Le projet de compromis sur le cas Roukoz et les nominations sécuritaires suscite des remous au sein de l’armée

Les factions politiques locales continuent de tourner en rond... La semaine qui s'amorce aujourd'hui illustre dans une large mesure cette amère réalité. L'affaire des déchets n'a toujours pas été définitivement tranchée, en dépit des multiples réunions, concertations, commissions, propositions et contre-propositions dont le pays est le théâtre depuis plus de deux mois. Les responsables officiels espèrent bien aboutir à une épilogue sur ce plan dans les deux ou trois prochains jours, mais rien n'est encore garanti du fait que, manifestement, il existe quelque part une volonté de blocage de la part d'une force occulte.
Parallèlement, le comité de dialogue relancé par le président de la Chambre devrait tenir cette semaine des séances successives s'étalant sur trois jours consécutifs, à raison de deux réunions par jour. Mais, là aussi, rien n'est moins sûr. Et pour cause : ces concertations marathons risquent d'être remises en cause, ou du moins ajournées, en raison des divergences et tiraillements portant sur la question épineuse des nominations militaro-sécuritaires au niveau de certains haut gradés de l'armée et du conseil de commandement des Forces de sécurité intérieure.
L'actualité des derniers jours a été à ce propos principalement axée sur un projet de package deal dont l'axe principal est le règlement du cas du beau-fils du général Michel Aoun, le brigadier Chamel Roukoz, et qui englobe de manière concomitante la remise sur pied du conseil de commandement des Forces de sécurité intérieure ainsi que la réactivation du Conseil des ministres et de l'Assemblée nationale.
Le point de départ de ce package global était la recherche d'une issue à la fronde du courant aouniste face à l'ajournement de la mise à la retraite du commandant en chef de l'armée, le général Jean Kahwagi, et de certains officiers supérieurs, avec ce que cela a entraîné comme tiraillements au niveau du projet de promotion de haut gradés de l'armée, dont notamment le brigadier Chamel Roukoz.

Les neuf points du package deal
Les tractations autour de ce problème ponctuel ont débouché au cours des derniers jours sur un projet d'entente politique plus globale. Sous l'impulsion du chef du législatif Nabih Berry et du leader du Parti socialiste progressiste, Walid Joumblatt, et avec l'appui à peine tacite des ambassadeurs américain et saoudien, le ministre Waël Bou Faour s'est employé à entreprendre des démarches intensives avec les principales parties concernées afin de dégager un terrain d'entente qui a porté en définitive sur les neuf points suivants :
- Nomination des membres du conseil militaire de l'armée (cinq membres), qui comprendrait les officiers dont la mise à la retraite a été récemment reportée, en l'occurrence le commandant en chef de l'armée, le général Kahwagi, et le chef d'état-major, le général Walid Salmane.
- L'octroi d'une promotion à trois officiers supérieurs (un maronite, un sunnite et un chiite), ayant le grade de brigadier, qui seraient promus généraux, conformément aux dispositions de la loi de défense.
- L'octroi d'une fonction au brigadier Chamel Roukoz, après qu'il eut été promu général, laquelle devant être déterminée par le commandant en chef de l'armée.
- La nomination d'un nouveau directeur général des Forces de sécurité intérieure (le brigadier Imad Osmane ou le brigadier Samir Chehadé, lequel avait été la cible d'un attentat à la voiture piégée, il y a quelques années, et avait été grièvement blessé alors qu'il occupait le poste de vice-directeur de la branche des renseignements des FSI).
- Nomination des membres du conseil de commandement des FSI, la plupart des membres du conseil actuel ayant été mis à la retraite.
- Réactivation de l'action du gouvernement et reprise des travaux du Conseil des ministres après entente sur le mécanisme de prise de décision (sur base du consensus ou de l'ajournement d'un point inscrit à l'ordre du jour si deux composantes du gouvernement s'opposent à ce point, à condition de ne pas paralyser l'action du pouvoir exécutif).
- Les décrets ordinaires n'auraient pas besoin de l'aval de tous les membres du gouvernement, mais pourraient être signés par la plupart des ministres, en l'occurrence par plus des deux tiers, de manière qu'ils ne puissent pas être bloqués par l'obstruction d'un ou de deux ministres.
- La réactivation de l'Assemblée nationale en présence de tous les blocs parlementaires, la loi sur la nationalité et la loi électorale devant être inscrites à l'ordre du jour de la séance plénière de la Chambre.
- Poursuite des travaux du comité de dialogue.
Selon des sources politiques qui ont suivi les tractations de près, la mise en application de cette entente nécessitait un retour à la loi 3/79 et ses décrets d'application qui stipulent que la hiérarchie supérieure de l'armée doit être composée d'un général d'armée, de huit généraux de brigade et de 60 brigadiers. Le retour à cette loi était nécessaire car le décret législatif 102/83, qui stipule que le conseil militaire est formé du commandant de l'armée et de cinq généraux de brigade, n'a pas été suivi de décrets d'application. De ce fait, le Conseil des ministres a adopté en date du 23/11/83 une résolution prévoyant le recours aux décrets d'application de la loi 3/79 à condition que cela ne se fasse pas en violation du décret 102, dans l'attente que les décrets d'application du décret législatif 102 soient approuvés.
Dans ce cadre, le ministre de la Défense Samir Mokbel souligne que, d'un point de vue légal, rien n'empêche de nommer trois nouveaux généraux de brigade qui viendraient s'ajouter aux cinq généraux actuellement en fonction, ce qui porterait ainsi le nombre de ces généraux à huit, conformément à la loi 3/79. Mais le ministre Mokbel souligne que les trois nouveaux généraux ne pourraient pas faire partie du conseil militaire dont il est question dans le décret 102, et qui est formé de cinq généraux de brigade, en plus du commandant de l'armée. Si les trois nouveaux généraux devaient être intégrés au conseil militaire, celui-ci serait alors formé de neuf membres et serait en outre entaché d'un déséquilibre communautaire du fait qu'il comprendrait cinq officiers musulmans et quatre chrétiens. Par voie de conséquence, les trois nouveaux généraux de brigade seraient mis, le cas échéant, à la disposition du ministre de la Défense, ce que refuse le brigadier Chamel Roukoz.

Le cas Roukoz : remous et blocage
En tout état de cause, les dispositions du package deal, notamment pour ce qui a trait au cas précis du brigadier Chamel Roukoz, sont rejetées par le ministre Mokbel qui souligne à cet égard qu'il ne saurait donner son aval à un compromis qui se ferait au détriment de la hiérarchie de l'armée dans le seul but d'amadouer une personne déterminée ou une partie politique précise, car cela ouvrirait la voie, à l'avenir, à d'autres compromissions du même genre au profit d'autres factions politiques, ce qui porterait un coup très sévère au moral, à l'action et la cohésion de la troupe.
Le ministre de la Défense souligne dans ce contexte que le compromis envisagé a déjà provoqué des remous au sein de l'institution militaire en raison des atteintes qu'il implique tant au niveau de la législation que de la hiérarchie militaire. M. Mokbel précise à ce propos qu'il existe actuellement au sein de l'armée 481 brigadiers, et Chamel Roukoz se trouve sur ce plan, dans la hiérarchie, à la... 59e place. Parmi ces officiers supérieurs, il existe 100 brigadiers maronites, et Chamel Roukoz se trouve parmi eux à la... 19e place. À la lumière de ces données, certains officiers supérieurs concernés auraient entrepris des contacts avec des responsables politiques pour leur attirer l'attention sur cet aspect néfaste du compromis concocté dans les hautes sphères locales.
Face à de tels remous, le brigadier Chamel Roukoz aurait informé le commandement de l'armée qu'il n'est pas concerné par les tractations portant sur son cas, qu'il rejette les « exceptions » ainsi que « les marchés », de même qu'il refuse d'être mis à disposition s'il venait à être promu général. Il aurait souligné en outre son intention de quitter l'institution militaire « en temps opportun » pour se consacrer à un centre d'études stratégiques qu'il se propose de former.
Il reste que le cas Roukoz n'est pas le seul facteur de blocage qui entrave la concrétisation du package deal susmentionné. Le chef du bloc parlementaire du Futur, Fouad Siniora, aurait ainsi exprimé des réserves au sujet des clauses relatives au mécanisme de prise de décisions au sein du Conseil des ministres du fait qu'elles portent atteinte aux prérogatives du chef du gouvernement. Parallèlement, le général Aoun aurait exprimé des réserves concernant la nomination du directeur général des FSI.
À l'ombre de ce double blocage – le cas Roukoz et les réserves politiques –, le dialogue prévu cette semaine pourra-t-il se tenir comme prévu ? Et, d'une manière plus générale, qu'adviendra-t-il de l'action du gouvernement ? Affaire à suivre, et réponses dans les prochaines quarante-huit heures.