Fermetures de comptes bancaires : mode d’emploi

Cinq jours après sa commission, les circonstances de l'attentat au siège de la Blom Bank restent à éclaircir. Cependant, sa cible et le contexte dans lequel il s'est produit ont remis l'accent sur la question de l'application concrète du Hezbollah International Financing Prevention Act of 2015 (Hifpa 2015), voté fin décembre par le Congrès américain, qui considère le parti chiite comme une organisation terroriste. Depuis plusieurs semaines, les médias locaux ont ainsi fait état d'une application particulièrement zélée de cette loi par certains établissements, alors même que la fermeture d'un compte bancaire lié au financement du terrorisme reste soumise à des procédures strictes.
Celles-ci relèvent de deux cas de figure principaux : la fermeture de comptes appartenant à des personnes physiques ou morales visées par des listes internationales de sanctions d'une part ; et celles concernant des entités ou personnes non présentes dans ces listes mais faisant l'objet de soupçons sérieux en matière de financement du terrorisme de l'autre.

Listes « noires »
D'abord, les banques libanaises sont déjà tenues par une circulaire (n° 126) émise en 2012 par Banque du Liban (BDL) de « rester informées des lois régissant leurs correspondants à l'étranger et de traiter avec ces derniers conformément aux lois, réglementations, sanctions adoptées par les organisations légales internationales ou les autorités souveraines des pays de ces correspondants ». En d'autres termes, les banques devaient déjà suivre toutes les listes « noires » émises par les pays qui régissent leurs banques correspondantes. Un principe confirmé par le vote de la loi (n° 44) sur le blanchiment d'argent en novembre 2015 qui élargit le champ d'application de cette notion pour y inclure la criminalisation du financement des activités des combattants terroristes étrangers, ainsi que des activités qui leurs sont liées (organisation, recrutement, entraînement...). « Cette loi a introduit la base légale pour mettre en œuvre les mécanismes des sanctions financières ciblées conformément à (plusieurs) résolutions des Nations unies (visant des groupes terroristes, dont) la résolution n° 1373 de 2001, qui a permis au Liban de mettre en place sa liste nationale des terroristes publiée (en décembre 2015) sur le site des Forces de sécurité intérieure libanaises », détaille Tarek Zahran, directeur exécutif du département de mise en conformité à la Commission d'enquête spéciale (CSI).
D'autres résolutions de l'Onu visent ainsi des groupes identifiés – comme les Talibans et el-Qaëda – et les listes qui en découlent doivent également donner lieu à des fermetures de comptes, en vertu de la circulaire n° 136 émise en décembre 2015 par la BDL. « Dans ce cadre, les banques doivent vérifier en permanence s'il existe des mises à jour de ces listes ou des résolutions ultérieures », explique Nour Oweini, directeur du département de mise en conformité de la Banque Misr Liban (BML). « Dans ces cas, les banques doivent geler immédiatement les comptes de ces individus et en informer la CSI dans les 48 heures », ajoute-t-il.
Enfin, s'agissant du cas spécifique de la liste de 99 noms publiée le 15 avril dernier par le Bureau de contrôle des avoirs étrangers du Trésor américain (OFAC) en application du Hifpa 2015, les comptes appartenant à ces personnes ou institutions doivent être immédiatement fermés, et ce sans avoir nécessairement besoin de passer par la CSI.
Par ailleurs, la CSI reçoit des divulgations spontanées provenant de ses homologues étrangers regroupés dans le groupe Egmont. En 2015, la CSI a géré 458 cas, dont la majorité étaient liés au groupe État islamique, selon son dernier rapport annuel. Lorsque l'une de ces institutions repère un nom suspect, elle l'envoie à toutes les cellules de renseignements du monde, pour vérifier s'ils maintiennent des comptes bancaires dans leur pays.

(Lire aussi : Attentat contre la Blom : les banquiers restent prudents sur les conséquences économiques )

Obligation de vigilance
Mais la responsabilité des banques en matière de contrôle ne s'arrête pas aux noms spécifiquement désignés par les partenaires internationaux, elles sont également tenues d'appliquer les règles relatives à leur obligation de vigilance (« due diligence ») dans ce domaine. « Nous n'avons pas le pouvoir de décider si l'un de nos clients finance le terrorisme ou non, mais en appliquant une vigilance renforcée sur les comptes des clients, nous pouvons (avoir) des soupçons » sur l'existence de telles activités, indique Nour Oweini. Certaines transactions sont ainsi définies comme étant des indicateurs d'activités suspectes sur un compte, selon une circulaire de la BDL (n° 83) émise en 2001. Par exemple, dans le cas de dépôts suivis directement par de nombreux retraits, ou bien lorsque la plupart des opérations sont des transferts importants à l'étranger sans lien avec l'activité du client... De même, « certains établissements sont généralement considérés comme étant plus risqués dans le monde, tels les organismes à but non lucratif récemment créés dont les activités sont concentrées dans des pays à risques. Cela ne signifie pas qu'elles sont risquées par défaut, mais que la vigilance doit être renforcée à leur égard », note Me Chahdan Jebeyli, chef du groupe juridique et conformité à Bank Audi.

De manière générale, « avec la procédure du « Know your Customer » et une approche basée sur le risque, les banques peuvent déceler des transactions suspectées de financer le terrorisme. Si nous avons un soupçon, nous devons envoyer le dossier à la CSI, car à un certain moment, il faut savoir arrêter d'enquêter et transmettre le dossier aux autorités compétentes », détaille Me Jebeyli.
Dans le cas de l'application du Hifpa 2015 pour les clients dont les noms ne sont pas cités sur la liste de l'OFAC, les banques doivent ainsi utiliser ces outils pour repérer les comptes suspectés d'enfreindre la loi américaine mais ne peuvent les fermer (ou refuser leur ouverture) sans autorisation préalable de la CSI. La circulaire n° 20 émise en mai dernier par la CSI leur impose même d'attendre sa réponse dans un délai de 30 jours, avant de pouvoir agir. De fait, de nombreux banquiers ont confié à L'Orient-Le Jour que s'ils appliquaient la loi américaine dès son émission, cette procédure leur apportait un cadre plus clair et sécurisant.

Un cadre plus sécurisant, mais qui ne lève pas toutes les zones d'ombre. Plusieurs médias locaux ont par exemple rapporté la fermeture de comptes, notamment de députés du parti chiite ou de leurs proches, sans justification. « Certains cas de fermeture de ce type de compte traduisent une peur excessive du risque. Pourtant, la loi américaine utilise le terme "significatif" concernant les opérations, ce qui n'est pas le cas des salaires des fonctionnaires, car les montants ne sont pas importants. De plus, la source des revenus et les dépenses sont personnelles et connues », explique une source haut placée dans le secteur financier.
Un phénomène d'aversion au risque sans doute justifié par de vieux traumatismes. « Dans le passé, et après l'épisode de la Lebanese Canadian Bank (LCB), certaines banques ont fermé les comptes des bureaux de change et des concessionnaires de voitures du jour au lendemain par peur excessive du risque. Ce phénomène s'appelle "de-risking". Il a fallu quelque temps pour que les choses reviennent à leur état normal. Mais le "de-risking" est aussi un problème global, comme lorsqu'une banque correspondante décide de ne pas traiter du tout avec un pays ou une région », rappelle Tarek Zahran. En 2011, la LCB avait été rachetée en urgence par la SGBL suite à des accusations de blanchiment d'argent au profit du Hezbollah par le Trésor américain. De larges sommes en espèces étaient déposées dans des bureaux de change au Liban qui détenaient des comptes à la LCB, avant d'être transférées à des concessionnaires de voitures aux États-Unis.
« Nos efforts sont canalisés pour éviter ce phénomène de "de-risking" et pour s'assurer que les comptes bancaires qui ne devraient pas être fermés ne le seront pas, tout en restant conformes avec les normes internationales et en préservant nos bonnes relations avec les banques correspondantes », confirme Tarek Zahran. Un équilibre qui, de l'avis de nombreux acteurs du secteur, reste néanmoins difficile à trouver...

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