Consensuel non constitutionnel

Depuis l'établissement du Grand Liban en 1920 et la proclamation de la République libanaise en 1943, deux concepts de démocratie se convoitent : le concept constitutionnel et le concept consensuel : l'un concernant le régime constitutionnel et, d'emblée, les textes de la Constitution et des lois en vigueur, et l'autre relatif à la Charte nationale et spécifiquement au « partenariat » entre les différentes communautés qui composent l'entité libanaise.
La confrontation entre les deux concepts est de nature ad hoc : ce qui explique que les dissensions politiques manipulées par l'extérieur s'accentuent.
Mais la question fondamentale, quoique épineuse, qui se pose porte sur la primauté : est-ce la consensuelle ou la constitutionnelle ?
La réponse est loin d'être claire, pas si facile a élaborer, vu la complexité de la situation et la difficile expérience que nous vivons jusqu'à nos jours.
L'élection d'un président de la République sera toujours l'occasion de tensions accrues, car les composantes principales du pays sont tenues de choisir et de s'accorder sur le nom du président à l'avance. Cette « procédure » non écrite mais qui se base essentiellement sur la démocratie consensuelle a altéré l'esprit même de notre régime politique, ce qui a rendu l'article 49 de la Constitution relatif au mécanisme d'élection du président de la République caduc.
Et le quorum des deux tiers n'est plus un quorum de garantie visant à assurer la plus large participation parlementaire, mais a été utilisé comme matière de pression, ce qui a abouti à la vacance de la magistrature suprême jusqu'à nouvel ordre ; plus, à rattacher l'élection présidentielle à un consensus régional en quête de préparation et pour une longue durée.
Ainsi, la démocratie qui est essentiellement l'expression de la volonté du peuple a pour cadre le texte constitutionnel qui consacre les droits et les libertés dans un pays de diversité comme le nôtre. Cependant, le fédéralisme consacré essentiellement dans les codes du statut personnel était d'emblée adopté sur le plan politique ; mais ce fédéralisme consacré par le mot égalité des communautés au niveau du partage du pouvoir ne se traduit dans les postes-clés que formellement, et dans l'exercice du pouvoir, du moins depuis 1990, qu'exceptionnellement.
À partir de là, la démocratie consensuelle bloque la démocratie constitutionnelle par la mauvaise application de la Constitution et de la politique discrétionnaire et discriminatoire qui a dû rompre l'équilibre transcommunautaire.
Afin d'apaiser les divers soucis et de diminuer la tension accrue entre les deux démocraties, l'adoption de la décentralisation s'avérera une exigence imminente. Le système de concentration et de centralisation de tout ainsi que de toutes les décisions va amener à une scission beaucoup plus dangereuse à l'avenir du système en entier.

Antoine Z. SFEIR
Docteur en droit et avocat aux barreaux de Beyrouth et de Paris
sflaw@sfeirlawfirm.com