L'Autorité de régulation des télécoms (ART) a vivement réagi à la décision du ministre des Télécommunications, Boutros Harb, de révoquer son président, Imad Hoballah.
Dans un communiqué publié hier, l'ART conteste en effet le bien-fondé de la décision de Boutros Harb, la qualifiant de « tentative supplémentaire d'affaiblir l'autorité et de la priver de son indépendance financière et administrative ». L'ART rappelle dans sa réponse que cette indépendance est inscrite dans la loi 431 de 2002, qui l'a créée, et que toute décision remettant ce statut en question doit être prise en accord avec la législation régissant les rapports entre les autorités administratives indépendantes et leurs autorités de tutelle. Le communiqué rappelle également que « les prérogatives du ministère des Télécoms vis-à-vis de l'ART sont strictement énumérées par la même loi et ne lui accordent pas le pouvoir de révocation ». L'ART précise enfin que la nomination d'Imad Hoballah à son poste s'est faite par une décision du Conseil des ministres, à qui revient donc le pouvoir de le révoquer, et que son maintien à la tête de l'autorité en l'absence de président répond au principe de continuité du service public. Imad Hoballah assure la présidence par intérim de l'ART depuis la démission de Kamal Shehadi, en avril 2010.
Jeudi, le ministre des Télécoms avait justifié son intention de révoquer Imad Hoballah en arguant du fait que ce dernier avait entrepris de poursuivre l'exercice de ses fonctions à la tête de l'ART alors que son mandat de cinq ans, non renouvelable, expirait le 21 décembre 2012. Or la loi 431 de 2002 instituant l'ART prévoit qu'en l'absence de président, le plus vieux membre du conseil d'administration est désigné pour le remplacer le temps que le Conseil des ministres nomme un nouveau président. Cette nouvelle nomination n'ayant finalement jamais eu lieu, M. Hoballah demeurait le seul et dernier membre en activité du conseil d'administration de l'ART, suite à la démission de deux des membres et l'expiration du mandat de deux autres.
M. Harb estimait que, ce faisant, M. Hoballah a contrevenu à un avis consultatif émis par la Cour des comptes en mars 2012, selon lequel la poursuite du travail de l'ART ne pouvait se faire en l'absence de son président. Le ministre des Télécoms reprochait également à M. Hoballah d'avoir décidé de prendre en charge la gestion des fonds publics – là aussi contre l'avis de la Cour des comptes –, accusant notamment ce dernier d'avoir dépensé 32,5 milliards de livres.