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Liban

Aoun chercherait à barrer la voie à la loi de 1960

Éclairage
25/05/2017

Les Forces libanaises (FL) proposent une formule pour sortir le pays de sa léthargie sur le plan de la loi électorale, invitant toutes les parties à s'élever au-dessus de leur ego pour accorder la priorité à l'intérêt national. Puisque tout le monde a donné son aval à la proportionnelle sur le principe, pourquoi ne pas trancher le conflit au niveau des détails ? s'interrogent des sources ministérielles FL. D'où l'appel de Samir Geagea, lundi, à voter en Conseil des ministres pour régler le différend sur le nombre de circonscriptions, le vote préférentiel et le transfert de sièges. Pour les milieux FL, un tel vote est de nature à trancher le débat sur les différentes questions.

Les FL soulignent dans ce cadre qu'elles restent avec le projet de proportionnelle dans le cadre de quinze circonscriptions, avec vote préférentiel au niveau du caza sur base confessionnelle. Elles plaident également en faveur du transfert de quatre à six sièges de certaines circonscriptions à d'autres. L'idée d'éliminer 20 sièges et de retourner à la formule des 108 sièges prévue initialement par Taëf a été abandonnée.

Des sources parlementaires de la commission de l'Administration et de la Justice soulignent que le chef de la diplomatie, Gebran Bassil, avait proposé une formule de loi électorale fondée sur la proportionnelle à deux tours, avec une préqualification au niveau du caza sur base confessionnelle, puis un second tour à la proportionnelle au niveau du mohafazat. Le tandem chiite Amal-Hezbollah avait rejeté cette formule, estimant qu'elle était sectaire. Le duopole avait ensuite proclamé son attachement à la proportionnelle intégrale, avec une possibilité d'accord sur le nombre des circonscriptions, à condition qu'elles ne dépassent pas les 15. Le duopole rejette le principe du vote en Conseil des ministres sur la loi électorale, parce qu'il s'agit, à ses yeux, d'une Loi fondamentale qui devrait faire l'objet d'un consensus.

Pour Amal et le Hezbollah, l'accord devrait avoir lieu le plus rapidement possible, pour empêcher le vide le 20 juin. Sinon, le pays court à la déstabilisation. Pour le chef du bloc parlementaire du Hezbollah, le consensus doit avoir lieu avant le 20 juin. Après, il sera trop tard, appelant à ne pas entraîner le Liban dans une aventure.
Le député Georges Adwan n'en démord pas, poursuivant son rôle de médiateur entre toutes les parties. Il souligne qu'il y aura une nouvelle loi électorale avant le 19 juin, date de la fin du mandat du Parlement actuel.

Le ministre de l'Intérieur, Nouhad Machnouk, estime pour sa part que c'est le 29 mai qu'il sera possible de tracer les contours du processus. Des sources FL évoquent en effet une course entre une nouvelle loi et le retour à la loi de 1960 après un amendement des échéances qui ont expiré en mars dernier, lorsque le président de la République a refusé de signer le décret de convocation du collège électoral.

Le président Aoun, lui, est toujours disposé à faire pression pour qu'une loi soit prête avant le 20 juin. Il ne prendra aucune décision avant cette date, pour qu'une entente soit possible. Le Premier ministre Saad Hariri devrait décréter l'ouverture d'une séance extraordinaire pour faciliter l'entente. Mais Baabda insiste : il n'y aura ni vide parlementaire ni prorogation. Le chef de l'État aura recours à la Constitution, qui lui permet de convoquer le collège électoral trois mois avant la fin du mandat du Parlement. Le scrutin aurait donc lieu le 18 septembre prochain.

Cependant, des sources proches de Aïn el-Tiné soulignent que le président de la Chambre, Nabih Berry, reste attaché à l'ouverture d'une séance le 29 mai. Il réclamerait une prorogation technique et une revitalisation des délais constitutionnels de la loi de 1960 pour que le gouvernement puisse convoquer le collège électoral.
Le sort de la séance parlementaire du 29 mai reste donc suspendu à la participation de toutes les composantes politiques, surtout après les rumeurs selon lesquelles les députés de l'alliance de Meerab pourraient boycotter pour empêcher la prorogation d'un an (le projet Fattouche). Saad Hariri s'était solidarisé avec la volonté chrétienne de boycotter la séance. Y aura-t-il boycott, ou bien les parties chrétiennes assisteront à la séance, pour qu'un accord se dégage sur une prorogation technique jusqu'en septembre ?

Le Courant patriotique libre (CPL) refuse pour sa part l'idée de revitaliser les délais de la loi de 1960, estimant que les chances d'aboutir à une nouvelle loi électorale sont élevées et qu'il est possible d'y arriver durant les délais qui restent à partir du moment où toutes les parties sont d'accord sur la proportionnelle. L'objectif du CPL est de faire pression pour forcer l'entente et empêcher le retour à la loi de 1960. Il a peur que l'opposition mène campagne contre le régime en exploitant son triple recul concernant les trois « non » au vide, à la prorogation et la loi de 1960. Triple recul que certains opposants considèrent comme un coup dur qui plombe le régime, encore à ses débuts. Ce qui, dans le cadre des circonstances régionales et internationales actuelles, est loin de tomber à pic. Une rencontre tripartite à Baabda entre le chef de l'État, le Premier ministre et le président de la Chambre, dans le but de parfaire un accord sur la proportionnelle, n'est pas à exclure. Suite à quoi la loi de 1960 tomberait, de facto, en désuétude.

 

 

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PEGASE NE PEUT VOLER SANS SES AILES ! QUE CERTAINS RETIENNENT ENCHEVETRES...

Le Faucon Pèlerin

"Le transfert de quatre à six sièges..." Samir Geagea prend-t-il les les titulaires des sièges notamment ceux de Tripoli et de Baalbek-Hermel pour des pions de tric-trac ? Le seul siège que je pourrais accepter le déplacement, c'est de transférer un siège du Kesrouan vers les villages frontaliers du Sud. Il n'est plus tolérable que les chrétiens du Sud soient représentés éternellement par des députés d'une autre religion.

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