Quid du droit d’accès à l’information ?

Au moment où le mot « corruption » est sur toutes les bouches et ses effets dans les rues envahies par les ordures, au moment où l'on argue de la « législation de nécessité » pour dépoussiérer un Parlement et faire voter des propositions de loi, il en est une qui relève, par les temps qui courent (ou qui meurent), de la plus haute nécessité et dont personne ne parle, même pas ceux, de la société civile, qui manifestent à tout rompre et tout casser pour mettre à bas le système corrompu : la proposition de loi sur le « droit d'accès à l'information », seule susceptible d'instaurer la culture de la transparence. Bien sûr, la majorité des politiciens, parlementaires, fonctionnaires, membres des conseils municipaux n'ont pas intérêt à rappeler l'existence de ladite proposition de loi puisqu'elle accorde à tout citoyen libanais le droit de demander des informations aux organismes publics (excepté celles reliées à la vie privée et à la sécurité nationale), de les obtenir et, le cas échéant, de découvrir et dénoncer les cas de corruption et rendre les corrupteurs et corrompus comptables devant la loi. Cela outre l'obligation pour les organismes publics de publier systématiquement, sans être sollicités, les décisions d'ordre réglementaire et les rapports budgétaires.
La « législation de nécessité » peut donc toucher à tout, en ces temps puants, sauf à ce qui contribuerait à découvrir les pots aux roses, très nombreux dans ce pays, voire innombrables. On s'échine, par exemple, quitte à faire voler le quorum en éclats, à faire revêtir des propositions de loi du caractère d'urgence, voire de double urgence, telle que celle de récupération de la citoyenneté, mais pas une proposition de loi susceptible de pratiquer quelque ouverture, aussi minuscule soit-elle, dans l'opacité administrative et institutionnelle afin qu'un peu de lumière soit faite sur les pots-de-vin, les magouilles, les malversations et les forfaitures. Comme si, d'ailleurs, les expatriés d'origine libanaise sont pressés de récupérer une citoyenneté souillée d'ordures politiciennes.
Pour rappel, c'est en 2009 que le texte de la proposition de loi sur le droit d'accès à l'information avait été soumis au Parlement pour examen, après avoir été élaboré par un comité de rédaction dirigé par le député Ghassan Moukheiber, avec la collaboration étroite de l'Association libanaise pour la transparence (LTA) qui a été à l'origine de l'idée, depuis 2004, et à la tête des campagnes de sensibilisation et de promotion de la proposition de loi jusqu'à nos jours. Après avoir reposé durant deux ans dans les « dépotoirs » du Parlement où se dégrade une flopée de projets et de propositions de loi en souffrance, la proposition de loi en question fut enfin repêchée en septembre 2012 par la Commission parlementaire de l'Administration et de la Justice pour une révision finale, et ce grâce à la persistance du « père » du projet, Me Moukheiber, et au matraquage médiatique et promotionnel des organisations de la société civile, la LTA en tête, lequel s'est poursuivi, sans discontinuer, jusqu'au 8 avril 2014, date fatidique de vote de la proposition de loi par l'Assemblée nationale, après long peaufinage par un sous-comité parlementaire qui avait pris en compte les remarques et suggestions des différentes parties prenantes.
Mais, comme il était à craindre, les bonnes nouvelles dans ce pays ne pouvant rivaliser avec les mauvaises, la proposition de loi fut retirée in extremis, au moment de passer au vote, par le Premier ministre Tammam Salam à qui il fut donné un délai d'un mois pour apporter ses remarques... délai extensible à volonté. C'est à se demander si un nouveau « dépotoir » n'a pas été aménagé au Grand Sérail.
Ni les vives protestations de Me Moukheiber ce jour-là, ni la requête adressée par l'Observatoire libanais pour la transparence quelques jours plus tard, ni la réprobation des associations civiles n'ont semblé émouvoir le Premier ministre qui devrait avoir ses raisons, ou des « informations » qui justifieraient ce retrait et ce délai... mais il nous faut une loi pour y avoir accès.

Ronald BARAKAT