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Liban

Les législatives partielles passées à la trappe

Scrutin

Les sièges de Michel Aoun, Badr Wannous et Robert Fadel sont toujours vacants, en violation du texte constitutionnel.

Yara ABI AKL | OLJ
30/06/2017

Maintenant que la nouvelle loi électorale a vu le jour après une laborieuse gestation, les divers protagonistes ont donné le coup d'envoi aux campagnes électorales précédant les législatives prévues le 6 mai 2018. Mais l'écrasante majorité des formations politiques semble oublier un fait important : le Parlement dont le mandat a été prorogé d'un an, pour la troisième fois consécutive, souffre d'une vacance au niveau de trois sièges, ce qui nécessite – théoriquement – la tenue d'élections partielles en vue de combler cette faille.

Il s'agit du siège maronite de Kesrouan et des sièges alaouite et grec-orthodoxe de Tripoli. Le premier est celui qu'a occupé le président de la République, Michel Aoun, entre 2005 et 2016, jusqu'à son accession à la tête de l'État le 31 octobre dernier. Le deuxième siège vacant est celui qui était occupé par Badr Wannous, décédé le 5 janvier 2017 des suites d'une longue maladie, et le dernier est celui de Robert Fadel, qui a présenté sa démission le 30 mai 2016, au lendemain des municipales à Tripoli, qui se sont soldées par une écrasante victoire de la liste soutenue par l'ancien ministre de la Justice, Achraf Rifi.
Interrogé au sujet des partielles par L'Orient-Le Jour, Salah Honein, constitutionnaliste et ancien député de Baabda, note que la Constitution évoque, dans l'article 41, la vacance de sièges parlementaires. Il stipule qu'en cas de vacance d'un siège, une partielle doit être organisée dans un délai de deux mois à compter de la date de la vacance, sauf si on est à moins de six mois de la fin de législature (et donc des élections générales). M. Honein rappelle que les trois sièges en question sont vacants depuis plusieurs mois, soit bien plus de six mois avant l'expiration de la législature, d'où la nécessité de tenir les élections partielles, conformément aux textes constitutionnels en vigueur, durant les 11 longs mois du mandat prorogé de la Chambre.

 

(Pour mémoire : Hariri et Geagea établissent leur feuille de route pour la prochaine phase)

 

Majoritaire et proportionnelle
L'ancien député met, par ailleurs, l'accent sur un point qu'il juge « important ». « Si les élections partielles vont avoir lieu, elles devraient être tenues conformément à la toute nouvelle formule électorale, adoptée par les parlementaires le 16 juin », note-il, avant de poursuivre : « L'article 43 (paragraphe 4) de la nouvelle formule électorale stipule qu'en cas de vacance d'un seul siège au niveau d'une circonscription, la partielle doit se tenir dans un délai de deux mois, conformément au système majoritaire, et au niveau de la petite circonscription, en l'occurrence le caza. »
Selon l'ancien député de Baabda, ce texte s'applique au siège de Michel Aoun. Son successeur devra ainsi être élu par les inscrits du seul caza de Kesrouan (alors que la nouvelle circonscription comprend aussi Jbeil) et à la majoritaire.

 

(Pour mémoire : Comme une volonté de coopération entre l’exécutif et le législatif...)

 

Pour ce qui est des deux sièges de Tripoli, le texte de la nouvelle loi semble comporter une imprécision linguistique dans son article 43. La traduction littérale de l'arabe donne ceci : « Si la vacance dépasse les deux sièges dans une même circonscription, le scrutin se tiendra au niveau de toute la circonscription, conformément au système proportionnel, dans un délai de deux mois. » Théoriquement, cela voudrait dire qu'il faut trois sièges vacants ou plus pour que les partielles se déroulent selon le nouveau système. Mais nombre de juristes, dont Salah Honein, pensent que le législateur sous-entend « égal ou supérieur à deux sièges ». Dans ce cadre, tous les inscrits de la circonscription Tripoli/Minieh-Denniyé seront appelés à élire les successeurs de Robert Fadel et Badr Wannous à la proportionnelle.

Expliquant la non-tenue des élections partielles, Salah Honein dénonce une « négligence des textes constitutionnels » et d'une (éventuelle) « peur de la réaction populaire ». D'autant que ces élections constitueraient une opportunité pour tester le pouls de la rue, à la veille des législatives, dit M. Honein, exhortant les députés à interroger le ministre de l'Intérieur, Nouhad Machnouk, à ce sujet.

 

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Principes généraux, application : ce qu'il faut savoir sur la nouvelle loi électorale

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