Le pape soucieux des droits de propriété

Il est prévu que le pape François célèbre une messe le 17 février à Ciudad Juárez, au Mexique, juste au sud de la frontière avec les États-Unis. Il faut s'attendre à ce que le pape profite de cette opportunité pour appeler au soutien des populations pauvres du Mexique ainsi que de ceux qui ont migré vers le Nord.
En effet, le pape a d'ores et déjà formulé ce souhait au mois de septembre lors de son émouvante homélie prononcée au Madison Square Garden de New York. Évoquant les 11 millions d'immigrés sans papiers présents aux États-Unis, il a appelé son auditoire à soutenir « toutes ces personnes qui ne semblent pas appartenir (aux grandes villes) ou qui apparaissent comme des citoyens de seconde zone... tout simplement parce qu'ils n'ont pas le droit d'être là ».
Mais la question de cette absence de droits s'étend au-delà des États-Unis et ne se limite pas aux immigrés privés de l'autorisation juridique de demeurer au sein du pays dans lequel ils résident. Une difficulté beaucoup plus étendue et bien plus dommageable affecte en effet cinq milliards de personnes, qui ne possèdent pas de documents certifiant leurs droits de propriété. Rien qu'au Mexique, plus de dix millions de maisons situées en ville, quelque 137 millions d'hectares de terres et pas moins de six millions d'entreprises voient leur propriétaire ne disposer que de droits faiblement protégés.
Si le pape François n'axe son discours de Juárez que sur l'immigration clandestine, son message se trouvera sans doute étouffé par un débat autour des préoccupations sécuritaires américaines ainsi que du droit souverain des États à protéger leurs frontières. En revanche, s'il étend la discussion en y intégrant l'importance de droits de propriété clairement documentés au sein même des États, sa voix pourra alors porter davantage. Les droits de propriété constituent un droit universel, précieusement inscrits dans la Constitution américaine et la Charte des Nations unies. En effet, c'est dans une quête en direction de tels droits que de nombreuses populations pauvres de la planète se décident à traverser les frontières de pays comme l'Amérique.
Pour ceux qui habitent les plus riches régions du monde, il est facile de considérer la clarté des droits de propriété comme acquise. Or, la réalité veut que seules 2,3 milliards de personnes disposent des documents leur garantissant protection et jouissance de leurs droits – dont environ un milliard au Japon, à Singapour et dans les démocraties occidentales, et un autre milliard dans certains pays en voie de développement et autres États ex-soviétiques.
La possession de documents n'est pas qu'une question de tampon administratif sur une feuille de papier. Elle conditionne véritablement l'inclusion et l'ascension économique. Ceux qui en sont privés – qu'ils en aient conscience ou non – ont tout intérêt à y remédier dans la mesure où l'existence de droits de propriété clairement établis confère au propriétaire et aux biens concernés une valeur supplémentaire considérable.
Aux États-Unis et en Europe, par exemple, le foyer ne fait pas seulement office d'abri ; il sert également d'adresse permettant d'identifier les individus à des fins commerciales, juridiques ou civiques, ainsi que de terminal fiable concernant les services de type énergie, eau courante, évacuation ou encore lignes téléphoniques. L'existence de documents permet également d'utiliser certains actifs en tant qu'instruments financiers, conférant à leur propriétaire un accès au crédit et à des capitaux. Si vous souhaitez contracter un prêt – que vous soyez une société minière du Colorado ou un cordonnier grec basé à New York –, il vous faut tout d'abord engager en tant que garantie un bien immobilier documenté sous une forme ou une autre.
Comme je l'ai déjà évoqué, les habitants les plus pauvres de la planète possèdent l'équivalent d'environ 18 000 $ d'actifs non documentés, rien que dans l'immobilier. Or, ces actifs n'atteindront jamais leur pleine valeur tant que les droits y afférents ne seront pas effectivement établis. À ce stade, ces biens ne peuvent être utilisés pour lever des capitaux. Ils ne peuvent pas non plus être associés à d'autres actifs pour créer un patrimoine plus complexe et à plus forte valeur.
L'absence de certification des droits de propriété joue également un rôle important dans deux domaines de préoccupation intéressant à la fois le pape et de nombreux acteurs politiques américains : agitation au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, d'une part, et protection de l'environnement, d'autre part.
Rappelons-nous que le printemps arabe a débuté après qu'un vendeur tunisien de fruits et légumes s'est immolé par le feu pour protester contre une expropriation arbitraire portant sur ses biens non documentés. En effet, une bonne partie de la colère à l'origine des manifestations de rue, qui ont poussé les États jusqu'à l'effondrement et chassé de leur foyer plusieurs millions de personnes, était motivée par la volonté de pouvoir jouir de droits clairement établis, notamment les droits préservant la propriété.
Les droits de propriété sont également indispensables à la protection de l'environnement. À défaut d'une documentation claire, il est impossible pour les autorités de déterminer tel ou tel responsable de dégâts causés à l'environnement, ou de désigner qui doit prendre en charge la restauration des écosystèmes locaux. L'existence de registres à jour est par ailleurs nécessaire à l'ajustement des stratégies de conservation face aux opportunités et menaces qui apparaissent à mesure que l'industrie pénètre en territoires vierges.
À la source du fleuve Amazone, par exemple, la plupart des 1 496 communautés locales ne sont pas en mesure de fixer précisément – au moyen de coordonnées universelles et d'un droit de la propriété exécutoire – la délimitation des terres en leur possession. Ainsi les habitants peinent-ils à protéger leurs biens, à s'adapter aux menaces environnementales, et à répondre aux défis et opportunités d'une mondialisation en pleine expansion.
Le fait que le pape François aborde cette problématique juridique constitue un événement important, car il signifie que le Vatican ne soulève pas seulement la question de savoir pourquoi si peu d'individus amassent autant de richesses, mais également celle de savoir pourquoi tant de personnes possèdent si peu. En étendant sa compassion à tous ceux qui ne bénéficient pas de droits de propriété légalement établis, le pape a l'opportunité d'accomplir beaucoup, pour le bien du plus grand nombre.

© Project Syndicate, 2016.
Traduit de l'anglais par Martin Morel