Le plan de transition de l’opposition syrienne, une manœuvre dilatoire ?

L'opposition syrienne, de plus en plus marginalisée par les évolutions en cours sur le terrain, a proposé mercredi un plan de transition politique. Si la feuille de route présentée mêle plusieurs propositions formulées aux différents stades du processus de Genève, la vision d'ensemble est en déphasage avec l'évolution de la donne militaire sur le terrain. À la veille de la rencontre entre les chefs de la diplomatie russe et américaine sur la Syrie, le Haut Comité de l'opposition syrienne (HCN) a tenté de réaffirmer son rôle sur l'échiquier politique en Syrie, en soumettant un plan de transition politique dont certaines dispositions, aux yeux d'observateurs qui ne lui sont pas acquis, compromettent la possibilité de parvenir à un accord.

Le plan prévoit expressément trois phases dans le processus de transition. Couvrant les six premiers mois, la première a trait aux négociations pour dégager un consensus, étape à laquelle le président syrien Bachar el-Assad peut être associé. Si les contours de ces négociations ne sont pas clairement délimités, le départ du président syrien comme préalable à toute discussion n'est plus exigé. En revanche, la mise en application de la deuxième phase, qui s'étend sur 18 mois et pose le cadre de la transition politique, fait du « départ de Bachar el-Assad et de sa clique » une condition. La feuille de route n'apporte cependant aucune précision sur la composition de l'« autorité » de transition dotée des « pleins pouvoirs exécutifs ».

Il s'agit d'un retour aux dispositions adoptées par le communiqué de Genève du 30 juin 2012 et approuvées en 2013 dans la résolution 2118. Cette autorité de transition sera chargée de gouverner selon les modalités prévues par une déclaration constitutionnelle. Enfin, une troisième phase prévoit l'organisation d'élections locales, législatives et présidentielle « sous la supervision et avec le soutien technique des Nations unies ».

(Lire aussi : Vers des négociations russo-américaines à Genève autour de la Syrie)

Irréalisme
Ce plan a été conçu dans une approche qui ne tient pas compte des reconfigurations géopolitiques et reste prisonnière du cadre du communiqué de Genève de 2012. Celui-ci, relèvent des observateurs, était le produit d'un contexte où le rapport de force était défavorable au régime, alors qu'il est aujourd'hui profondément transformé par l'intervention russe de septembre 2015. La condition du départ de Bachar el-Assad et de ses alliés est réintégrée dans ce projet à un moment où la donne militaire n'est plus en faveur de l'opposition.

Si une solution au conflit semble encore éloignée, et qu'un renversement des rapports de force est toujours possible, les convergences, de plus en plus fortes, qui se dessinent et les rapprochements en cours entre principaux acteurs régionaux risquent d'accentuer l'isolement de l'opposition extérieure. À cet égard, les propos du coordinateur du Haut Comité de l'opposition syrienne, Riad Hijab, sont sans équivoques : « Si l'accord russo-américain ne s'inscrit pas dans cette vision, nous le refuserons. » Or, souligne-t-on dans les milieux hostiles à l'opposition, cette vision du HCN remet en cause une avancée majeure des conférences de Vienne et de Munich, à savoir la proposition d'un gouvernement d'union avec représentation aux trois tiers (opposition, régime, société civile).

La feuille de route reproduit sur ce point les dispositions de la résolution 2254 du Conseil de sécurité de l'Onu du 18 décembre 2015 qui évoque l'établissement d'une « gouvernance » en charge de la « transition politique », tout en maintenant le flou sur la forme que celle-ci doit prendre. C'est un retour en arrière qui fait voler en éclats le consensus minimal trouvé à Vienne et s'inscrit en faux contre le principe inscrit dans la déclaration de Genève d'un « consentement mutuel » ( « L'organe de gouvernement transitoire doit être formé sur la base d'un consentement mutuel » ).

En avançant des conditions aussi irréalistes, l'opposition montre qu'une perspective sérieuse de négociation n'est pas à l'ordre du jour. Il est probable que l'objectif principal d'une opposition en mauvaise posture soit d'obtenir un sursis jusqu'à l'élection présidentielle américaine. Dans l'hypothèse de plus en plus probable de l'accession au pouvoir de la candidate démocrate Hillary Clinton, l'opposition pourrait espérer obtenir politiquement ce qu'elle peine à obtenir militairement. Le départ prochain du président Barack Obama avant la conclusion d'un accord ferme avec les Russes risquerait de compliquer la donne en Syrie. Conscient de cet enjeu crucial, Moscou tente de trouver rapidement une solution avant que le piège ne se referme : une intervention de longue durée aurait pour conséquence l'enlisement, un départ sans accord serait une défaite politique. Pour les Russes, un mauvais accord avec Barack Obama resterait préférable à l'absence d'accord avec Clinton.

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