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Nos Lecteurs ont la Parole

La laïcité optionnelle est un droit constitutionnel

par Jacques MACHAALANI
OLJ
07/03/2017

En ces temps de tractations politiques sur une nouvelle loi électorale censée remplacer la loi de 1960 éminemment confessionnelle, il est opportun de rappeler aux Libanais que la laïcité est un droit constitutionnel fondamental. L'article 9 de la Constitution libanaise pose le principe de la liberté totale de conscience et de croyance personnelle. Au Liban, ce principe constitutionnel est appliqué de manière constante dans la vie juridique et quotidienne et nul ne cherche à imposer sa foi aux autres ou à empêcher les autres de pratiquer la leur. N'importe quel citoyen libanais peut d'ailleurs décider du jour au lendemain d'abandonner sa confession d'origine et d'adopter une autre confession. Il suffit de quelques formalités fort simples pour que, en droit, administrativement, politiquement et même dans la vie sociale, ce changement de confession soit effectif et accepté.
Par contre, ce même droit est refusé aux citoyens désireux d'abandonner leur confession d'origine et d'opter pour la laïcité ! Or au regard du droit, il n'y a aucune différence entre un Libanais qui décide d'abandonner sa confession maronite pour devenir sunnite, et celui qui décide d'abandonner sa confession pour devenir laïc, ou même athée si telle est sa conviction personnelle. Il n'y a strictement aucune base légale pour interdire à un citoyen d'opter pour la laïcité juridique, administrative et politique si tel est son choix. Mais les gouvernements successifs l'ont toujours refusé, commettant ainsi un abus de droit gravissime en privant le citoyen d'un droit constitutionnel fondamental dans le seul but de préserver un système confessionnel perpétuant la division artificielle du peuple libanais.
Or la construction légale de 1943 qui délègue aux tribunaux religieux la compétence du droit du statut personnel est en elle-même anticonstitutionnelle. Elle est en contradiction avec le principe fondamental de l'égalité des citoyens devant la loi, consacré par l'article 7 de la Constitution en ce qu'elle les rend inégaux devant la loi. Elle est surtout en contradiction avec le principe fondamental de la souveraineté du peuple selon lequel seules des lois votées démocratiquement par le Parlement libanais sont applicables aux citoyens. Les droits religieux ne sont pas des droits votés par un Parlement démocratique. Aucun Parlement libanais n'a voté de loi qui enlève systématiquement un enfant de 9 ans à sa mère pour le confier à son père en cas de divorce ou de loi successorale discriminante entre filles et garçons ! Ces lois n'ont pas de légitimité démocratique et sont donc contraires au principe de souveraineté du peuple.
Dans les faits, les Libanais acceptent depuis 73 ans de se voir appliquer par des tribunaux religieux qui ne rendent de comptes à personne des lois qui n'ont jamais été votées par un Parlement libanais ! De nombreux Libanais veulent pourtant le mariage civil et un droit du statut personnel civil. 400 000 personnes sont descendues dans la rue pour réclamer ce droit. Dans un pays où 120 000 mariages de Libanais ont été célébrés à Chypre, où les tribunaux civils libanais appliquent plus le droit chypriote du divorce que le droit libanais, et où de nombreux musulmans changent de confession ou organisent leurs avoirs à l'étranger pour pallier aux conséquences d'un droit successoral discriminatoire, le malaise est profond, sociétal et fondamental. La construction constitutionnelle et juridique libanaise est malheureusement bancale depuis sa création en 1943, et c'est ce point précis qui explique l'échec libanais ! L'affaiblissement de la nation et des organes politiques libanais par la division confessionnelle – pourtant artificielle – du peuple libanais.
Le problème n'est pas d'interdire le droit religieux, et tout citoyen qui souhaite assujettir son mariage et son statut personnel au droit religieux en conserve l'entière liberté, de par l'article 9 de la Constitution. Le problème est de vouloir imposer un droit religieux à des citoyens qui n'en veulent pas. Il pose la question cruciale de la primauté du droit constitutionnel et du principe de la souveraineté du peuple par rapport à des droits accessoires par nature, puisque non applicables à l'ensemble des citoyens. Contrairement à une notion largement répandue au Liban et régulièrement entretenue dans les discours politiques, la laïcité n'est pas l'abandon de sa foi.
La laïcité repose sur trois principes : la liberté de conscience et la liberté de culte, la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses, et l'égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs convictions religieuses. La laïcité garantit aux croyants et aux non-croyants le même droit à la liberté d'expression de leurs convictions. Elle garantit le libre exercice des cultes et la liberté de religion, mais aussi la liberté vis-à-vis de la religion : personne ne peut être contraint par le droit au respect des dogmes ou prescriptions religieuses. Elle devrait donc être le socle de la société dans un pays multiconfessionnel comme le Liban, le socle qui s'applique à tous les citoyens par défaut, sauf à ceux qui optent pour l'assujettissement au droit religieux par choix personnel.
Or au Liban c'est malheureusement l'inverse qui a été mis en place, rendant le système juridique bancal et divisant les Libanais dans la religion au lieu de les unir dans la laïcité. La solution est simple : rendre aux Libanais leur droit constitutionnel de choisir la laïcité ! Et cela ne requiert aucune loi nouvelle. Il suffit au président de la République, garant de la Constitution, d'instruire le gouvernement de faire appliquer la laïcité administrative dans les faits, et au ministre de la Justice d'instruire les magistrats et les tribunaux d'appliquer le droit civil du statut personnel en vigueur depuis 1926.
Et toute loi électorale prônant la proportionnelle à circonscription unique ne peut fonctionner que sur la base de la laïcité.

 

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ANTOINE-SERGE KARAMAOUN

Avec grand intérêt et plaisir, et je vous en remercie....
Sincèrement.

Carfagnini Etienne

Je me suis mal exprimé et vous avez raison car n'est-ce pas que nous défendons toujours l'idéal de la vie et je pensais plus particulièrement à Samir Kassir qui a été le plus emblématique peut-être d'un idéal non politisé. Encore une fois, cela n'enlève rien ni à lui, ni aux autres, c'est juste qu'il représente le symbole que je perçois avec le plus de force. Laissons si vous le voulez bien les symboles à la mémoire.

ANTOINE-SERGE KARAMAOUN

"Un innocent ne défend pas nécessairement un idéal." !
Il défend quoi alors, un INNOCENT ?

ANTOINE-SERGE KARAMAOUN

"Et je crois en voir au moins un dans votre liste." !
Ah bon ?!
Lequel ?

ANTOINE-SERGE KARAMAOUN

Oui, mais quid des COLLABOS qui disaient en manifestant le 8 Mars 05 Merci à la bääSSyrie ?
Et offraient même des "douceurs orientales" à la suite de l'attentat du 14 février 05 ?

Carfagnini Etienne

Pour lever le malentendu. Peut-être : ça n'enlève en rien, un innocent ne défends pas nécessairement un idéal et je crois en voir au moins un dans votre liste. Pourquoi les voisins n'auraient-ils donc pas ? Parce que telle est mon opinion (il me semble) et qu'elle n'est pas objective, que c'est donc mon droit et que non, ce n'est pas une offense aux démocratiques voisins non plus qu'à l'arabité des libanais (laquelle doit être une richesse et non une prison). En 2005, le peuple du Liban en général et toutes communautés fut admirable, et cela seul importe vraiment. Aller au delà du rejet de l'autre : tel avait été à l'époque, me semble-t-il, le vrai sens de ce que vous appelez la "Cause Cédraie". n'oubliez jamais.

ANTOINE-SERGE KARAMAOUN

Vous dites, "Innocentes, simplement coupables d'avoir voulu défendre leurs idéaux, peut-être." !
"Peut-être" ?
Assurément des personnes qui les défendaient, et ont bien été Assassinées pour cela !
Puis vous ajoutez, "Ce que j'ai voulu dire c'est que selon moi, la "culture" libanaise avait en elle quelque chose qui la distinguait (en bien) et non porter ombrage à la mémoire." !
Tout à fait louable !
Mais vous aviez écrit, "Il y a dans la culture libanaise cette spécificité que n'ont pas ses voisins de quelque chose de grand." !
Que n’ont pas "ses Voisins" ! Mais pourquoi ne les auraient-ils donc pas ?!
Pour terminer par, "Je maintiendrai toujours que, en 2005, les libanais ont étés admirables."!
Bien sûr que oui ! Mais pas TOUS !
Admirables, seulement ceux qui ont milité ou donner leurs vies pour cette Cause Cédraie…. Et non ceux-là, qui avaient COLLABORÉ !

Carfagnini Etienne

Vous ne respectez pas l'exactitude de mes propos, je pense que vous en interprétez mal le sens. Croyez-vous donc que je pourrai chercher à cautionner, à ignorer des crimes ou à chercher à excuser les criminels ? Les personnes que vous mentionnez étaient innocentes, simplement coupables d'avoir voulu défendre leurs idéaux, peut-être. Je m'excuse si vous pensez que je n'ai pas le droit de les partager en partie. Ce que j'ai voulu dire c'est que selon moi, la "culture" libanaise avait en elle quelque chose de "grand" et qui la distinguait (en bien) et non porter ombrage à la mémoire. Je suis un laïc et mon parti pris c'est la paix et la défense du Liban. Et je maintiendrai toujours que, en 2005, les libanais ont étés admirables.

ANTOINE-SERGE KARAMAOUN

Liban "à spécificité, que n’ont pas ; ô ; ses voisins." !
Période 2005-2017 :
- Tentative d'assassinat de Marwan Hamadé.
- Assassinat de Hariri.
- Guerre bidon de juillet télécommandée par les môllâhs Per(s)cés.
- Sit-in et blocage du Centre-ville.
- Guerre contre Joumblatt.
- Attaque des chemises noires contre Hariri dans les rues du Beyrouth Sunnite et même contre sa télévision.
- Exil forcé de Saad Hariri et menace de mort contre lui.
- Tentative d'assassinats de May Chidiac et d’Elias El-Murr.
- Assassinats de Georges Haoui, de Pierre Gemayel, Gebran Tueini, de Walid Eido, Mohamed Chatah, Samir Kassir, du général Wissam Al-Hassan, Antoine Ghanem, Wissam Eid et tous les autres !
Alors, par pitié, enlevez au moins cette période 05-017 ; sans oublier celle de 75-90, comme de bien entendu n’est-ce pas ; pour parler de cette "(culture!) libanaise qui (aurait!) cette spécificité que n'ont pas ses voisins(?) d'aller au-delà du rejet de l'autre." !
LA HONTE !
Basta !

Carfagnini Etienne

Par pitié, enlevez au moins l'année 2005, honorez le mois de février et la date du 11 mars. Allez jusqu'en 2006 par respect pour M. Joumblatt, jusqu'en 2008, peut-être, pour M. Arslane, et jusqu'en 2012 peut-être pour M. Hariri. Au delà pour les efforts imposés au peuple. L'échec de l'attaque politique Wikileaks porté contre le Liban, l'échec de Sisson, l'échec de la rébellion, l'échec de Daech... Ne portez pas la honte de période récente mais soyez fiers au contraire de ce que vous avez pu accomplir compte tenu de difficultés, insondables.

ANTOINE-SERGE KARAMAOUN

"Selon, la (culture!) libanaise a cette spécificité que n'ont pas ses voisins d'aller au-delà du rejet de l'autre." !
Même durant les périodes 75-90 et 05-017 ?

Carfagnini Etienne

Cette analyse juridique par du constat formel de l'obligation de rattachement à une étiquette confessionnelle pour aboutir à une erreur : la confusion entre laïcité et religion. Il y a des religieux qui adhèrent ou pas aux principes juridiques de la laïcité, ce qui suffit à qualifier cette dernière. Mais pour certains, la laïcité peut aussi être vue, indépendamment de toute tentative de classification (juridique, administrative ou politique) comme un idéal, celui de l'égalité absolue au yeux de la Patrie de toutes confessions (y compris celle de ne pas en avoir), à titre collectif comme à titre individuel. Pour celles et ceux qui partagent une telle vision, le "communautarisme" est alors vu comme la somme des préjudices qui seraient, le cas échéant, causés par le confessionnalisme à cet idéal. C'est ainsi que j'entends, à titre personnel, cette notion de laïcité "séculière" tant elle se confond pour moi avec la notion de liberté citoyenne et partant de souveraineté de l’État. Et lorsqu'elle approche la foi, elle est vertu. Il me semble également qu'il y a dans la culture libanaise cette spécificité que n'ont pas ses voisins de quelque chose de grand en ce sens de pouvoir transcender les croyances et aller au delà du rejet de l'autre.

ANTOINE-SERGE KARAMAOUN

"N'importe quel citoyen libanais peut décider d'abandonner sa confession d'origine et d'adopter une autre confession. Il suffit de quelques formalités pour que, en droit, administrativement, politiquement et même dans la vie sociale, ce changement de confession soit effectif et accepté.
Par contre, ce même droit est refusé ; léééh? ; aux citoyens désireux d'abandonner leur confession d'origine et d'opter pour La Laïcité !" !
Läâmâhhh !
Or, au regard du droit constitutionnel libanais, il n'y a aucune différence entre un Libanais qui décide d'abandonner sa confession pour n’importe quelle autre, et celui qui décide d'abandonner sa confession pour devenir Laïc, ou Athée si telle est sa conviction personnelle. Il n'y a, en effet, strictement aucune base légale pour interdire à un citoyen d'opter pour la laïcité juridique, administrative et politique si tel est son choix !".
Merci donc, Monsieur, de confirmer ; explicitement ; que La Laïcité n’est Nullement une autre "religion", mais bien "la Conviction Personnelle de tout Citoyen d’abandonner sa « conFession » de naissance, afin d’opter pour La Laïcité juridique, administrative et politique si tel est son choix." !
Merci encore, Monsieur.

M.V.

Merci Monsieur, de confirmer implicitement , que la "laïcité" est bien une autre "religion" , avec tout de même un dieu unique ....il s'appelle le socialisme ...!

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