Jreige explique aux étudiants de l’USJ le fonctionnement du Conseil des ministres

Prévue avant l'élection du chef de l'État, une conférence animée par le ministre sortant de l'Information, Ramzi Jreige, a été organisée hier par le recteur de l'Université Saint-Joseph, Salim Daccache, et la faculté de droit et de sciences politiques sur le thème du « mécanisme de travail du Conseil des ministres dans les textes et en pratique depuis les accords de Taëf ».
Cette rencontre, à laquelle ont assisté un grand nombre de responsables politiques et de hauts magistrats notamment, était destinée à éclairer les jeunes étudiants et l'opinion publique sur le fonctionnement interne de l'exécutif et la répartition des prérogatives entre son chef, ses membres et le président de la République.
M. Jreige a tenu à rappeler dès le départ que ce débat avait été prévu durant la longue période de vacance présidentielle, au cours de laquelle les prérogatives du chef de l'État avaient été dévolues, dans leur grande majorité, au Conseil des ministres réuni, une situation exceptionnelle qui avait généré des tensions et des débats houleux au sein du gouvernement de Tammam Salam.
Dans son intervention, M. Jreige a passé en revue les principaux aspects du fonctionnement interne de l'exécutif, notamment l'élaboration de l'ordre du jour, les échanges entre ministres et leur confidentialité, la prise de décision, le vote, les procès-verbaux, autant de points qu'il a évoqués sous les deux angles des textes et de la pratique.
Pour ce qui est des modalités de l'élaboration de l'ordre du jour, il a précisé que cette prérogative revient au Premier ministre qui doit informer préalablement le président de la République des sujets qui y figurent, y compris des dossiers urgents, de manière à permettre au président de décider s'il veut être présent à la réunion ou pas, selon l'importance des sujets à examiner.
« Sur ce point, la Constitution a accordé au chef de l'État une prérogative importante : tout d'abord, un droit de soumettre lors de la réunion n'importe quel sujet qu'il considère urgent, même s'il ne figure pas à l'ordre du jour, et, en second lieu, le droit de refuser des sujets placés sous la rubrique de l'urgence s'il n'en a pas été préalablement informé », précise le ministre.
M. Jreige a par ailleurs soulevé la question des échanges entre les ministres « placés sous le sceau de la confidentialité », sur base d'un décret qui prohibe la publication de la teneur des discussions et concertations en cours de réunion. Une règle qui est souvent violée par certains ministres, qui, en divulguant les informations à la presse, « cherchent à se donner bonne figure devant l'opinion publique ». M. Jreige a en outre soulevé la question de la dévolution des prérogatives du chef de l'État au Conseil des ministres réuni et les innombrables discussions et conflits que cela avait générés, notamment en ce qui concerne le mécanisme de vote et la manière dont cela avait affecté le bon fonctionnement de l'exécutif. Il a rappelé à ce propos que ceux parmi les ministres qui avaient exigé que les décisions soient prises à l'unanimité (en lieu et place de la majorité simple pour les sujets ordinaires, et des deux tiers pour les dossiers sensibles) « exprimaient une position politique qui ne se fondait sur aucune logique juridique ».