« On fait souvent au pacte de stabilité des griefs de rigidité, nous démontrons que le pacte n’est ni rigide ni stupide », a déclaré Pierre Moscovici, commissaire européen aux Affaires économiques. Photo archives AFP
À situation exceptionnelle, réponse exceptionnelle. Face à l'afflux de réfugiés en Europe et après les attentats de Paris, la Commission européenne a choisi de s'adapter en assouplissant ses règles budgétaires plutôt que de rester le gardien inflexible des traités.
« On fait souvent au pacte de stabilité des griefs de rigidité, nous démontrons que le pacte n'est ni rigide ni stupide », a estimé hier Pierre Moscovici, le commissaire européen aux Affaires économiques, reprenant une expression chère à ses prédécesseurs. L'exécutif européen présentait ses opinions sur les budgets 2016 des États de la zone euro, forte de prérogatives récentes qui font souvent grincer des dents dans les capitales. Après des années de tension avec Paris, abonné aux dérapages budgétaires, ou avec Rome, toujours demandeur de plus de souplesse budgétaire, l'exécutif européen a opté pour une approche « intelligente et humaine », selon les termes de M. Moscovici, et a pris en compte la crise migratoire comme une circonstance exceptionnelle justifiant des dérapages budgétaires.
Jusqu'ici les circonstances exceptionnelles, prévues dans le pacte, concernaient plutôt des aléas économiques, même si elles prennent également en compte les « imprévus », un terme assez flou. Là, la Commission est face à une situation « sans précédent » et « n'a pas trop de recul », constate un expert.
La dérogation annoncée devrait satisfaire l'Italie et l'Autriche, qui avaient averti à la rentrée des retombées éventuelles de cette crise sans précédent sur leurs économies. Concrètement, la Commission ne durcira pas le ton ou n'ouvrira pas de procédure de déficit excessif si elle constate que les écarts budgétaires d'un pays sont liés à la crise migratoire.
« Compréhension »
Mais la bienveillance de Bruxelles va plus loin. Elle s'est montrée compréhensive face à la situation de la France, touchée de plein fouet par des attentats meurtriers et qui prévoit de ne plus tenir ses engagements budgétaires face à l'augmentation des dépenses de sécurité. Lundi, le président français, François Hollande, avait été très clair en affirmant que « le pacte de sécurité l'emporte sur le pacte de stabilité » budgétaire, balayant des promesses faites il y a un an quand Paris avait obtenu un nouveau sursis pour revenir dans le carcan européen, s'attirant les foudres de pays voisins qui soupçonnaient un traitement de faveur. Le ton s'était considérablement adouci entre-temps, mais les tueries du 13 novembre ont, elles, complètement changé la donne. « Dans ce moment terrible, la sécurité des citoyens est la priorité absolue et vous pouvez être certains que la Commission européenne le comprend tout à fait », a déclaré M. Moscovici, se disant prêt à « réévaluer en temps voulu l'incidence budgétaire » des annonces faites par Paris.
« C'est un peu gênant de débattre de son budget avec la France alors qu'elle se trouve devant un tel défi. La compréhension est donc le maître mot », a renchéri Jeroen Dijsselbloem, le président de l'Eurogroupe.
(Source : AFP)
