Honein : Le pacte de 1943 ne peut être abrogé sans l’accord de toutes les composantes qui l’ont créé

Pour l'ancien député Salah Honein, le Pacte national de 1943 ne peut être abrogé par une seule composante du tissu politique libanais. Cette abrogation doit être le fait d'un consensus, sinon elle ne peut avoir lieu. Salah Honein est revenu pour l'agence al-Markaziya sur le cheminement consensuel et politique qui a abouti à l'adoption du Pacte national en 1943. « Musulmans et chrétiens sont tombés d'accord pour attribuer la présidence de la République à un maronite, la présidence du Conseil à un sunnite et la présidence de la Chambre à un chiite. Seulement, en pratique, il n'est pas possible de transposer ces articles dans le corps même de la Constitution car ils seraient en contradiction avec le principe constitutionnel consacré de l'équité entre tous les Libanais », a indiqué M. Honein. « Le fait de préciser au sein de la Constitution que telle fonction est attribuée à telle communauté est de nature à contredire l'esprit même du texte fondamental. Celui-ci rejette toute discrimination entre les citoyens. Par contre, il existe dans la Constitution un principe garantissant la parité au Parlement et un autre qui exige le respect de l'équilibre confessionnel lors de la formation d'un gouvernement », a-t-il poursuivi.
Et M. Honein de préciser, dans ce cadre, que ce Pacte est toujours en vigueur pour les trois présidences et n'est pas restreint à l'une au détriment de l'autre. Il est contraignant tant que tout le monde le respecte, car il faut savoir que si la Constitution s'impose de par la légalité en tant que norme supérieure, le Pacte est contraignant de par sa force morale. Si toutes les composantes s'accordent sur autre chose, alors le pacte de 1943 sera caduc et il en résultera également très probablement, une nouvelle Constitution ou un nouveau paysage politique. Le Pacte est donc susceptible d'être modifié à condition que toutes les parties concernées acceptent de se prêter à ce jeu. Aucune composante n'a le pouvoir de s'en détourner de son propre chef », a-t-il noté.
Commentant dans ce contexte les appels à organiser l'élection présidentielle au suffrage universel, Salah Honein a souligné qu'il y a, pour y parvenir, tout un processus constitutionnel à respecter. D'abord, « tout le monde doit pouvoir élire tout le monde, en ce sens qu'il n'est pas possible d'amener les Libanais à voter pour des candidats issus d'une composante précise de la société, sinon cela serait en contradiction avec la Constitution ». De plus, cette proposition tendant à adopter le suffrage universel ne peut être mise en œuvre que dans le cas où l'article 95 de la Constitution serait appliqué. Cet article exige l'abrogation du système confessionnel. « Toutefois, tant que nous demeurerons attachés au Pacte, et tant que l'article 95 ne sera pas appliqué, les trois présidences continueront d'être liées aux trois confessions désignées par le Pacte en 1943. Tant que cette situation prévaut, il n'est pas possible de proposer d'autres alternatives », a relevé le juriste. « Actuellement, le choix qui consiste à élire le président par le biais du Parlement est le meilleur, dans la mesure où il est ainsi possible de contrôler la conformité au Pacte de l'opération électorale », a-t-il conclu.