L’uninominale, mode d’emploi

Le mode de scrutin majoritaire uninominal, qu'a soumis hier le chef des Kataëb, Samy Gemayel, à la table du dialogue national en vue des élections législatives, est en vigueur dans de nombreux pays, et notamment dans les trois grandes démocraties occidentales, les États-Unis, la France et le Royaume-Uni.
Ce mode de scrutin prévoit la division du pays en autant de circonscriptions que de sièges, c'est-à-dire 128 circonscriptions si l'on garde le nombre total de sièges actuel inchangé. Cela signifie que les circonscriptions seront les plus petites possible, contrairement à celles qui devraient être dessinées dans le cas où le mode de scrutin à la proportionnelle serait adopté.
Dans chaque circonscription, un seul siège est à pourvoir, naturellement selon le mode majoritaire, qui prévoit cependant des variantes. Ainsi, au Royaume-Uni, le système en vigueur est la majoritaire uninominale à un tour, alors qu'en France, c'est le même mode mais à deux tours. La différence est que dans le premier cas, un candidat peut être élu en ayant obtenu 25 % des suffrages exprimés dans sa circonscription, face à plusieurs autres candidats qui auront eu moins de voix que lui.
Dans le second cas, si aucun des candidats n'a obtenu 50 % des voix dans une circonscription donnée au premier tour (et 12,5 % des inscrits), il y a ce qu'on appelle un ballottage et seuls les candidats ayant dépassé la barre des 12,5 % d'inscrits peuvent se représenter au second tour, qui se tient une ou deux semaines plus tard.
Au Liban, le Bloc national a été l'initiateur de la circonscription uninominale, dès l'époque du amid Raymond Eddé, et a mis au point un projet complet de découpage. Le PNL de Dory Chamoun lui a emboîté le pas plus récemment et, à présent, les Kataëb. Toutefois, à la différence du projet du BN, Samy Gemayel préconise d'abandonner la répartition confessionnelle des sièges.
De fait, la taille réduite des circonscriptions peut dispenser le législateur d'imposer les fameux quotas par confession, sachant qu'au final, il est possible de mettre au point un découpage qui garantisse tacitement un équilibre islamo-chrétien parfait. Néanmoins, en l'absence de quotas imposés, il sera plus difficile d'assurer l'équilibre entre les divers rites à l'intérieur des grands ensembles, et surtout de permettre l'élection de candidats appartenant à des communautés minoritaires comme les protestants, les syriaques, les latins chez les chrétiens, les alaouites chez les musulmans.
Les reproches faits par certains milieux politiques libanais à la majoritaire uninominale sont : 1 – qu'elle favoriserait les franges les plus radicales à l'intérieur de chaque communauté, du fait de l'existence d'un électorat plus homogène dans un grand nombre de circonscriptions ; 2 – qu'elle ferait le lit du clientélisme et renforcerait le pouvoir des notables aux dépens des partis.
À ces critiques, les défenseurs de ce mode de scrutin répliquent notamment qu'il est à même d'établir une démocratie de proximité dans laquelle l'élu de base cesse d'être anonyme et devient représentatif de ses électeurs dans la mesure où il est plus dépendant d'eux que d'une tête de liste qui lui draine ses voix (comme c'est le cas dans le système plurinominal en vigueur aujourd'hui au Liban sous l'appellation de loi de 1960).
Et pour ce qui est du clientélisme, les promoteurs de la majoritaire uninominale répondent – non sans réalisme – qu'avec des circonscriptions de taille réduite, on permettrait aux millionnaires de faire leur entrée au Parlement, et plus seulement aux milliardaires...

E.F.