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Liban

Une variante de la formule Bassil pourrait-elle sauver le scrutin ?

Loi électorale
T.A.R. | OLJ
04/04/2017

Avec le retour à Beyrouth, dans quelques jours, du Premier ministre Saad Hariri, puis du chef de la diplomatie et artisan de la nouvelle formule électorale composite, Gebran Bassil, le débat autour de la loi électorale devrait gagner en intensité sans que cela ne veuille forcément dire qu'il aboutira.
Jusqu'à présent, les réactions et les positions des différents courants politiques n'augurent pas d'un déblocage, en dépit des mises en garde des uns et des autres contre la gravité de ce qu'ils appellent un vide au niveau de l'institution législative. Si le courant du Futur et les Forces libanaises restent favorables à la formule mixte, alliant les deux modes majoritaire et proportionnel, le Hezbollah poursuit son plaidoyer en faveur de la proportionnelle intégrale, tout en continuant à se dire ouvert au débat. Cette insistance sur la proportionnelle intégrale ne peut être interprétée que comme un rejet indirect de la formule Bassil, même si du côté du CPL on continue d'affirmer que le parti attend toujours la réponse du Hezb aux explications qu'il avait données face aux réserves exprimées par ce dernier au sujet de cette formule.
« La proportionnelle intégrale, avec le Liban pour circonscription unique, reste la meilleure formule parce qu'elle permet à toutes les composantes du pays d'être représentées au Parlement en fonction, chacune, de son poids politique », a affirmé hier le chef du bloc parlementaire du Hezbollah, Mohammad Raad, dans son intervention lors d'une cérémonie funéraire à Zawter el-Charkiyé, au Liban-Sud. « Je le dis simplement et en toute franchise, quelle que soit la formule mixte qui pourrait être retenue, il y aura toujours quelqu'un qui se trouvera lésé », a-t-il poursuivi, précisant que le débat porte pour le moment sur la proportionnelle réalisée au niveau de circonscriptions moyennes, « formule proposée par une partie influente dans le pays ». « Si les intentions sont bonnes, le dossier de la loi électorale devrait être réglé sous peu », a insisté M. Raad, au moment où le ministre de la Santé, Ghassan Hasbani, révélait que plusieurs formules électorales sont toujours en train d'être examinées en dehors du Conseil des ministres qui ne doit plus tarder, selon lui, à plancher sur ce dossier. « Les prochaines semaines seront décisives », a souligné M. Hasbani, dans une déclaration à la Voix du Liban. Dans le même temps, le chef des Kataëb, Samy Gemayel, plaidait pour la proportionnelle sur base de 15 mohafazats, « agréés à Bkerké », et insistait sur une loi électorale « qui barre la voie aux "bulldozers" et à l'argent électoral et qui permet à des réformateurs d'accéder au Parlement ».
Quoi qu'il en soit, si la formule Bassil a peu de chances d'être retenue, c'est en raison de la disparité des critères qu'elle propose et qui la rend presque incompatible avec l'article de la Constitution, selon lequel les Libanais sont tous égaux devant la loi. La formule Bassil prévoit l'élection de 69 députés suivant le mode majoritaire et 59 au scrutin proportionnel. Au niveau de la formule majoritaire, les chrétiens voteront pour les députés chrétiens, mais les musulmans voteront chacun pour sa communauté respective. Dans le cadre de la proportionnelle, cinq mohafazats sont prévus, mais le vote préférentiel devrait se faire sur la base des circonscriptions moyennes et non des grandes.
Une variante a été proposée par le président de la Chambre, Nabih Berry, et c'est elle que le Hezbollah semble agréer. Celle-ci prévoit un mode de scrutin mixte, mais sans la formule calquée sur la loi dite orthodoxe, et propose 64 députés élus suivant le mode majoritaire et 64 sur base de la proportionnelle. La formule Berry a été applaudie par Joseph Maalouf, député membre du bloc des Forces libanaises, qui a invité les forces politiques à plancher sur cette proposition sans tarder. Mais si d'ici au 15 avril aucune avancée n'est enregistrée, et étant donné que le temps presse, ce sera le président qui prendra les choses en main, en proposant au Conseil des ministres de plancher sur les formules électorales retenues en commissions parlementaires. Dans le même temps, Michel Aoun envisage d'adresser un message aux Libanais, le timing de cette démarche étant tributaire de l'issue des délibérations en Conseil des ministres.

 

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