, l'État libanais endetté conduit nécessairement à l'endettement de tous les citoyens car, en s'endettant, l'État les endette tous puisque c'est à eux et à leurs enfants que va revenir un jour l'insigne honneur de rembourser ces dettes. Le laxisme financier et, maintenant surtout, la volonté affichée de revoir l'échelle des traitements des enseignants et des fonctionnaires hors productivité sans tenir compte des répercussions de cette hausse sur les cotisations de la Sécurité sociale, les pensions ou les indemnités de retraite a conduit les Libanais, grands, petits et nouveau-nés, à être endettés aujourd'hui d'un montant de près de 20 000 dollars par personne (à raison d'une dette de près de 80 milliards de dollars, rapportée à 4 millions d'habitants).

3. Pour se procurer les ressources financières nécessaires au fonctionnement de l'administration – et sans même proposer une clôture transparente des comptes –, des projets de relèvement des pourcentages d'impôts et de taxes sont prévus, nonobstant la situation difficile (je n'ose pas dire catastrophique) de certains secteurs (agriculture, industrie, bâtiment et, partiellement, le commerce de consommation). Ainsi sont proposées une hausse des taux de la TVA, des taxes foncières et bien d'autres mesures encore (sauf amendements).

 

Face à cette situation, que faire ?
Relever les taxes et les impôts constitue une politique de facilité de la part de l'État et cette solution n'est plus éthiquement, économiquement et financièrement acceptable car l'État a recours ici à sa fonction régalienne pour relever les taxes et les impôts, et le citoyen – à quelque fonction ou poste qu'il se trouve – est contraint de payer ce qui est voté.

Dès lors, et pour des considérations d'ordre éthique, économique et politique, il est grand temps de se poser cette question fondamentale : à quand les solutions en amont pour soutenir l'économie nationale et la politique financière de la Banque du Liban, plutôt que les solutions en aval dont la facilité ne peut mener qu'à un essoufflement de l'économie et à une inhibition de l'initiative privée et de l'esprit d'entreprise du Libanais?
Pouvons-nous espérer une réponse au-delà du verbiage, des surenchères et du reste ?

 

Avocat à la cour, ancien président du conseil d'administration de la Sécurité sociale et des Archives nationales.

 

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Emile Antonios

« Quand l'État s'engage à relever les traitements et les salaires de ses fonctionnaires, cette augmentation est couverte par les ressources collectées auprès des citoyens – et non pas par ses fonds propres.»
Au fait c’est quoi les fonds propres de l’État ?

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