Nos Lecteurs ont la Parole

À vendre... citoyenneté

par Carole Georges CHELHOT
OLJ
10/05/2017

Au siècle où Trump règne comme un dieu sur notre monde, où Poutine peine à trouver sa petite place, où Erdogan se démène à faire partie de l'Europe, où Merkel tient le plus beau rôle, où Macron s'extasie devant sa victoire, et j'en passe, à l'époque où les tensions montent et que l'on se bouscule devant les bureaux des ambassades en quête d'un permis de résidence ou d'un visa d'entrée, voilà que des pays vendent leur citoyenneté, purement et simplement.
Dans une autre ère, on aurait dit : c'est la folie. Mais dans le règne actuel, c'est la libération tout court que l'on acquiert à coups de sous ou d'investissements, pour rester affable et convenable.
En effet, une nouvelle industrie mondiale a vu le jour et est actuellement en plein essor : des pays offrent aux intéressés la possibilité d'acquérir la résidence ou la citoyenneté par le biais d'investissements de capitaux. Les programmes économiques en vigueur permettent aux étrangers d'acheter légitimement et légalement une citoyenneté ou une résidence permanente en contrepartie d'un investissement substantiel de fonds. Le Fonds monétaire international a souligné la croissance rapide de cette tendance. Cela pourrait s'expliquer par le fait que, dans le climat géopolitique actuel, les gens recherchent des refuges politiques et économiques ou encore ambitionnent d'acheter la sécurité ou la liberté de se mouvoir, certainement, dans un monde aux frontières multiples. Cela pourrait aussi se comprendre par leur souci de considérations de planification successorale et fiscale, selon le FMI.
Malgré leur accroissement récent, ces programmes d'acquisition de citoyenneté par le biais de l'investissement ont été mis en place dans plusieurs pays depuis des décennies : la nation de Saint-Kitts-et-Nevis, par exemple, a usé de ce programme d'acquisition de citoyenneté par investissement depuis 1984. Bien qu'il s'agisse d'un phénomène essentiellement européen et caribéen, des programmes de résidence permanente existaient déjà au Canada, aux États-Unis, en Australie, à Singapour et en Nouvelle-Zélande.
Les pays offrant un programme de « citoyenneté économique » confèrent la citoyenneté selon des critères minimaux de qualification. Bien que beaucoup d'entre eux soient en place depuis un certain temps, on noterait une augmentation récente de ce fléau, ce qui a multiplié le nombre des demandeurs et le volume des entrées de capitaux, selon le FMI.
L'option la moins chère est la Dominique, où un étranger peut se qualifier pour devenir citoyen pour un investissement de 100 000 $ US (plus frais) et une entrevue en personne, selon la BBC.
Antigua-et-Barbuda offriraient des options multiples d'investissement pour l'acquisition de la citoyenneté allant de la donation de 200 000$US au fonds national de développement, jusqu'à l'acquisition d'un bien-fonds immobilier ou encore la participation à un programme d'investissement immobilier, sous réserve d'autres importantes conditions.
Pourquoi les pays offrent-ils la citoyenneté par le biais de programmes d'investissement ?
L'ouverture de la citoyenneté à des ressortissants étrangers peut encourager des investissements importants dans un pays. Par exemple, à Saint-Kitts-et-Nevis, le montant de l'argent qui s'écoule dans le secteur public à partir du programme de citoyenneté économique a atteint près de 25 % du PIB en 2013.
Des gains similaires ont été réalisés dans les Caraïbes. En 2014, il a été estimé que les investisseurs dépensaient 2 milliards de dollars par année dans le monde entier dans les programmes de résidence et de citoyenneté par investissement.

Carole Georges CHELHOT
Avocate

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