L'affaire des Panama papers n'en finit pas de faire couler l'encre, et voici que l'on recommence à parler du Liban. À l'automne dernier, le Parlement s'était réuni en urgence pour approuver trois projets de lois dont le plus important concernait la possibilité d'échange d'informations entre le Liban et les administrations fiscales de pays tiers en cas de soupçon d'évasion fiscale, entérinant ainsi dans la loi la fin du secret bancaire au Liban pour les évadés fiscaux. Ce vote – que certains politiciens ont appelé «la législation de la nécessité» pour justifier leur volte-face par rapport au refus de légiférer en l'absence d'un président de la République – montre à quel point l'enjeu est crucial. Il a permis au Liban de ne pas se retrouver sur la liste noire du Gafi dont la réunion s'est tenue à Paris du 17 au 19 février 2016.
Dans les faits, le secret bancaire a disparu depuis longtemps: depuis le début du siècle, en cas de crime ou délit, le secret bancaire peut maintenant être levé par la SIC (Commission spéciale d'investigation). Le dispositif Fatca (en droit «non contraignant» mais en pratique incontournable) oblige les banques libanaises à fournir des données directement au fisc américain. Enfin, et cela peu de gens le savent, les banques libanaises fournissent en permanence à leurs banques correspondantes des données sur les clients effectuant des transactions internationales, faute de quoi les transactions seraient bloquées. En revanche, le Liban ne s'est toujours pas engagé à adopter les normes de l'OCDE concernant l'échange automatique d'informations conformément à l'accord de Berlin de 2014.
Depuis le scandale lié aux Panama papers, l'OCDE mais aussi la France et d'autres pays ont haussé le ton : le temps n'est plus aux ravalements de façade mais à la vraie coopération, basée sur une réelle volonté de transparence et de diligence. Il ne s'agit plus de montrer patte blanche puis de traîner les pieds : il faut accepter la réalité nouvelle qu'aucun État au monde n'acceptera qu'un autre État contribue, même passivement, à lui faire perdre des recettes fiscales. Pour le Liban, il s'agit d'adhérer aux accords de Berlin et de coopérer de façon effective en cas de demande spécifique. On pourra s'étonner qu'un banquier, qui plus est dirigeant d'une banque dont le «Private Banking» est une activité principale, réclame ainsi la disparition du secret bancaire. En réalité, ma démarche n'est pas altruiste, elle est réaliste.
En tant que dirigeant de banque, je crois qu'appliquer les standards les plus exigeants en matière de transparence, de conformité aux normes internationales et de lutte contre le blanchiment est la meilleure option stratégique pour ma banque et pour le secteur bancaire libanais en général.
En tant que citoyen, je crois que la fin du secret bancaire n'aura que peu d'impact sur les flux en direction du Liban mais, qu'en revanche, elle aura un impact bénéfique à deux niveaux:
– par le jeu de la réciprocité, elle permettra au Trésor libanais de mieux combattre sa propre évasion fiscale;
– parce qu'elle est le seul moyen de confondre la corruption de la classe politique et de l'administration publique, et de la punir le moment venu.
Jean RIACHI
PDG FFA Private Bank
