Le droit coutumier obstacle aux droits des femmes

L'un des défis majeurs auquels la plupart des femmes sont confrontées à travers le monde réside dans l'écart qui oppose, d'une part, les droits dont elles devraient en principe jouir en vertu de la loi, et, d'autre part, leur capacité à exercer effectivement ces droits. Bien que les différentes Constitutions nationales tendent de plus en plus à garantir l'égalité des sexes, beaucoup d'entre elles reconnaissent également l'autorité d'un certain nombre de systèmes juridiques parallèles, fondés sur l'appartenance culturelle, religieuse ou ethnique. Tant il est vrai que, dans bien des régions du monde, la loi échoue malheureusement à s'adapter au rythme des évolutions de notre époque. Fort heureusement, les organismes internationaux de défense des droits de l'homme prennent actuellement conscience de cette distorsion.
En 1999 et 2000, deux jeunes artisanes tanzaniennes, mariées à l'adolescence et veuves à la vingtaine, avec quatre enfants à charge, ont été dépossédées de leur maison sur la base des règles coutumières de leur groupe ethnique en matière de succession. Ces lois coutumières confèrent aux membres familiaux de sexe masculin une revendication des biens du défunt plus importante qu'aux membres féminins de la famille, n'accordant généralement aucun droit de revendication aux épouses, de même que les filles du défunt se font envoyer promener. Dans ces deux affaires tanzaniennes, les tribunaux locaux ont considéré que les biens que l'épouse avait partagés avec son mari, y compris certains biens achetés grâce aux fruits du travail de l'épouse, devaient revenir au beau-frère de celle-ci. Les deux veuves se sont ainsi retrouvées à la rue, accompagnées de leurs enfants.
Elles ont cependant choisi de s'opposer à cette décision judiciaire de dépossession. Avec l'aide du Centre tanzanien d'aide juridique pour les femmes, ainsi que de la Clinique internationale des droits de la femme de l'Université de Georgetown – dont j'ai été directrice –, elles ont fait front contre la décision du Haut Tribunal de Tanzanie. En 2006, le Haut Tribunal a considéré que les lois coutumières relatives aux successions s'avéraient « discriminatoires à bien des égards », refusant toutefois de s'y attaquer, estimant qu'une telle démarche reviendrait à « ouvrir une véritable boîte de Pandore, dans la mesure où les coutumes a priori discriminatoires de nos 120 tribus » se trouveraient juridiquement remises en question.
Ces femmes ont finalement fait valoir leurs droits devant les Nations unies, où elles ont remporté une victoire historique pour l'égalité en faveur de millions de femmes à travers le monde. La Tanzanie compte parmi les parties à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (Cedaw), ainsi qu'à son protocole. Ceci a permis aux deux plaignantes de faire valoir leur cas devant un comité chargé de contrôler le respect de cette convention par les États signataires.
Le 15 mars, le comité des Nations unies a déclaré que la Tanzanie violait ses obligations internationales en matière de droits de l'homme. « Le droit des femmes à posséder, gérer, apprécier et disposer de leurs biens s'inscrit au cœur de leur indépendance financière et peut se révéler indispensable à leur faculté à gagner leur vie ainsi qu'à s'offrir, de même qu'à leurs enfants, un logement et une alimentation suffisante », a considéré le comité.
Le comité a estimé que si la Tanzanie entendait se conformer aux dispositions de la convention en matière de droits de l'homme, il lui fallait abroger et amender ses règles coutumières de succession discriminatoires à l'encontre des femmes. L'instance a également invité le pays à sensibiliser les femmes autour des droits dont elles disposent en vertu de la Cedaw, ainsi qu'à former les juges, avocats, autorités locales et dirigeants traditionnels, afin de promouvoir la levée des pratiques discriminatoires issues du droit coutumier. Le gouvernement de la Tanzanie a jusqu'au mois de septembre pour réagir à cette décision.
Celle-ci pourrait bien engendrer un impact considérable, dans la mesure où les difficultés mises en lumière par cette affaire tanzanienne sont malheureusement extrêmement courantes dans de nombreuses régions d'Afrique et d'Asie. L'Inde a par exemple promulgué il y a dix ans une législation visant à conférer aux fils et aux filles une part de succession égale dans le cadre de l'héritage de biens familiaux, le plus souvent des terrains. Et pourtant, une étude menée auprès des femmes dans trois régions rurales indiennes, conduite par l'ONG internationale Landesa, qui travaille sur les droits en matière de terrains, a révélé que deux tiers d'entre elles ne connaissaient aucune femme ayant hérité du moindre terrain de ses parents. Une répondante sur quatre a par ailleurs affirmé n'avoir aucunement connaissance de quelque droit lui permettant d'hériter de terrains familiaux.
L'enjeu s'étend bien au-delà du simple droit à hériter d'une maison, d'une voiture ou d'une machine à coudre. Les recherches démontrent combien le droit des femmes à posséder ou hériter des biens, notamment des terrains, est absolument essentiel pour rompre le cercle de la pauvreté. Une étude menée en Tanzanie a par exemple révélé que les femmes gagnaient quatre fois mieux leur vie au sein des régions conférant aux femmes des droits importants en matière de terrains. De même, une étude conduite au Népal a démontré que les enfants dont la mère possédait un terrain étaient trois fois moins exposés au risque de malnutrition que les autres. Les bienfaits sont bien plus qu'économiques : en Inde, il a été observé que les femmes jouissant de véritables droits terriens avaient huit fois moins de risques de subir des violences domestiques.
La décision rendue par les Nations unies vient appuyer l'espérance des femmes du monde entier, l'espoir de voir leur pays contraint de remédier aux injustices qui caractérisent certaines lois coutumières, ainsi qu'aux impartialités qui entravent la mise en œuvre de législations progressistes. Les législateurs d'Afrique du Sud et du Kenya luttent depuis un certain temps avec cette problématique. La Tanzanie et les pays confrontés à des situations similaires doivent démontrer leur engagement en faveur des droits des femmes, en mettant un terme aux discriminations systématiques. Une fois cet engagement démontré, le récit des deux veuves tanzaniennes pourra s'achever sur une note de progrès, non seulement pour elles, mais également pour les femmes et communautés du monde entier.

© Project Syndicate, 2015. Traduit de l'anglais par Martin Morel.