L’affaire Apple relance le débat sur une réforme fiscale aux États-Unis

La décision de la Commission européenne enjoignant à Apple de restituer à l'Irlande 13 milliards d'euros (14,5 milliards de dollars) d'impôts impayés a suscité les critiques du gouvernement et des députés américains, mais relance aussi les débats sur une réforme de la fiscalité aux États-Unis.
La Maison-Blanche et le Trésor américain ont prévenu que les relations économiques avec l'Europe pourraient pâtir de la décision de la Commission, qui juge que les arrangements fiscaux entre Dublin et le groupe américain s'apparentent à une aide publique illégale.
Parmi les représentants des entreprises américaines en colère, Business Roundtable, qui rassemble les PDG de grands groupes, a qualifié la décision d'« acte d'agression » contre une société respectueuse des lois et un gouvernement souverain. D'autres critiques de la décision européenne jugent qu'elle empiète sur les compétences de la justice américaine. « Nous sommes inquiets quant à une approche unilatérale (...) qui menace (...) les efforts poursuivis en collaboration avec les Européens pour rendre équitable le système de taxation international », a dit à des journalistes le porte-parole de la Maison-Blanche Josh Earnest.
Le secrétaire américain au Trésor Jack Lew a quant à lui estimé hier que la Commission européenne visait d'abord les compagnies américaines. « La tendance des initiatives » de la Commission « apparaît fortement viser d'abord les firmes américaines », a regretté M. Lew lors d'une conférence à Washington. Il a répété que ce geste « créait de l'incertitude » et qu'au total « ce ne sera pas bon pour l'économie européenne ». M. Lew, qui a lancé ces derniers mois plusieurs directives pour mettre un frein à l'évasion fiscale des grandes sociétés, a néanmoins regretté la lenteur de la réforme du code fiscal concernant les entreprises sur le sol américain. Sur cette volonté de réforme fiscale, « le Congrès n'a pas agi », a-t-il souligné. « On a fait des progrès (...). Il y a l'espoir que cela se fasse, peut-être pas dans le cours de mon mandat, mais celui de la prochaine administration », a-t-il souhaité. « J'ai dit à beaucoup de dirigeants d'entreprise qu'ils devaient être très prudents quand ils ne pensaient qu'à exploiter au maximum les avantages fiscaux, a poursuivi M. Lew, car cela a un réel impact sur l'image. »
Pour des législateurs de tout bord à Washington, la décision démontre en outre que le code fiscal des États-Unis doit être réécrit pour inciter les groupes américains à rapatrier les quelque 2 100 milliards de dollars de bénéfices détenus à l'étranger.
Les désaccords entre républicains et démocrates restent toutefois profonds sur le sujet et rien n'annonce une réforme dans l'immédiat.

« Honte à Apple... »
La décision « est avant tout une nouvelle raison qui nous montre pourquoi il faut améliorer notre code fiscal », a dit le président républicain de la Chambre des représentants, Paul Ryan. « La décision d'aujourd'hui doit pousser à l'action », a-t-il ajouté.
Le groupe à la pomme détient hors du pays 181 milliards de dollars, plus qu'aucun autre groupe américain, estime un rapport publié l'année dernière par deux ONG, Citizens for Tax Justice et le U.S. Public Interest Research Group Education Fund.
La Commission européenne elle-même a critiqué indirectement la législation fiscale américaine, suggérant que Washington pourrait demander aux opérations irlandaises d'Apple de reverser une plus grande part de ses bénéfices au siège américain afin de financer la recherche et le développement, ce qui augmenterait l'assiette fiscale du groupe aux États-Unis.
L'ex-sénateur démocrate Carl Levin, dont l'enquête sur les pratiques d'évitement fiscal des groupes américains a été utilisée par Bruxelles, accuse les autorités fiscales américaines (IRS) d'avoir fermé les yeux sur les arrangements offshore conclus par Apple. « L'IRS n'a pas revendiqué d'impôt américain sur ces revenus », a-t-il déclaré dans un communiqué. « Alors l'Europe essaie de combler le vide. Honte à Apple de contourner les taxes américaines. Honte à l'IRS de s'abstenir de contester l'évitement fiscal d'Apple », a-t-il poursuivi.
Selon la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, l'enquête de Carl Levin est l'un des documents-clés qui ont conduit son prédécesseur à Bruxelles à demander à Apple et à Dublin de dévoiler leur comptabilité. Et pour Steven Rosenthal, du groupe de recherche Tax Policy Center, les conséquences de la décision pourraient être durables : « Le système où les multinationales américaines stockent de l'argent offshore indéfiniment, à un taux zéro de taxation, pourrait toucher à sa fin. »
« L'OLJ », avec agences