Rechercher
Rechercher

Économie

Brèves

France
L'Assemblée protège les « lanceurs d'alerte »

Les députés français ont approuvé hier les dispositions du projet de loi anticorruption qui protègera les lanceurs d'alerte contre les représailles, après avoir voté la création d'une Agence anticorruption.
Le texte du projet de loi « Sapin 2 » dit qu'un « lanceur d'alerte est une personne qui révèle, dans l'intérêt général et de bonne foi, un crime, un délit, un manquement grave à la loi ou au règlement ou des faits présentant des risques graves pour l'environnement, la santé ou la sécurité publiques, ou témoigne de tels agissements ». « Il exerce son droit d'alerte sans espoir d'avantage propre ni volonté de nuire à autrui. L'alerte ne saurait révéler quelque élément que ce soit relevant du secret de la défense nationale, du secret médical ou du secret professionnel applicable aux relations entre un avocat et son client », est-il précisé.
Auparavant, l'Assemblée avait adopté l'article créant une Agence française anticorruption qui remplacera, en la dotant de plus grands pouvoirs, le Service central de prévention et de corruption (SCPC).

Chine
Kerry appelle à « lever les barrières » contre les entreprises américaines

Le secrétaire d'État américain John Kerry a appelé hier Pékin à « lever les barrières » de tous ordres (douanières et réglementaires notamment) et les traitements inéquitables entravant les entreprises américaines, qui se sentent de moins en moins bienvenues en Chine.
« La certitude, la clarté, un traitement équilibré (...) et une application équitable des lois pour tout le monde sont cruciaux pour la confiance du marché », a-t-il insisté, en marge du Dialogue stratégique et économique annuel sino-américain à Pékin.

FranceL'Assemblée protège les « lanceurs d'alerte »
Les députés français ont approuvé hier les dispositions du projet de loi anticorruption qui protègera les lanceurs d'alerte contre les représailles, après avoir voté la création d'une Agence anticorruption.Le texte du projet de loi « Sapin 2 » dit qu'un « lanceur d'alerte est une personne qui révèle, dans l'intérêt général et de bonne foi, un crime, un délit, un manquement grave à la loi ou au règlement ou des faits présentant des risques graves pour l'environnement, la santé ou la sécurité publiques, ou témoigne de tels agissements ». « Il exerce son droit d'alerte sans espoir d'avantage propre ni volonté de nuire à autrui. L'alerte ne saurait révéler quelque élément que ce soit relevant du secret de la défense nationale, du secret...
commentaires (0) Commenter

Commentaires (0)

Retour en haut