Un an après les Panama papers, des efforts restent à faire

Le scandale des Panama papers, qui a éclaboussé il y a un an de nombreuses personnalités et sociétés à travers le monde, a donné une forte impulsion à la lutte contre l'évasion fiscale, mais des efforts restent à faire.

La publication le 3 avril 2016 de 11,5 millions de documents issus d'un bureau d'avocats panaméen, Mossack Fonseca, a révélé l'existence d'un vaste système d'évasion fiscale impliquant de hauts responsables politiques et sportifs, ou des milliardaires à travers la planète. Un scandale qui a « permis de donner un coup de collier » à la lutte contre l'évasion fiscale, a dit Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE. Pour le commissaire européen Pierre Moscovici, l'année écoulée a d'ailleurs été celle de la « transparence. » « C'est un combat de justice: tout euro que ne paie pas une multinationale est un euro de trop payé par les ménages. C'est aussi moins de services publics, moins d'investissements au service de la croissance. C'est insupportable », a-t-il expliqué.

« Quand vous avez un ou deux pays systémiques (comme le Panama) qui refusent d'avancer, au moindre problème, les autres le saisissent comme une excuse pour ne rien faire. Mais nous ne sommes plus dans cette situation-là », a affirmé M. de Saint-Amans. Sous la pression de la communauté internationale, « le Panama a changé sa législation et signé la Convention multilatérale contre la fraude fiscale. Il a désormais l'obligation légale de répondre à la demande d'informations de 108 autres pays », a-t-il expliqué, soulignant que le pays s'est aussi engagé à « pratiquer l'échange automatique d'informations (fiscales), qui est la vraie fin du secret bancaire ».

Le traitement infligé à la place financière latino-américaine a eu des répercussions auprès d'autres pays récalcitrants, à l'image de Bahreïn, de Hong Kong, des Bahamas ou du Liban, qui s'est engagé, en mai dernier, à adopter l'échange automatique d'informations fiscales dès septembre 2018. D'autant que le G20, à l'automne dernier, avait annoncé l'établissement d'une liste noire des paradis fiscaux pour cette année.

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« Partie visible de l'iceberg »
En revanche, la question des États américains comme le Delaware reste posée : « Les États-Unis ne pratiquent pas la réciprocité sur l'échange automatique d'informations ou alors d'une manière partielle. C'est un problème », a reconnu M. de Saint-Amans, qui nie toutefois que ce pays soit devenu un paradis fiscal. « Cela annihile tous les progrès faits ailleurs, parce qu'il y a aux États-Unis de l'échange de renseignements à la demande, et des pouvoirs d'enquête et de sanctions extrêmement puissants », a-t-il assuré.

Du côté des ONG, ces avancées sont saluées. « Mais il y a encore beaucoup de pain sur la planche », a expliqué Manon Aubry, porte-parole de d'Oxfam, pour qui les Panama papers ne sont que « la partie visible de l'iceberg » car ce sont les documents d'un seul cabinet d'avocats. Elle en veut pour preuve l'étude publiée lundi par son ONG, qui dénonçait les bénéfices réalisés par les vingt plus grandes banques européennes dans des pays comme le Luxembourg ou l'Irlande. « Les Panama papers nous ont servi sur un plateau la meilleure opportunité pour nous attaquer à l'évasion fiscale. Si nous n'agissons pas maintenant, nous risquons de rater cette occasion », a-t-elle affirmé.

M. Moscovici est d'ailleurs déterminé à poursuivre les efforts au sein de l'UE : « Pour 2017, j'ai deux priorités : une liste européenne des paradis fiscaux, qui sera, je l'espère, assortie de sanctions, et une proposition sur les intermédiaires, qui aident les entreprises et les particuliers à organiser l'évasion fiscale », a-t-il promis.

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