Nouvelle génération constitutionnelle arabe

Les perturbations, souvent sanglantes, et les difficultés transitionnelles dans plus de quinze pays arabes aujourd'hui, camouflent des changements en profondeur dans les nouveaux amendements constitutionnels dans ces pays. On le constate même au Liban où des amendements substantiels en 1990 en vertu de l'Accord d'entente nationale de Taëf sont étouffés ou même violés par le marasme institutionnel.
Le colloque international organisé les 13-14 mai 2016 à Fès (Maroc) par le département de droit public de la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales et d'autres partenaires, sur le thème : « Les grandes orientations de la jurisprudence constitutionnelle en matière de contentieux des libertés et droits fondamentaux au Maroc » apporte une contribution originale et comparative sur l'évolution constitutionnelle et la justice constitutionnelle.
Les communications et débats, avec des participants de six pays (France, Gabon, Liban, Maroc, Niger, Tunisie) montrent qu'il s'agit bien d'une « révolution au sein de la Constitution à partir de laquelle il y aura un avant et un après » (Mohammad Fakihi, coordonnateur du colloque). Un exemple éloquent est celui de la nouvelle Constitution marocaine de 2011 (Abdelaziz Squalli, Maroc). Il y a là un « fondement pour une nouvelle étape innovative en ce qui concerne la suprématie de la Constitution » (Abdallah al-Hakim Benani, Maroc) et une « opportunité fondatrice pour l'avenir et qui répond à de grandes questions et des défis » (Mustapha Fares, Maroc). Plus de vingt communications et les débats sont axés autour de deux volets.
1. Des garanties renforcées : Une nouvelle génération constitutionnelle arabe (Khadija Amioua, Maroc) se manifeste notamment à travers le volume des décisions de la Cour constitutionnelle du Maroc. On tente de « rattraper le déficit démocratique » (Nadir Ismaili, Maroc). Cela se manifeste notamment à travers la reconnaissance des libertés d'expression et le contrôle de conventionnalité ou conformité des lois aux engagements internationaux (Nagib Ben Omar, Tunisie). Il y a là tout un « levier de garanties » (Ahmad Moufid, Maroc) à travers des décisions de la justice constitutionnelle arabe relatives à l'interdiction du parti unique, au droit de se porter candidat aux élections, et au droit à un procès équitable (Hamid Rbii, Maroc).
La question de la règle du quota féminin ou discrimination positive (Ahmad Moufid et Abdelouhed al-Quraichi, Maroc) mérite un examen plus approfondi du fait même que la finalité de la loi n'est pas seulement le respect de l'égalité, mais aussi la promotion de l'accès à l'égalité dans tous les cas où un lourd héritage historique s'avère discriminatoire.
En ce qui concerne le contentieux électoral, une décision de la Cour constitutionnelle du Maroc sanctionne l'usage des lieux de culte dans la campagne électorale (Abdelghani Mrida, Maroc). Nombre de nuances sont en outre introduites dans la justice constitutionnelle arabe à travers la distinction entre illégalité et inconstitutionnalité (Mohammad Fakihi, Maroc). Dans la justice africaine, un débat approfondi est engagé sur la justiciabilité des droits socio-économiques (Hamadou Abdoulaye, Niger). Dans des jurisprudences africaines se manifeste « la portée de la conquête des libertés » (Anaclet Bissielo, Gabon). Dans cette perspective, l'expérience comparative montre que l'excès de protection légale finit par se retourner contre les bénéficiaires. D'autres débats portent sur l'exigence de clarté, d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi (André Roux, France).
2. Extension des attributions: C'est à l'encontre «d'une souveraineté du peuple par intermittence et pour s'approprier véritablement l'État de droit qui n'est pas le monopole des instances politiques » que la saisine de la justice constitutionnelle est de plus en plus ouverte aux citoyens, par voie directe ou par voie d'exception. L'affirmation est claire : « Quelle serait la crédibilité d'une institution inaccessible aux citoyens? L'État de droit se construit» (Christian Baptiste Quentin Rogombe, Gabon).
Les cas du Maroc et de plusieurs autres États arabes et africains sont exposés en ce qui concerne l'ouverture du recours par voie d'exception dans le cadre d'un litige judiciaire (Youssef Yahyaoui, Abdelghani Mrida, Maroc). Au Bénin, tout citoyen peut saisir le Conseil constitutionnel qui statue en huit jours. La question prioritaire de constitutionnalité en France est qualifiée de «petite révolution juridique: le citoyen s'approprie la Constitution et cela conduit les citoyens, les avocats et les magistrats à un recyclique et à la redécouverte du droit constitutionnel vivant, dans la micro-constitutionnalité et conduit aussi à des relations désormais davantage pacifiées entre les pouvoirs publics» (André Roux, France). Certes « d'anciennes lois vont être incriminées » (Nagib Ba Mohyamed, Maroc), avec «changement de paradigme, émergence de la démocratie participative et parachèvement de la transition démocratique» (Nadir Ismaili, Maroc).
Toutes ces nouvelles évolutions s'inscrivent dans la constitutionnalisation de l'ensemble du droit à travers la suprématie de la Constitution, l'extension du recours à la justice constitutionnelle et le «le dépassement de la lecture textuelle des Constitutions» (Mohammad Fakihi, Maroc).

Antoine MESSARRA
Membre du
Conseil constitutionnel
Titulaire de la Chaire Unesco
pour l'étude comparée
des religions, de la médiation
et du dialogue, USJ