Le Conseil constitutionnel juge la loi « conforme au principe d’égalité »

Le recours en invalidation de la loi sur le recouvrement de la nationalité, présenté par le Bloc démocratique de Walid Joumblatt, a été rejeté. Les juges du Conseil constitutionnel ont estimé que le texte en question ne viole pas le principe d'égalité des citoyens devant la loi tel qu'énoncé à l'alinéa B du préambule de la Constitution.
Pour rappel, la loi en question octroie le droit aux émigrés d'origine libanaise de recouvrer leur nationalité d'origine pour peu qu'ils répondent aux critères suivants : « si leur nom – ou celui de leurs ascendants mâles paternels, jusqu'à la quatrième génération – figure sur la liste des recensements de population effectués après l'annonce du Grand Liban, c'est-à-dire dans les registres de 1921 à 1924 pour les résidents et les expatriés, et les registres de 1932 pour les expatriés », ou encore « si leur nom – ou celui de leurs ascendants mâles paternels jusqu'à la quatrième génération – figure sur la liste des recensements de population effectués en 1932 pour les expatriés (...) mais qu'il n'a pas pu enregistrer ses données personnelles ».
Dans l'argumentaire présenté par les députés du Bloc démocratique, cette loi ainsi votée par le Parlement il y a quelques semaines contrevient à l'alinéa B du préambule de la Constitution libanaise dans la partie qui dispose que le Liban est « engagé par ses pactes et par la Déclaration universelle des droits de l'homme ». Le texte violerait ainsi indirectement les articles 7 et 15 de ladite déclaration qui disposent respectivement : « Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi. Tous ont droit à une protection égale contre toute discrimination qui violerait la présente déclaration et contre toute provocation à une telle discrimination » et « Tout individu a droit à une nationalité. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité ni du droit de changer de nationalité ».
Pour le Conseil constitutionnel, en revanche, « la loi contestée ne distingue pas entre des citoyens qui se trouvent tous sous le coup d'une même situation juridique, mais bien entre les citoyens qui se trouvent dans deux situations juridiques différentes ». De plus, « l'objectif de la loi est d'octroyer un délai nouveau aux Libanais qui n'ont pas jusque-là opté pour la nationalité libanaise, de la recouvrer », soutient le Conseil qui ajoute également que la loi contestée « n'opère nullement de distinction entre les citoyens sur une base raciale, religieuse (...) mais consacre une règle générale et globale utile aux Libanais ». « Pour toutes ces raisons, la loi ne contrevient pas au principe d'égalité tel qu'énoncé par la Constitution », conclut le jugement rendu hier à la majorité par les juges Issam Sleiman (président du CC), Mohammad Bassam Mourtada, Salah Moukheiber, Souheil Abdelsamad, Antoine Khair, Antoine Messara, Ahmad Takieddine, Zaghloul Attié et Toufic Soubra. Seul le vice-président du Conseil constitutionnel, Tarek Ziadé, a émis une opinion contraire au jugement rendu.
Les députés qui avaient présenté ce recours sont : Walid Joumblatt, Ghazi Aridi, Marwan Hamadé, Alaeddine Terro, Waël Bou Faour, Akram Chehayeb, Henri Hélou, Fouad es-Saad, Antoine Saad, Nehmé Tohmé et Élie Aoun.

Kanaan et la Ligue maronite satisfaits de la décision du CC