Robert Ghanem présentant la proposition de loi travaillée en collaboration avec Fadia Kiwan. Photo ANI
Robert Ghanem, député de la Békaa-Ouest et président de la commission de l'Administration et de la Justice, a présenté hier, lors d'une conférence de presse, une proposition de loi visant à réglementer les partis politiques, en présence de Fadia Kiwan, professeure à l'Institut des sciences politiques de l'Université Saint-Joseph, qui a collaboré au texte. Il s'agit d'une première, puisque le Liban ne dispose pas de loi relative aux partis politiques. Ces derniers sont soumis à la loi sur les associations, qui date de 1909.
« Les associations sont différentes des partis politiques qui, eux, ont des programmes et visent à accéder au pouvoir par le biais des élections, a indiqué M. Ghanem lors de la conférence de presse. Si la loi que nous avons présentée est bien appliquée, nous dépasserons le confessionnalisme et le clientélisme, et ferons de nos jeunes un pilier essentiel de la vie politique du pays », a ajouté le député, soulignant que la proposition est le fruit de plusieurs ateliers de travail avec les associations de la société civile.
Contactée par L'Orient-Le Jour, Fadia Kiwan a indiqué que le texte prévoit la formation des partis sans autorisation préalable de l'État. Ce dernier ne bénéficierait donc pas d'un pouvoir discrétionnaire, mais les partis auront à présenter les documents d'usage. Mme Kiwan a par ailleurs rappelé qu'une proposition de loi sur les partis politiques avait été présentée en 2007 par des juges mais qu'elle était « autoritaire » et mettait en danger les libertés démocratiques.
« Le texte présenté par M. Ghanem ne prévoit pas que le gouvernement puisse se prononcer sur la suspension d'un parti, c'est une compétence que nous avons attribuée au tribunal. Le gouvernement pourrait, bien entendu, saisir le tribunal », a souligné Mme Kiwan qui a salué les efforts fournis par Robert Ghanem dans le cadre de l'élaboration de la loi.
Elle a par ailleurs insisté sur l'importance, pour les partis, de se doter d'un règlement intérieur. « Avec la nouvelle loi, les membres des partis auront le droit de recours auprès des tribunaux s'il y a des irrégularités dans l'application du règlement intérieur de leurs formations, a-t-elle indiqué. Les partis déjà existants auraient un délai d'un an pour régulariser leur situation et créer des règlements intérieurs s'ils n'en ont pas. Après un an, ils pourraient être interpellés sur base de leur règlement intérieur. »
La loi prévoit également la mise en place d'une comptabilité transparente pour les partis. « Les partis devraient tenir un livre de comptabilité et y inscrire leurs rentrées et leurs dépenses. Ce journal serait surveillé par des experts assermentés du ministère de l'Intérieur qui seraient tenus à la confidentialité », a dit Fadia Kiwan. Autre point important du texte, l'interdiction pour les partis politiques de s'adonner à des activités paramilitaires.
Actuellement en phase de lobbying, la proposition de loi devrait être soumise à la Chambre lors de la prochaine session ordinaire.
commentaires (4)
Excellente initiative. Le plus important cependant est de bien insister sur le contrôle de leur financement. Il doit être strictement interdit de recevoir des fonds de l’étranger, mais seulement des membres enregistrés dans le partis et de l’état. En fait, dans le budget de l’état, il faut assurer un montant qui sera redistribué et partagé entre les partis qui sont au parlement. C'est la pratique courante dans les pays Européens.Cela nous évitera d'avoir de future , Baas, Hezbollah et autres boutiques a chaque coin de rue. De plus leur idéologie et règlement intérieur doit être compatible avec la constitution Libanaise. Accompagnée d'une loi électorale juste ce serait l’idéale!
Pierre Hadjigeorgiou
13 h 02, le 31 mai 2017