Reconnue coupable, Karma Khayat connaîtra aujourd’hui sa peine

C'est ce matin que le tribunal spécial pour le Liban doit publier l'énoncé de la peine infligée à la vice-présidente de la chaîne al-Jadeed Karma Khayat. Cette dernière a été reconnue coupable vendredi 18 septembre de ne pas avoir retiré du site Internet de la chaîne et de YouTube un ensemble d'informations sur des témoins secrets, comme le demandait le TSL par courrier électronique. La peine peut aller de l'amende à la prison, mais il est fort probable qu'elle soit minimale, vu que la chaîne et Karma Khayat ont été innocentées des principales charges qui avaient été retenues contre elles, à savoir l'outrage à la Cour et l'entrave à la justice par le biais de la mise en danger de la vie des témoins secrets et leur intimidation. Le procès contre la chaîne al-Jadeed et sa vice-présidente avait été critiqué par les médias libanais, mais le jugement annoncé le 18 septembre a soulevé, lui, de nombreuses questions.

Des experts juridiques se sont ainsi demandés comment la chaîne peut être acquittée alors que la culpabilité de sa vice-présidente est retenue. Le procureur (qui est appelé l'ami de la Cour) retient donc la responsabilité directe de Karma Khayat dans le fait de maintenir les données incriminées sur le site Internet de la chaîne jusqu'au 2 octobre 2013, alors qu'elles ont été diffusées sur la chaîne du 6 au 10 août 2012, en dépit de la demande expresse envoyée par le greffier le 7 août 2012 par courriel. Il laisse ainsi entendre que la vice-présidente de la chaîne avait les pleins pouvoirs sur les décisions concernant l'action du TSL.
Après les accusations importantes portées contre Karma Khayat et la chaîne al-Jadeed, d'intimidation des témoins et d'entrave à la justice, cette accusation paraît donc dérisoire. Si le maintien des données sur YouTube et sur le site de la chaîne n'a pas mis en danger les témoins secrets, les empêchant ainsi de témoigner et s'il ne constitue pas un outrage à la Cour, en quoi constitue-t-il une charge passible d'une peine ?

De plus, si le maintien des données sur Internet pendant une durée déterminée est un élément concret, la réception du courrier électronique par sa destinataire peut être difficilement prouvée, sans parler du fait que la notification d'un accusé par courrier électronique n'est pas considérée comme une notification officielle suffisante, en tout cas par les tribunaux libanais.

Toutes ces questions devraient sans doute être évoquées au cours de la séance d'aujourd'hui qui doit donner une dernière fois la parole au procureur et à la défense, avant l'énoncé de la peine par la Cour. Mais il est certain que ce procès, qui s'est ouvert le 16 avril 2015 et a été clôturé le 15 mai de la même année, a créé un malaise dans les milieux médiatiques libanais. Même ceux qui appuient inconditionnellement le TSL et ses efforts pour découvrir et punir les assassins de l'ancien Premier ministre Rafic Hariri émettent des réserves sur le fait de mettre des médias dans le box des accusés à la place des véritables coupables. D'autant que la chaîne al-Jadeed a agi en respectant les règles professionnelles et sécuritaires en ne divulguant pas les noms des témoins secrets et en brouillant leurs visages. Pour le reste, le Tribunal qui se promet de découvrir et de châtier les coupables ne peut pas utiliser à son tour des méthodes qui peuvent être considérées comme des moyens d'intimidation ou de pression sur les médias ni chercher à faire taire les critiques, qu'elles soient justifiées ou non. Selon certains experts juridiques, la Cour a voulu sauver la face en condamnant Karma Khayat sur la base de charges mineures après avoir innocenté la chaîne al-Jadeed. Mais au lieu de faire taire à travers ce procès et le jugement qui le clôture tous ceux qui au Liban doutent de la crédibilité du TSL, la reconnaissance de la culpabilité de Karma Khayat suscite au contraire une nouvelle vague de critiques. Le mot de la fin sera prononcé aujourd'hui... À moins que les avocats de la défense choisissent de faire appel du jugement, dans un délai de 15 jours qui commence aujourd'hui.
Quelle que soit l'issue finale de cet épisode judiciaire, juger des médias et des journalistes n'est jamais un signe positif dans les sociétés démocratiques, ou qui aspirent à l'être.

Pour mémoire

RSF dénonce la condamnation de Karma Khayat par le TSL