Paris renforce son arsenal anticorruption

Lobbies, lanceurs d'alerte, entreprises accusées de pots-de-vin... Le gouvernement a détaillé hier la panoplie de mesures qu'il entend mettre en œuvre, via la loi Sapin II, pour renforcer l'arsenal anticorruption en France, « en retard » par rapport aux standards internationaux.
Ce projet de loi sur la « transparence et la modernisation de la vie économique », présenté en Conseil des ministres, sera discuté au Parlement en procédure accélérée (une seule lecture par chambre), fin mai ou début juin. Il complète une précédente loi anticorruption portée par le ministre des Finances, Michel Sapin, en 1993. L'objectif est de « mettre la France au niveau des meilleurs standards internationaux », a souligné lors d'une conférence de presse M. Sapin, disant vouloir « rompre le cercle de la défiance entre les citoyens et les acteurs publics ou privés ».
Dans le classement de l'ONG Transparency international, la France occupait en 2015 le 23e rang en termes de lutte contre la corruption, sur 104 pays notés. L'OCDE elle-même, en 2014, avait jugé insuffisant le dispositif français de lutte contre la corruption d'agents publics étrangers.
Le texte présenté au Conseil des ministres prévoit ainsi la création d'une « agence nationale de prévention et de détection de la corruption », chargée de contrôler la mise en place de programmes anticorruption dans les grandes entreprises. Il instaure également un registre obligatoire pour les lobbyistes, la mise en place d'un statut protecteur pour les « lanceurs d'alerte, et la création de nouvelles infractions pour punir les faits de corruption transnationale. Le texte, enfin, contient quelques mesures issues de l'ex-loi Noé, que devait porter le ministre de l'Économie, Emmanuel Macron, comme le renforcement des sanctions pour les entreprises en cas de retard de paiement, ou la clarification des règles de qualification pour certaines professions artisanales.
Exit, en revanche, l'un des dispositifs phares du projet de loi, retiré in extremis par le gouvernement, faute de feu vert du Conseil d'État : la « transaction pénale », qui aurait permis aux entreprises mises en cause dans des affaires de corruption de payer une amende pour s'éviter un procès. Cette mesure, inspirée du « plaider coupable » américain, était contestée par plusieurs ONG, comme Anticor ou Oxfam, qui redoutaient une « impunité de fait » pour les entreprises, mais défendue par d'autres associations comme Transparency International. Dans un communiqué, l'organisation a fait part hier de son « incompréhension » et de sa « frustration », estimant que le projet de loi se trouvait « vidé d'une bonne partie de son caractère incisif et novateur ». Cette disposition était également soutenue par le Medef.
La France n'a condamné aucune entreprise pour des faits de corruption d'agents publics étrangers au cours des quinze dernières années. Mais plusieurs de ses entreprises ont été sanctionnées à l'étranger, comme Total ou Alstom. Interrogé lors de la conférence de presse, M. Sapin a assuré être toujours favorable à la transaction pénale, au nom de « l'efficacité », tout en s'en remettant à d'hypothétiques amendements parlementaires.

(Source : AFP)